Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 489 · 2 décembre 2024Amendement

l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Non adopté
77 pour162 contre6 abst.
77Pour
162Contre
6Abstentions

245 votants · 239 suffrages exprimés · 120 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

1 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

Points à vérifier dans la source
  • La source utilise PO0 pour un groupe non identifié. Aucune affiliation n’est déduite des votes.
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Les totaux publiés et les listes nominatives sont conservés séparément. Aucune correction n’est déduite.

Des mises au point figurent dans la source.

Les positions ci-dessous sont celles du décompte nominatif initial. Les mises au point sont conservées séparément et ne réécrivent pas le résultat.

Voir les mises au point brutes
{
  "nonVotants": [
    null,
    null
  ],
  "pours": {
    "votant": {
      "acteurRef": "PA795762",
      "mandatRef": "PM843767",
      "parDelegation": "false",
      "numPlace": "437"
    }
  },
  "abstentions": [
    null,
    null
  ],
  "nonVotantsVolontaires": [
    null,
    null
  ],
  "contres": null,
  "dysfonctionnement": {
    "nonVotants": null,
    "pour": null,
    "contre": null,
    "abstentions": null,
    "nonVotantsVolontaires": null
  }
}

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

246 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

246 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Nadège AbomangoliPO0PourNon
Henri AlfandariPO0ContreNon
Alexandre Allegret-PilotPO0ContreNon
Gabriel AmardPO0PourNon
Ségolène AmiotPO0PourNon
Pouria AmirshahiPO0PourNon
Farida AmraniPO0PourNon
Pieyre-Alexandre AngladePO0ContreNon
Christine ArrighiPO0PourNon
Gabriel AttalPO0ContreNon
Léa Balage El MarikyPO0PourNon
Delphine BathoPO0PourNon
Romain BaubryPO0ContreNon
Pascale BayPO0ContreNon
Lisa BellucoPO0PourOui
Anaïs Belouassa-CherifiPO0PourNon
Karim Ben CheikhPO0PourOui
Thierry BenoitPO0ContreNon
Christophe BentzPO0ContreNon
Anne BergantzPO0ContreNon
Ugo BernalicisPO0PourNon
Théo BernhardtPO0ContreNon
Sylvain BerriosPO0ContreNon
Christophe BexPO0PourNon
Guillaume BigotPO0ContreNon
Benoît BiteauPO0PourNon
Frédéric BoccalettiPO0ContreNon
Manuel BompardPO0PourNon
Sylvie BonnetPO0ContreNon
Arnaud BonnetPO0PourNon
Nicolas BonnetPO0PourNon
Émilie BonnivardPO0ContreNon
Pascale BordesPO0ContreNon
Éric BothorelPO0ContreNon
Florent BoudiéPO0ContreNon
Idir BoumertitPO0PourNon
Manon BouquinPO0ContreNon
Jean-Luc BourgeauxPO0ContreNon
Jorys BovetPO0ContreNon
Yaël Braun-PivetPO0Non-votantNon
Anthony BrossePO0ContreOui
Danielle BruleboisPO0ContreNon
Françoise BuffetPO0ContreNon
Jérôme BuissonPO0ContreNon
Pierre-Yves CadalenPO0PourNon
Elie CaliferPO0ContreNon
Céline CalvezPO0ContreNon
