Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 4633 · 5 décembre 2025Amendement

l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Non adopté
48 pour124 contre16 abst.
48Pour
124Contre
16Abstentions

188 votants · 172 suffrages exprimés · 87 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

190 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

190 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Audrey Abadie-AmielLIOTContreNon
Nadège AbomangoliLFI-NFPContreNon
Marie-José AllemandSOCContreNon
Maxime AmblardRNContreNon
Ségolène AmiotLFI-NFPContreNon
Pouria AmirshahiECOSContreOui
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPourOui
Joël AviragnetSOCContreOui
Léa Balage El MarikyECOSContreOui
Erwan BalanantDEMPourNon
Philippe BallardRNContreNon
Christian BaptisteSOCContreOui
Fabrice BarusseauSOCContreOui
Marie-Noëlle BattistelSOCContreOui
Thibault BazinDRContreNon
Valérie Bazin-MalgrasDRContreOui
Béatrice BellamyHORContreOui
Karim Ben CheikhECOSContreNon
Thierry BenoitHORAbstentionNon
Anne BergantzDEMPourNon
Théo BernhardtRNContreNon
Guillaume BigotRNAbstentionOui
Benoît BlanchardHORContreNon
Christophe BlanchetDEMContreNon
Émilie BonnivardDRContreOui
Éric BothorelEPRContreNon
Florent BoudiéEPRPourNon
Mickaël BoulouxSOCContreOui
Bertrand BouyxHORPourNon
Jorys BovetRNAbstentionNon
Louis BoyardLFI-NFPContreNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Anthony BrosseEPRPourOui
Danielle BruleboisEPRContreOui
Philippe BrunSOCContreNon
Stéphane BuchouEPRPourNon
Françoise BuffetEPRPourNon
Jérôme BuissonRNPourNon
Elie CaliferSOCContreOui
Aymeric CaronLFI-NFPContreOui
Eddy CastermanRNContreNon
Thomas CazenaveEPRPourNon
Bernard ChaixUDRContreNon
Cyrielle ChatelainECOSContreNon
Paul ChristopheHORContreNon
Éric CiottiUDRContreNon
Nathalie Colin-OesterléHORContreNon
François Cormier-BouligeonEPRPourNon
Mickaël CossonDEMAbstentionNon
Christelle D'IntorniUDRContreOui
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPourOui
Geneviève DarrieussecqDEMPourNon
Hendrik DaviECOSContreNon
Marc de FleurianRNAbstentionNon
Élisabeth de MaistreDRContreOui
Arthur DelaporteSOCContreOui
Stéphane DelautretteSOCContreNon
Vincent DescoeurDRContreNon
Jocelyn DessignyRNContreNon
Aly DiouaraLFI-NFPContreNon
Benjamin DirxEPRPourNon
Lionel DuparayDRContreNon
Stella DupontNIContreOui
Gaëtan DussausayeRNPourNon
Aurélien DutrembleRNContreNon
Iñaki EchanizSOCContreNon
Karen ErodiLFI-NFPContreNon
Romain EskenaziSOCContreNon
Frédéric FalconRNContreNon
Olivier FaureSOCContreNon
Denis FégnéSOCContreOui
Emmanuel FernandesLFI-NFPContreNon
Thierry FrappéRNContreNon
Martine FrogerSOCContreOui
Jean-Luc FugitEPRPourNon
Camille Galliard-MinierEPRContreNon
Marie-Charlotte GarinECOSContreOui
Guillaume GarotSOCContreNon
Anne GenetetEPRPourOui
Jonathan GeryRNContreNon
Christian GirardRNPourNon
Olga GivernetEPRPourNon
Océane GodardSOCContreNon
Emmanuel GrégoireSOCContreNon
Monique GrisetiRNPourNon
Justine GruetDRContreNon
Jérôme GuedjSOCContreNon
