Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 5 · 15 octobre 2024Motion

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
235 pour117 contre1 abst.
235Pour
117Contre
1Abstentions

353 votants · 352 suffrages exprimés · 177 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

22 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

375 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

375 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Nadège AbomangoliLFI-NFPPourNon
Xavier AlbertiniHORContreNon
Laurent AlexandreLFI-NFPPourNon
Marie-José AllemandSOCPourNon
Gabriel AmardLFI-NFPPourNon
Maxime AmblardRNPourNon
David AmielEPRContreNon
Ségolène AmiotLFI-NFPPourNon
Pouria AmirshahiECOSPourNon
Farida AmraniLFI-NFPPourNon
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContreNon
Antoine ArmandEPRNon-votantNon
Raphaël ArnaultLFI-NFPPourNon
Christine ArrighiECOSPourNon
Gabriel AttalEPRContreNon
Clémentine AutainECOSPourNon
Bénédicte AuzanotRNPourNon
Joël AviragnetSOCPourNon
Erwan BalanantDEMContreNon
Philippe BallardRNPourNon
Christian BaptisteSOCPourNon
Brigitte BarègesUDRPourNon
Jean-Noël BarrotDEMNon-votantNon
Christophe BarthèsRNPourNon
Fabrice BarusseauSOCPourNon
Thibault BazinDRContreNon
José BeaurainRNPourNon
Belkhir BelhaddadEPRContreNon
Béatrice BellamyHORContreNon
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPourNon
Édouard BénardGDRPourNon
Karim BenbrahimSOCPourNon
Thierry BenoitHORContreNon
Christophe BentzRNPourNon
Aurore BergéEPRContreNon
Ugo BernalicisLFI-NFPPourNon
Théo BernhardtRNPourNon
Sylvain BerriosHORContreNon
Hervé BervilleEPRContreNon
Guillaume BigotRNPourNon
Bruno BildeRNPourNon
Carlos Martens BilongoLFI-NFPPourNon
Sophie BlancRNPourNon
Christophe BlanchetDEMContreNon
Matthieu BlochUDRPourNon
Frédéric BoccalettiRNPourNon
Manuel BompardLFI-NFPPourNon
Sylvie BonnetDRContreNon
Arnaud BonnetECOSPourNon
Émilie BonnivardDRContreNon
Jean-Yves BonyDRContreNon
Élisabeth BorneEPRContreNon
Éric BothorelEPRContreNon
Florent BoudiéEPRContreNon
Anthony BoulogneRNPourNon
Mickaël BoulouxSOCPourNon
Manon BouquinRNPourNon
Bertrand BouyxHORContreNon
Jorys BovetRNPourNon
Louis BoyardLFI-NFPPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Maud BregeonEPRNon-votantNon
Xavier BretonDRContreNon
Blandine BrocardDEMContreNon
Anthony BrosseEPRContreNon
Danielle BruleboisEPRContreNon
Fabrice BrunDRContreNon
Stéphane BuchouEPRContreNon
Françoise BuffetEPRContreNon
Jérôme BuissonRNPourNon
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPourNon
Elie CaliferSOCPourNon
Eléonore CaroitEPRContreNon
Sylvain CarrièreLFI-NFPPourNon
Gabrielle CathalaLFI-NFPPourNon
Vincent CaureEPRContreNon
Lionel CausseEPRContreNon
Thomas CazenaveEPRContreNon
Pierre CazeneuveEPRContreNon
Jean-René CazeneuveEPRContreNon
