Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 5500 · 18 février 2026Article

l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?
  • Santé & soins : correspondance avec « soins » dans le libellé officiel normalisé.

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
142 pour0 contre0 abst.
142Pour
0Contre
0Abstentions

142 votants · 142 suffrages exprimés · 72 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

144 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

144 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Laurent AlexandreLFI-NFPPourNon
Marie-José AllemandSOCPourNon
Gabriel AmardLFI-NFPPourNon
Ségolène AmiotLFI-NFPPourNon
Fabrice BarusseauSOCPourOui
Thibault BazinDRPourNon
Belkhir BelhaddadSOCPourNon
Karim BenbrahimSOCPourNon
Thierry BenoitHORPourNon
Christophe BentzRNPourNon
Véronique BesseNIPourNon
Christophe BexLFI-NFPPourNon
Benoît BlanchardHORPourNon
Matthieu BlochUDDPLRPourNon
Arnaud BonnetECOSPourOui
Émilie BonnivardDRPourOui
Jean-Yves BonyDRPourNon
Manon BouquinRNPourOui
Bertrand BouyxHORPourNon
Jorys BovetRNPourNon
Jean-Michel BrardHORPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Blandine BrocardDEMPourNon
Anthony BrosseEPRPourOui
Danielle BruleboisEPRPourNon
Françoise BuffetEPRPourNon
Elie CaliferSOCPourNon
Céline CalvezEPRPourNon
Eddy CastermanRNPourNon
Bérenger CernonLFI-NFPPourNon
Cyrielle ChatelainECOSPourNon
Hadrien ClouetLFI-NFPPourNon
Nathalie Colin-OesterléHORPourNon
Caroline ColombierRNPourNon
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPourOui
Hendrik DaviECOSPourNon
Élisabeth de MaistreDRPourNon
Constance de PélichyLIOTPourNon
Arthur DelaporteSOCPourOui
Stéphane DelautretteSOCPourNon
Vincent DescoeurDRPourNon
Jocelyn DessignyRNPourNon
Fabien Di FilippoDRPourNon
Sandrine Dogor-SuchRNPourNon
Fanny Dombre CosteSOCPourNon
Nicole Dubré-ChiratEPRPourNon
Lionel DuparayDRPourNon
Karen ErodiLFI-NFPPourNon
Sophie ErranteNIPourNon
Denis FégnéSOCPourNon
Mathilde FeldLFI-NFPPourNon
Emmanuel FernandesLFI-NFPPourNon
Marc FerracciEPRPourNon
Sylvie FerrerLFI-NFPPourNon
Jean-Marie FiévetEPRPourNon
Perceval GaillardLFI-NFPPourOui
Camille Galliard-MinierEPRPourNon
François GernigonHORPourNon
Jonathan GeryRNPourNon
Frank GilettiRNPourOui
Yoann GilletRNPourNon
Christian GirardRNPourNon
Océane GodardSOCPourNon
Antoine GolliotRNPourNon
José GonzalezRNPourNon
Philippe GosselinDRPourNon
Pascale GotSOCPourNon
Florence GouletRNPourNon
Géraldine GrangierRNPourNon
Justine GruetDRPourNon
Julien GuibertRNPourNon
Jordan GuittonRNPourNon
Zahia HamdaneLFI-NFPPourNon
Marine HameletRNPourNon
Catherine HervieuECOSPourNon
Patrick HetzelDRPourNon
Timothée HoussinRNPourNon
Sébastien HumbertRNPourNon
Tiffany JoncourRNPourNon
Chantal JourdanSOCPourNon
Andy KerbratLFI-NFPPourNon
Loïc KervranHORPourNon
Thomas LamHORPourNon
Robert Le BourgeoisRNPourNon
Corentin Le FurDRPourNon
Didier Le GacEPRPourNon
Marie LebecEPRPourNon
Sarah LegrainLFI-NFPPourOui
Gisèle LelouisRNPourNon
Bartolomé LenoirUDDPLRPourNon
Stéphane LenormandLIOTPourNon
Murielle LepvraudLFI-NFPPourNon
Katiana LevavasseurRNPourNon
Delphine LingemannDEMPourNon
Brigitte LisoEPRPourNon
Christine LoirRNPourOui
Philippe LottiauxRNPourNon
David MagnierRNPourNon
Lise MagnierHORPourNon
Hanane MansouriUDDPLRPourNon
Claire Marais-BeuilRNPourNon
Christophe MarionEPRPourNon
Pascal MarkowskyRNPourOui
Patrice MartinRNPourNon
Éric MartineauDEMPourNon
Yaël MénachéRNPourNon
Thomas MénagéRNPourNon
Frédérique MeunierDRPourNon
Laure MillerEPRPourNon
Christelle MinardDRPourOui
Joséphine MissoffeEPRPourNon
Jacques ObertiSOCPourNon
Agnès Pannier-RunacherEPRPourNon
Sophie PantelSOCPourNon
Sébastien PeytavieECOSPourNon
Kévin PfefferRNPourNon
René PilatoLFI-NFPPourNon
Béatrice PironHORPourNon
Marie PochonECOSPourNon
Lisette PolletRNPourNon
Pierre PribetichSOCPourNon
Stéphane RambaudRNPourNon
Julien RancouleRNPourNon
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPourOui
Jean-Claude RauxECOSPourNon
Stéphanie RistEPRNon-votantNon
Anne-Sophie RonceretEPRPourNon
Claudia RouauxSOCPourNon
Sandrine RousseauECOSPourNon
Fabrice RousselSOCPourNon
Jean-François RoussetEPRPourNon
Sophie-Laurence RoyRNPourNon
Sandrine RunelSOCPourNon
Arnaud SimionSOCPourNon
Charles SitzenstuhlEPRPourNon
Liliana TanguyEPRPourOui
Andrée TaurinyaLFI-NFPPourNon
Prisca ThevenotEPRPourNon
Aurélie TrouvéLFI-NFPPourNon
Frédéric ValletouxHORPourNon
Annie VidalEPRPourNon
Philippe VigierDEMPourNon
Corinne VignonEPRPourNon
Lionel VuibertNIPourNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