l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté462 votants
462 pour0 contre0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Adopté561 votants
291 pour241 contre29 abst.
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Adopté562 votants
295 pour232 contre35 abst.
l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Adopté76 votants
56 pour19 contre1 abst.
l'amendement n° 1 de M. Philippe Vigier à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Adopté76 votants
57 pour19 contre0 abst.
l'amendement n° 117 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté80 votants
25 pour55 contre0 abst.
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Adopté78 votants
56 pour21 contre1 abst.
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Adopté81 votants
59 pour21 contre1 abst.
l'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté78 votants
20 pour57 contre1 abst.
l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Adopté83 votants
59 pour10 contre14 abst.
l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté81 votants
22 pour59 contre0 abst.
l'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté87 votants
25 pour59 contre3 abst.
l'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté89 votants
27 pour61 contre1 abst.
l'amendement n° 1362 de M. Clouet de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté79 votants
23 pour54 contre2 abst.
l'amendement n° 687 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté86 votants
24 pour52 contre10 abst.
l'amendement n° 5 de M. Simion de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté88 votants
24 pour53 contre11 abst.
l'amendement n° 4 de M. Simion et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté88 votants
25 pour53 contre10 abst.
l'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté87 votants
29 pour57 contre1 abst.
l'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17 (supprimé) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté87 votants
27 pour59 contre1 abst.
l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Adopté82 votants
54 pour26 contre2 abst.
l'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté89 votants
31 pour58 contre0 abst.
l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Adopté88 votants
58 pour30 contre0 abst.
l'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté89 votants
31 pour58 contre0 abst.
l'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté89 votants
30 pour58 contre1 abst.
Page 1
Archive accessible sans JavaScript : parcourir les pages chronologiques →