Bérenger CernonLFI-NFPPourNon
André ChassaigneGDRPourNon
Marc ChaventUDRPourNon
Sébastien ChenuRNPourNon
Sophia ChikirouLFI-NFPPourOui
Paul ChristopheHORNon-votantNon
Paul ChristophleSOCPourNon
Bruno ClavetRNPourNon
Hadrien ClouetLFI-NFPPourNon
Nathalie Colin-OesterléHORContreNon
Paul-André ColombaniLIOTPourNon
Éric CoquerelLFI-NFPPourNon
Pierre CordierDRContreNon
François Cormier-BouligeonEPRContreNon
Mickaël CossonDEMContreNon
Jean-François CoulommeLFI-NFPPourNon
Pierrick CourbonSOCPourNon
Laurent CroizierDEMContreNon
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPourNon
Marie-Christine DallozDRContreNon
Geneviève DarrieussecqDEMNon-votantNon
Alain DavidSOCPourNon
Marc de FleurianRNPourNon
Hervé de LépinauRNPourNon
Sandra DelannoyRNPourNon
Stéphane DelautretteSOCPourNon
Sébastien DeloguLFI-NFPPourNon
Fabien Di FilippoDRContreNon
Dieynaba DiopSOCPourNon
Aly DiouaraLFI-NFPPourNon
Julien DiveDRAbstentionNon
Sandrine Dogor-SuchRNPourNon
Fanny Dombre CosteSOCPourNon
Nicolas DragonRNPourNon
Nicole Dubré-ChiratEPRContreNon
Peio DufauSOCPourNon
Alexandre DufossetRNPourNon
Emmanuel DuplessyECOSPourNon
Stella DupontNIContreNon
Gaëtan DussausayeRNPourNon
Aurélien DutrembleRNPourNon
Iñaki EchanizSOCPourNon
Karen ErodiLFI-NFPPourNon
Romain EskenaziSOCPourNon
Auguste EvrardRNPourNon
Olivier FayssatUDRPourNon
Denis FégnéSOCPourNon
Mathilde FeldLFI-NFPPourNon
Emmanuel FernandesLFI-NFPPourNon
Marc FerracciEPRNon-votantNon
Marina FerrariDEMNon-votantNon
Sylvie FerrerLFI-NFPPourNon
Marc FesneauDEMContreNon
Jean-Marie FiévetEPRContreNon
Agnès Firmin Le BodoHORContreNon
Guillaume FlorquinRNPourNon
Nicolas ForissierDRContreNon
Emmanuel FouquartRNPourNon
Charles FournierECOSPourNon
Thierry FrappéRNPourNon
Martine FrogerLIOTPourNon
Bruno FuchsDEMContreNon
Jean-Luc FugitEPRContreNon
Stéphanie GalzyRNPourNon
Marie-Charlotte GarinECOSPourNon
Guillaume GarotSOCPourNon
Anne GenetetEPRNon-votantNon
Annie GenevardDRNon-votantNon
Félicie GérardHORContreNon
François GernigonHORContreNon
Jonathan GeryRNPourNon
Frank GilettiRNPourNon
Yoann GilletRNPourNon
Christian GirardRNPourNon
Damien GirardECOSPourNon
Olga GivernetEPRNon-votantNon
Océane GodardSOCPourNon
Julien GokelSOCPourNon
Antoine GolliotRNPourNon
José GonzalezRNPourNon
Philippe GosselinDRContreNon
Pascale GotSOCPourNon
Emmanuel GrégoireSOCPourNon
Daniel GrenonNIPourNon
Monique GrisetiRNPourNon
Jérôme GuedjSOCPourNon
Clémence GuettéLFI-NFPPourNon
Julien GuibertRNPourNon
David GuiraudLFI-NFPPourNon
Jordan GuittonRNPourNon
Steevy GustaveECOSPourNon
Benjamin HaddadEPRNon-votantNon
Ayda HadizadehSOCPourNon
Zahia HamdaneLFI-NFPPourNon
Marine HameletRNPourNon
Michel HerbillonDRContreNon
Florence Herouin-LéauteySOCPourNon
Céline HervieuSOCPourNon
Patrick HetzelDRNon-votantNon