Eléonore CaroitPO0ContreNon
Aymeric CaronPO0PourOui
Sylvain CarrièrePO0PourNon
Danièle CarteronPO0ContreNon
Gabrielle CathalaPO0PourNon
Jean-René CazeneuvePO0ContreNon
Pierre CazeneuvePO0ContreNon
Bérenger CernonPO0PourNon
Bernard ChaixPO0ContreNon
André ChassaignePO0PourNon
Cyrielle ChatelainPO0PourNon
Yannick ChenevardPO0ContreOui
Sébastien ChenuPO0ContreNon
Roger ChudeauPO0ContreNon
François Cormier-BouligeonPO0ContreNon
Mickaël CossonPO0ContreNon
Jean-François CoulommePO0PourNon
Nathalie Da Conceicao CarvalhoPO0ContreOui
Marie-Christine DallozPO0ContreOui
Hendrik DaviPO0PourNon
Marc de FleurianPO0ContreNon
Constance de PélichyPO0AbstentionNon
Sophie Delorme DuretPO0ContreNon
Julie DelpechPO0ContreNon
Edwige DiazPO0ContreNon
Nicolas DragonPO0ContreNon
Nicole Dubré-ChiratPO0ContreNon
Alexandre DufossetPO0ContreNon
Gaëtan DussausayePO0ContreNon
Karen ErodiPO0PourNon
Auguste EvrardPO0ContreNon
Olivier FayssatPO0ContreNon
Emmanuel FernandesPO0PourNon
Marc FesneauPO0ContreNon
Jean-Marie FiévetPO0ContreNon
Guillaume FlorquinPO0ContreNon
Charles FournierPO0PourNon
Thierry FrappéPO0ContreNon
Moerani FrébaultPO0ContreNon
Jean-Luc FugitPO0ContreNon
Stéphanie GalzyPO0ContreNon
Marie-Charlotte GarinPO0PourNon
François GernigonPO0ContreNon
Frank GilettiPO0ContreNon
Yoann GilletPO0ContreNon
Christian GirardPO0ContreNon
Damien GirardPO0PourNon
Antoine GolliotPO0ContreNon
José GonzalezPO0ContreNon
Guillaume Gouffier ValentePO0ContreNon
Emmanuel GrégoirePO0AbstentionNon
Justine GruetPO0ContreNon
Clémence GuettéPO0PourNon
David GuiraudPO0PourNon
Jordan GuittonPO0ContreNon
Steevy GustavePO0PourNon
Zahia HamdanePO0PourNon
Marine HameletPO0ContreNon
Pierre HenrietPO0ContreNon
Mathilde HignetPO0PourNon
Emmanuelle HoffmanPO0ContreNon
Sébastien HumbertPO0ContreNon
Sébastien HuyghePO0ContreNon
Jérémie IordanoffPO0PourNon
Laurent JacobelliPO0ContreNon
Jean-Michel JacquesPO0ContreNon
Pascal JenftPO0ContreNon
Tiffany JoncourPO0ContreNon
Sylvie JosserandPO0ContreNon
Sandrine JossoPO0ContreOui
Chantal JourdanPO0PourNon
Émeline K/BidiPO0PourNon
Andy KerbratPO0PourOui
Brigitte KlinkertPO0ContreOui
Eliane KremerPO0ContreNon
Julie LaernoesPO0PourOui
Abdelkader LahmarPO0PourNon
Maxime LaisneyPO0PourNon
Thomas LamPO0AbstentionNon
Hélène LaportePO0ContreNon
Michel LauzzanaPO0ContreNon
Robert Le BourgeoisPO0ContreNon
Aurélien Le CoqPO0PourNon
Arnaud Le GallPO0PourOui
Constance Le GripPO0ContreNon
Annaïg Le MeurPO0ContreNon
Christine Le NabourPO0ContreNon
Nicole Le PeihPO0ContreNon
Antoine LéaumentPO0PourNon
Marie LebecPO0ContreNon
Pascal LecampPO0ContreNon
Julie LechanteuxPO0ContreNon
Nadine LechonPO0ContreNon
Mathieu LefèvrePO0ContreNon
Claire LejeunePO0PourNon
Didier LemairePO0ContreNon
Murielle LepvraudPO0PourNon
Pauline LevasseurPO0ContreNon
Julien LimongiPO0ContreNon
Aurélien Lopez-LiguoriPO0ContreOui
