Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
ANCIEN MANDAT · 17e LÉGISLATURE

Pascale Bay

Rhône (69) · 9e circonscription
Mandat terminé ; les votes historiques restent consultables.

27Votes pour
45Votes contre
1Abstentions
0Non-votants explicitement enregistrés
73 positions nominatives enregistrées dans l’archive. Pour 534 autres scrutins sur les dates de mandat, aucune position nominative n’est renseignée. Cela ne permet pas de conclure à une absence. Ces nombres ne mesurent pas l’ensemble du travail parlementaire.
Mandats et affiliations dans la source
Mandat à l’AssembléeDébutFin
Rhône (69) · 9e circonscription22 oct. 202423 janv. 2025
GroupeDébutFin
Droite Républicaine23 oct. 202423 janv. 2025
Non inscrit22 oct. 202422 oct. 2024

Les dates sont celles de la source ; la précision est journalière.

L’historique des votes

Du plus récent au plus ancien · Groupe au moment du vote

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50 positions sur 73

DateScrutin · libellé officielGroupePosition
22 janv. 2025N° 580 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).DRPour
16 déc. 2024N° 525 · l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).DRPour
16 déc. 2024N° 524 · l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).DRPour
16 déc. 2024N° 523 · l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).DRPour
16 déc. 2024N° 522 · l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).DRContre
16 déc. 2024N° 521 · l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).DRContre
16 déc. 2024N° 520 · l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).DRContre
4 déc. 2024N° 518 · l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).DRPour
4 déc. 2024N° 517 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).DRContre
2 déc. 2024N° 492 · l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).PO0Contre
2 déc. 2024N° 491 · l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).PO0Contre
2 déc. 2024N° 490 · l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).DRContre
2 déc. 2024N° 489 · l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).PO0Contre
26 nov. 2024N° 456 · la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).DRPour
19 nov. 2024N° 439 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).DRContre
12 nov. 2024N° 438 · la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).DRContre
29 oct. 2024N° 197 · l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).DRPour
29 oct. 2024N° 196 · l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).DRPour
29 oct. 2024N° 195 · l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).DRPour
29 oct. 2024N° 194 · l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).DRContre
29 oct. 2024N° 193 · l'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).DRPour
29 oct. 2024N° 182 · l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).DRContre
28 oct. 2024N° 181 · l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).DRPour
28 oct. 2024N° 180 · l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).DRContre
28 oct. 2024N° 179 · l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).DRContre
28 oct. 2024N° 178 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).DRContre
25 oct. 2024N° 100 · l'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).DRContre
25 oct. 2024N° 99 · l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).DRContre
25 oct. 2024N° 98 · l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).DRContre
25 oct. 2024N° 97 · l'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).DRPour
25 oct. 2024N° 96 · l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).DRContre
25 oct. 2024N° 95 · l'amendement n° 690 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).DRPour
25 oct. 2024N° 94 · l'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).DRContre
25 oct. 2024N° 92 · l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).DRContre
25 oct. 2024N° 91 · l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).DRContre
25 oct. 2024N° 90 · l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).DRContre
25 oct. 2024N° 89 · l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).DRContre
25 oct. 2024N° 87 · l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).DRContre
25 oct. 2024N° 86 · l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).DRContre
25 oct. 2024N° 85 · l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).DRContre
25 oct. 2024N° 84 · l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).DRContre
24 oct. 2024N° 83 · l'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).DRContre
24 oct. 2024N° 82 · l'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).DRContre
24 oct. 2024N° 81 · l'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).DRContre
24 oct. 2024N° 80 · l'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).DRContre
24 oct. 2024N° 79 · l'amendement n° 3561 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).DRPour
24 oct. 2024N° 78 · l'amendement n° 3556 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).DRPour
24 oct. 2024N° 77 · l'amendement n° 3078 de M. Verny et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).DRPour
24 oct. 2024N° 76 · l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).DRContre
24 oct. 2024N° 75 · le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).DRPour