Sébastien HumbertRNPourNon
Sébastien HuygheEPRContreNon
Jérémie IordanoffECOSPourNon
Cyrille Isaac-SibilleDEMContreNon
Laurent JacobelliRNPourNon
Pascal JenftRNPourNon
Alexis JollyRNPourNon
Tiffany JoncourRNPourNon
Sylvie JosserandRNPourNon
Florence JoubertRNPourNon
Chantal JourdanSOCPourNon
Marietta KaramanliSOCPourNon
Guillaume KasbarianEPRNon-votantNon
Andy KerbratLFI-NFPPourNon
Loïc KervranHORContreNon
Brigitte KlinkertEPRContreNon
Daniel LabaronneEPRContreNon
Bastien LachaudLFI-NFPPourOui
Julie LaernoesECOSPourNon
Tristan LahaisECOSPourNon
Abdelkader LahmarLFI-NFPPourNon
Maxime LaisneyLFI-NFPPourNon
Amélia LakrafiEPRContreNon
Hélène LaporteRNPourNon
Philippe LatombeDEMContreNon
Michel LauzzanaEPRContreNon
Aurélien Le CoqLFI-NFPPourNon
Sandrine Le FeurEPRContreNon
Didier Le GacEPRContreNon
Arnaud Le GallLFI-NFPPourNon
Constance Le GripEPRContreNon
Anne Le HénanffHORContreNon
Christine Le NabourEPRContreNon
Nicole Le PeihEPRContreNon
Antoine LéaumentLFI-NFPPourNon
Élise LeboucherLFI-NFPPourNon
Pascal LecampDEMContreNon
Julie LechanteuxRNPourNon
Nadine LechonRNPourNon
Jean-Paul LecoqGDRPourNon
Mathieu LefèvreEPRContreNon
Sarah LegrainLFI-NFPPourNon
Claire LejeuneLFI-NFPPourNon
Gisèle LelouisRNPourNon
Didier LemaireHORContreNon
Murielle LepvraudLFI-NFPPourNon
Roland LescureEPRContreNon
Gérard LeseulSOCPourNon
Valérie LétardLIOTNon-votantNon
Katiana LevavasseurRNPourNon
Julien LimongiRNPourNon
Delphine LingemannDEMContreNon
René LioretRNPourNon
Brigitte LisoEPRContreNon
Christine LoirRNPourNon
Aurélien Lopez-LiguoriRNPourNon
Marie-France LorhoRNPourNon
David MagnierRNPourNon
Lise MagnierHORContreNon
Sylvain MaillardEPRContreNon
Emmanuel MandonDEMContreNon
Claire Marais-BeuilRNPourNon
Laurent MarcangeliHORContreNon
Matthieu MarchioRNPourNon
Bastien MarchiveEPRContreNon
Christophe MarionEPRContreNon
Pascal MarkowskyRNPourNon
Élisa MartinLFI-NFPPourNon
Éric MartineauDEMContreNon
Michèle MartinezRNPourNon
Alexandra MassonRNPourNon
Jean-Paul MatteiDEMContreNon
Damien MaudetLFI-NFPPourNon
Emmanuel MaurelGDRPourNon
Marianne MaximiLFI-NFPPourNon
Graziella MelchiorEPRContreNon
Joëlle MélinRNPourNon
Ludovic MendesEPRContreNon
Estelle MercierSOCPourNon
Marie MesmeurLFI-NFPPourNon
Sophie MetteDEMContreNon
Manon MeunierLFI-NFPPourNon
Pierre MeurinRNPourNon
Maxime MicheletUDRPourNon
Paul MidyEPRContreNon
Laure MillerEPRContreNon
Paul MolacLIOTPourNon
Yannick MonnetGDRPourNon
Louise MorelDEMContreNon
Naïma MoutchouHORNon-votantNon
Serge MullerRNPourNon
Philippe NailletSOCPourNon
Yannick NeuderDRContreNon
Sandrine NosbéLFI-NFPPourNon
Jacques ObertiSOCPourNon
Danièle ObonoLFI-NFPPourNon
Hubert OttDEMContreNon
Julie OzenneECOSPourNon
Nathalie OziolLFI-NFPPourNon
Laurent PanifousLIOTPourNon
Agnès Pannier-RunacherEPRNon-votantNon
Sophie PanonacleEPRContreNon
