Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
DÉPUTÉ EN EXERCICE · 17e LÉGISLATURE

Jean-Michel Jacques

Morbihan (56) · 6e circonscription
Groupe actuel : Ensemble pour la République

220Votes pour
451Votes contre
12Abstentions
0Non-votants explicitement enregistrés
683 positions nominatives enregistrées dans l’archive. Pour 7 751 autres scrutins sur les dates de mandat, aucune position nominative n’est renseignée. Cela ne permet pas de conclure à une absence. Ces nombres ne mesurent pas l’ensemble du travail parlementaire.
Mandats et affiliations dans la source
Mandat à l’AssembléeDébutFin
Morbihan (56) · 6e circonscription8 juil. 2024En cours
GroupeDébutFin
Ensemble pour la République19 juil. 2024En cours
Non inscrit8 juil. 202418 juil. 2024

Les dates sont celles de la source ; la précision est journalière.

L’historique des votes

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50 positions sur 683

DateScrutin · libellé officielGroupePosition
21 juil. 2026N° 8434 · l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).EPRPour
21 juil. 2026N° 8433 · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).EPRPour
21 juil. 2026N° 8431 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).EPRPour
21 juil. 2026N° 8430 · l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).EPRPour
20 juil. 2026N° 8427 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).EPRPour
20 juil. 2026N° 8419 · l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).EPRPour
15 juil. 2026N° 8280 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).EPRPour
15 juil. 2026N° 8279 · l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).EPRPour
10 juil. 2026N° 8198 · le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).EPRContre
10 juil. 2026N° 8197 · l'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).EPRPour
10 juil. 2026N° 8196 · l'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).EPRPour
10 juil. 2026N° 8195 · l'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).EPRPour
10 juil. 2026N° 8194 · l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).EPRPour
10 juil. 2026N° 8193 · le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).EPRContre
8 juil. 2026N° 8043 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).EPRPour
8 juil. 2026N° 8042 · l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).EPRPour
7 juil. 2026N° 7988 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).EPRContre
7 juil. 2026N° 7987 · l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).EPRPour
1 juil. 2026N° 7905 · l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).EPRPour
1 juil. 2026N° 7904 · l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).EPRPour
30 juin 2026N° 7895 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).EPRContre
30 juin 2026N° 7894 · l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).EPRPour
24 juin 2026N° 7494 · l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).EPRPour
23 juin 2026N° 7454 · l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).EPRPour
17 juin 2026N° 7408 · l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).EPRPour
2 juin 2026N° 7260 · l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).EPRPour
2 juin 2026N° 7259 · l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).EPRPour
20 mai 2026N° 6753 · l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).EPRPour
20 mai 2026N° 6752 · l'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).EPRPour
20 mai 2026N° 6751 · l'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).EPRPour
20 mai 2026N° 6750 · l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).EPRPour
20 mai 2026N° 6749 · l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).EPRContre
20 mai 2026N° 6748 · l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).EPRContre
19 mai 2026N° 6736 · l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).EPRPour
18 mai 2026N° 6735 · l'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).EPRContre
18 mai 2026N° 6734 · l'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).EPRContre
18 mai 2026N° 6733 · l'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).EPRContre
18 mai 2026N° 6732 · l'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).EPRPour
18 mai 2026N° 6731 · l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).EPRPour
18 mai 2026N° 6730 · l'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).EPRPour
18 mai 2026N° 6729 · l'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).EPRContre
18 mai 2026N° 6728 · l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).EPRPour
18 mai 2026N° 6727 · l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).EPRPour
18 mai 2026N° 6726 · l'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).EPRContre
18 mai 2026N° 6725 · l'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).EPRPour
18 mai 2026N° 6724 · l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).EPRPour
18 mai 2026N° 6723 · l'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).EPRContre
18 mai 2026N° 6721 · l'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).EPRPour
18 mai 2026N° 6720 · l'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).EPRPour
18 mai 2026N° 6719 · l'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).EPRContre