Marie-France LorhoPO0ContreNon
David MagnierPO0ContreNon
Lise MagnierPO0ContreNon
Sylvain MaillardPO0ContreNon
Frédéric MaillotPO0PourNon
Claire Marais-BeuilPO0ContreNon
Laurent MarcangeliPO0ContreNon
Bastien MarchivePO0ContreNon
Christophe MarionPO0ContreOui
Olivier MarleixPO0ContreNon
Sandra MarsaudPO0ContreNon
Patrice MartinPO0ContreNon
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)PO0ContreNon
Éric MartineauPO0ContreNon
Alexandra MassonPO0ContreNon
Jean-Paul MatteiPO0ContreNon
Kévin MauvieuxPO0ContreNon
Nicolas MeizonnetPO0ContreNon
Graziella MelchiorPO0ContreNon
Thomas MénagéPO0ContreNon
Ludovic MendesPO0ContreNon
Marie MesmeurPO0PourNon
Nicolas MetzdorfPO0ContreNon
Manon MeunierPO0PourNon
Éric MichouxPO0ContreNon
Paul MidyPO0ContreNon
Laure MillerPO0ContreNon
Joséphine MissoffePO0ContreNon
Paul MolacPO0AbstentionNon
Christophe MongardienPO0ContreNon
Yannick MonnetPO0PourNon
Louise MorelPO0ContreNon
Jean MoullierePO0ContreNon
Serge MullerPO0ContreNon
Sandrine NosbéPO0PourNon
Jérôme NuryPO0ContreNon
Karl OlivePO0ContreNon
Hubert OttPO0ContreNon
Julie OzennePO0PourNon
Nathalie OziolPO0PourNon
Sophie PanonaclePO0ContreNon
Mathilde PanotPO0PourNon
Jérémie Patrier-LeitusPO0ContreNon
Maud PetitPO0ContreNon
Stéphane PeuPO0PourOui
Sébastien PeytaviePO0PourNon
Kévin PfefferPO0ContreNon
René PilatoPO0PourNon
François PiquemalPO0PourNon
Béatrice PironPO0ContreNon
Marie PochonPO0PourNon
Thomas PortesPO0PourNon
Natalia PouzyreffPO0ContreNon
Remi ProvendierPO0ContreNon
Loïc Prud'hommePO0PourNon
Julien RancoulePO0ContreNon
Sandra RegolPO0PourNon
Sophie Ricourt VaginayPO0ContreNon
Franck RiesterPO0ContreNon
Catherine RimbertPO0ContreNon
Véronique RiottonPO0ContreNon
Stéphanie RistPO0ContreNon
Joseph RivièrePO0ContreNon
Laurence Robert-DehaultPO0ContreNon
Charles RodwellPO0ContreNon
Vincent RollandPO0ContreNon
Marie-Ange RousselotPO0ContreNon
Jean-François RoussetPO0ContreNon
Anaïs SabatiniPO0ContreNon
Arnaud Saint-MartinPO0PourNon
Sébastien Saint-PasteurPO0PourNon
Aurélien SaintoulPO0PourNon
Emeric SalmonPO0ContreNon
Arnaud SanvertPO0ContreNon
Eva SasPO0PourNon
Hervé SaulignacPO0AbstentionNon
Philippe SchreckPO0ContreNon
Sabrina SebaihiPO0PourNon
Anne Stambach-TerrenoirPO0PourNon
Emmanuel TachéPO0ContreNon
Sophie Taillé-PolianPO0PourOui
Jean-Pierre TaitePO0ContreNon
Liliana TanguyPO0ContreOui
David TaupiacPO0AbstentionNon
Andrée TaurinyaPO0PourNon
Michaël TavernePO0ContreNon
Boris TavernierPO0PourNon
Jean TerlierPO0ContreNon
Prisca ThevenotPO0ContreNon
Stéphane TravertPO0ContreNon
Aurélie TrouvéPO0PourNon
Paul VannierPO0PourNon
Jean-Pierre VigierPO0ContreNon
Corinne VignonPO0ContreNon
Antoine VilledieuPO0ContreOui
Stéphane VojettaPO0ContreNon
Dominique VoynetPO0PourNon
Frédéric WeberPO0ContreNon
Caroline YadanPO0ContreNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