Astrid Panosyan-BouvetEPRNon-votantNon
Mathilde PanotLFI-NFPPourNon
Caroline ParmentierRNPourNon
Charlotte Parmentier-LecocqHORNon-votantNon
Éric PaugetDRContreNon
Marc PenaSOCPourNon
Thierry PerezRNPourNon
Christelle PetexDRContreNon
Maud PetitDEMContreNon
Stéphane PeuGDRPourNon
Sébastien PeytavieECOSPourNon
Kévin PfefferRNPourNon
René PilatoLFI-NFPPourNon
François PiquemalLFI-NFPPourNon
Christine Pirès BeauneSOCPourNon
Béatrice PironHORContreNon
Christophe PlassardHORContreNon
Marie PochonECOSPourNon
Lisette PolletRNPourNon
Thomas PortesLFI-NFPPourNon
Alexandre PortierDRNon-votantNon
Josy PoueytoDEMContreNon
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORNon-votantNon
Natalia PouzyreffEPRContreOui
Pierre PribetichSOCPourNon
Christophe ProençaSOCPourNon
Stéphane RambaudRNPourNon
Angélique RancRNPourNon
Julien RancouleRNPourNon
Jean-Claude RauxECOSPourNon
Nicolas RayDRContreNon
Marie RécaldeSOCPourNon
Sandra RegolECOSPourNon
Matthias RenaultRNPourNon
Sophie Ricourt VaginayUDRPourNon
Franck RiesterEPRContreNon
Catherine RimbertRNPourNon
Véronique RiottonEPRContreOui
Stéphanie RistEPRContreNon
Laurence Robert-DehaultRNPourNon
Charles RodwellEPRContreNon
Claudia RouauxSOCPourNon
Béatrice RoullaudRNPourNon
Jean-Louis RoumégasECOSPourNon
Sandrine RousseauECOSPourNon
Fabrice RousselSOCPourNon
Jean-François RoussetEPRContreNon
Sophie-Laurence RoyRNPourNon
Sandrine RunelSOCPourNon
Anaïs SabatiniRNPourNon
Alexandre SabatouRNPourNon
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPourNon
Sébastien Saint-PasteurSOCPourNon
Laetitia Saint-PaulHORContreOui
Aurélien SaintoulLFI-NFPPourNon
Emeric SalmonRNPourNon
Nicolas SansuGDRPourNon
Arnaud SanvertRNPourNon
Hervé SaulignacSOCPourNon
Sabrina SebaihiECOSPourNon
Arnaud SimionSOCPourNon
Danielle SimonnetECOSPourNon
Thierry SotherSOCPourNon
Violette SpilleboutEPRContreNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPourNon
Emmanuel TachéRNPourNon
Aurélien TachéLFI-NFPPourNon
Jean-Pierre TaiteDRContreNon
Matthias TavelLFI-NFPPourNon
Michaël TaverneRNPourNon
Boris TavernierECOSPourNon
Jean TerlierEPRContreNon
Thierry TessonRNPourNon
Prisca ThevenotEPRContreNon
Céline Thiébault-MartinezSOCPourNon
Vincent ThiébautHORContreNon
Jean-Louis ThiériotDRNon-votantNon
Nicolas ThierryECOSPourNon
Sabine ThillayeDEMContreNon
Mélanie ThominSOCPourNon
Romain TonussiRNPourNon
Stéphane TravertEPRContreNon
Nicolas TurquoisDEMContreNon
Boris VallaudSOCPourNon
Frédéric ValletouxHORContreNon
Gérault VernyUDRPourNon
Annie VidalEPRContreNon
Jean-Pierre VigierDRContreNon
Antoine VilledieuRNPourOui
Anne-Cécile ViollandHORContreNon
Stéphane VojettaEPRContreNon
Dominique VoynetECOSPourNon
Jiovanny WilliamSOCPourNon
Caroline YadanEPRContreNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