Julien GuibertRNContreNon
Steevy GustaveECOSContreNon
Stéphane HablotSOCContreOui
Ayda HadizadehSOCContreNon
Zahia HamdaneLFI-NFPContreNon
Florence Herouin-LéauteySOCContreNon
Céline HervieuSOCContreNon
Sébastien HumbertRNContreNon
Sébastien HuygheEPRPourNon
Pascal JenftRNPourOui
Sylvie JosserandRNContreOui
Chantal JourdanSOCContreNon
Émeline K/BidiGDRContreOui
Guillaume KasbarianEPRPourNon
Brigitte KlinkertEPRPourNon
Maxime LaisneyLFI-NFPContreNon
Thomas LamHORAbstentionNon
Hélène LaporteRNNon-votantNon
Philippe LatombeDEMPourOui
Michel LauzzanaEPRPourNon
Sandrine Le FeurEPRPourNon
Christine Le NabourEPRPourNon
Élise LeboucherLFI-NFPContreNon
Nadine LechonRNPourNon
Vincent LedouxEPRPourOui
Sarah LegrainLFI-NFPContreOui
Stéphane LenormandLIOTContreNon
Murielle LepvraudLFI-NFPContreNon
Gérard LeseulSOCContreNon
Katiana LevavasseurRNPourOui
Laurent LharditSOCContreNon
Eric LiégeonDRContreNon
Julien LimongiRNPourNon
Delphine LingemannDEMContreNon
René LioretRNPourNon
Brigitte LisoEPRPourNon
Christine LoirRNAbstentionNon
Marie-France LorhoRNAbstentionOui
David MagnierRNContreNon
Christophe MarionEPRPourOui
Patrice MartinRNPourNon
Élisa MartinLFI-NFPContreNon
Graziella MelchiorEPRPourNon
Joëlle MélinRNContreNon
Thomas MénagéRNAbstentionNon
Ludovic MendesEPRPourOui
Estelle MercierSOCContreNon
Manon MeunierLFI-NFPContreNon
Pierre MeurinRNAbstentionOui
Maxime MicheletUDRContreNon
Éric MichouxUDRContreNon
Paul MidyEPRPourNon
Serge MullerRNContreNon
Philippe NailletSOCContreNon
Yannick NeuderDRContreNon
Jacques ObertiSOCContreNon
Hubert OttDEMContreOui
Sophie PantelSOCContreNon
Marc PenaSOCContreOui
Stéphane PeuGDRContreNon
Sébastien PeytavieECOSContreOui
Kévin PfefferRNPourNon
Anna PicSOCContreNon
Lisette PolletRNAbstentionNon
Thomas PortesLFI-NFPContreNon
Josy PoueytoDEMPourOui
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORAbstentionNon
Pierre PribetichSOCContreNon
Christophe ProençaSOCContreNon
Stéphane RambaudRNContreOui
Julien RancouleRNAbstentionNon
Marie RécaldeSOCContreOui
Catherine RimbertRNContreOui
Claudia RouauxSOCContreNon
Sandrine RousseauECOSContreNon
Fabrice RousselSOCContreNon
Jean-François RoussetEPRPourNon
Sophie-Laurence RoyRNContreNon
Sandrine RunelSOCContreNon
Anaïs SabatiniRNContreOui
Aurélien SaintoulLFI-NFPContreOui
Isabelle SantiagoSOCContreOui
Sabrina SebaihiECOSContreOui
Danielle SimonnetECOSContreNon
Charles SitzenstuhlEPRPourNon
Bertrand SorreEPRPourNon
Ersilia SoudaisLFI-NFPContreNon
Violette SpilleboutEPRContreNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContreNon
Jean-Philippe TanguyRNAbstentionNon
Michaël TaverneRNAbstentionNon
Vincent ThiébautHORContreNon
Mélanie ThominSOCContreNon
Lionel TivoliRNAbstentionNon
Romain TonussiRNContreNon
Stéphane TravertEPRContreNon
Boris VallaudSOCContreNon
Frédéric ValletouxHORContreNon
Annie VidalEPRPourNon
Philippe VigierDEMContreNon
Corinne VignonEPRPourNon
Lionel VuibertNIPourNon
Éric WoerthEPRPourOui
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