l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté524 votants
339 pour174 contre11 abst.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Non adopté290 votants
105 pour185 contre0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Adopté258 votants
162 pour93 contre3 abst.
la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté252 votants
85 pour161 contre6 abst.
l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté246 votants
81 pour162 contre3 abst.
l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté241 votants
75 pour162 contre4 abst.
l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté240 votants
75 pour162 contre3 abst.
l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté241 votants
74 pour164 contre3 abst.
l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté236 votants
73 pour161 contre2 abst.
l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté239 votants
76 pour160 contre3 abst.
l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté241 votants
77 pour161 contre3 abst.
l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté240 votants
76 pour161 contre3 abst.
l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté241 votants
77 pour161 contre3 abst.
l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté240 votants
77 pour161 contre2 abst.
l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté233 votants
70 pour161 contre2 abst.
l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté237 votants
69 pour162 contre6 abst.
l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté238 votants
74 pour162 contre2 abst.
l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté240 votants
74 pour162 contre4 abst.
l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté241 votants
75 pour162 contre4 abst.
l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté240 votants
75 pour163 contre2 abst.
l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté238 votants
74 pour162 contre2 abst.
l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté236 votants
93 pour129 contre14 abst.
l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté232 votants
93 pour117 contre22 abst.
l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Non adopté241 votants
82 pour159 contre0 abst.
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