Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 590 · 22 janvier 2025Amendement

l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?
  • Économie & fiscalité : correspondance avec « financ » « econom » dans le libellé officiel normalisé.
  • Environnement & énergie : correspondance avec « environn » « energet » dans le libellé officiel normalisé.
  • Santé & soins : correspondance avec « sante » dans le libellé officiel normalisé.

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Non adopté
24 pour28 contre0 abst.
24Pour
28Contre
0Abstentions

52 votants · 52 suffrages exprimés · 27 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

8 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

60 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

60 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Gabriel AttalEPRPourNon
Lisa BellucoECOSContreOui
Karim BenbrahimSOCPourNon
Christophe BentzRNContreNon
Aurore BergéEPRNon-votantNon
Théo BernhardtRNContreNon
Nicolas BonnetECOSContreNon
Élisabeth BorneEPRNon-votantNon
Florent BoudiéEPRPourNon
Mickaël BoulouxSOCPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Xavier BretonDRNon-votantNon
Anthony BrosseEPRPourOui
Danielle BruleboisEPRPourNon
Stéphane BuchouEPRPourNon
Bérenger CernonLFI-NFPContreNon
Marc ChaventUDRContreNon
François Cormier-BouligeonEPRPourNon
Laurent CroizierDEMPourNon
Gérald DarmaninEPRNon-votantNon
Marc de FleurianRNContreNon
Sophie Delorme DuretEPRPourNon
Edwige DiazRNContreOui
Karen ErodiLFI-NFPContreNon
Emmanuel FernandesLFI-NFPContreNon
Sylvie FerrerLFI-NFPContreNon
Emmanuel FouquartRNContreNon
Antoine GolliotRNContreNon
Philippe GosselinDRPourNon
Daniel GrenonNIPourNon
Marine HameletRNContreNon
Florence Herouin-LéauteySOCPourNon
Timothée HoussinRNContreNon
Sébastien HumbertRNContreNon
Vincent JeanbrunDRPourNon
Chantal JourdanSOCPourNon
Daniel LabaronneEPRPourNon
Sandrine Le FeurEPRPourNon
Karine LebonGDRContreNon
Nadine LechonRNContreNon
Murielle LepvraudLFI-NFPContreNon
Gérard LeseulSOCPourNon
Véronique LouwagieDRNon-votantNon
Emmanuel MandonDEMPourNon
Laurent MarcangeliHORNon-votantNon
Christophe MarionEPRPourNon
Yannick NeuderDRNon-votantNon
Jacques ObertiSOCPourNon
Julie OzenneECOSContreNon
Sébastien PeytavieECOSContreNon
Sandra RegolECOSContreNon
Matthias RenaultRNContreNon
Béatrice RoullaudRNContreNon
Arnaud SanvertRNContreNon
Charles SitzenstuhlEPRPourNon
Thierry SotherSOCContreNon
Violette SpilleboutEPRPourNon
Matthias TavelLFI-NFPContreNon
Vincent ThiébautHORPourNon
Antoine VilledieuRNContreOui
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