Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 4631 · 5 décembre 2025Amendement

l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Non adopté
89 pour124 contre2 abst.
89Pour
124Contre
2Abstentions

215 votants · 213 suffrages exprimés · 107 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

217 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

217 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Audrey Abadie-AmielLIOTPourNon
Nadège AbomangoliLFI-NFPContreNon
Marie-José AllemandSOCContreNon
Maxime AmblardRNPourNon
Ségolène AmiotLFI-NFPContreNon
Pouria AmirshahiECOSContreOui
Pieyre-Alexandre AngladeEPRContreOui
Léa Balage El MarikyECOSContreOui
Erwan BalanantDEMContreNon
Philippe BallardRNPourNon
Christian BaptisteSOCContreOui
Fabrice BarusseauSOCContreOui
Delphine BathoECOSContreNon
Marie-Noëlle BattistelSOCContreOui
Thibault BazinDRPourNon
Valérie Bazin-MalgrasDRPourOui
Olivier BechtEPRPourNon
Béatrice BellamyHORPourOui
Karim Ben CheikhECOSContreNon
Thierry BenoitHORPourNon
Christophe BentzRNPourNon
Anne BergantzDEMContreNon
Théo BernhardtRNPourNon
Guillaume BigotRNPourOui
Benoît BlanchardHORPourNon
Christophe BlanchetDEMContreNon
Philippe BonnecarrèreNIContreNon
Émilie BonnivardDRPourOui
Éric BothorelEPRContreNon
Florent BoudiéEPRContreNon
Anthony BoulogneRNPourNon
Mickaël BoulouxSOCContreOui
Jorys BovetRNPourNon
Louis BoyardLFI-NFPContreNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Anthony BrosseEPRContreOui
Danielle BruleboisEPRContreOui
Philippe BrunSOCContreNon
Stéphane BuchouEPRAbstentionNon
Françoise BuffetEPRPourNon
Jérôme BuissonRNPourNon
Elie CaliferSOCContreOui
Aymeric CaronLFI-NFPContreOui
Eddy CastermanRNPourNon
Thomas CazenaveEPRContreNon
Bernard ChaixUDRPourNon
Cyrielle ChatelainECOSContreNon
Paul ChristopheHORContreNon
Éric CiottiUDRPourNon
Hadrien ClouetLFI-NFPContreNon
Nathalie Colin-OesterléHORPourNon
Paul-André ColombaniLIOTPourNon
Caroline ColombierRNPourNon
François Cormier-BouligeonEPRPourNon
Mickaël CossonDEMContreNon
Jean-François CoulommeLFI-NFPContreNon
Christelle D'IntorniUDRPourOui
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPourOui
Geneviève DarrieussecqDEMContreNon
Marc de FleurianRNPourNon
Élisabeth de MaistreDRPourOui
Constance de PélichyLIOTPourOui
Arthur DelaporteSOCContreOui
Stéphane DelautretteSOCContreNon
Vincent DescoeurDRPourNon
Jocelyn DessignyRNPourNon
Aly DiouaraLFI-NFPContreNon
Benjamin DirxEPRContreNon
Lionel DuparayDRPourNon
Stella DupontNIContreOui
Gaëtan DussausayeRNPourNon
Aurélien DutrembleRNPourNon
Iñaki EchanizSOCContreNon
Karen ErodiLFI-NFPContreNon
Romain EskenaziSOCContreNon
Olivier FaureSOCContreNon
Denis FégnéSOCContreOui
Emmanuel FernandesLFI-NFPContreNon
Marc FesneauDEMContreNon
Guillaume FlorquinRNPourNon
Thierry FrappéRNPourNon
Martine FrogerSOCContreOui
Jean-Luc FugitEPRContreNon
Camille Galliard-MinierEPRContreNon
Marie-Charlotte GarinECOSContreOui
Guillaume GarotSOCContreNon
Anne GenetetEPRContreOui
Jonathan GeryRNPourNon
Christian GirardRNPourNon
Olga GivernetEPRContreNon
José GonzalezRNPourNon
Florence GouletRNPourNon
Géraldine GrangierRNPourNon
Emmanuel GrégoireSOCContreNon
Monique GrisetiRNPourNon
Justine GruetDRPourNon
Jérôme GuedjSOCContreNon
Julien GuibertRNPourNon
Steevy GustaveECOSContreNon
David HabibLIOTContreOui
Stéphane HablotSOCContreOui
Ayda HadizadehSOCContreNon
Zahia HamdaneLFI-NFPContreNon
Florence Herouin-LéauteySOCContreNon
Céline HervieuSOCContreNon
Mathilde HignetLFI-NFPContreOui
Sébastien HumbertRNPourNon
Sébastien HuygheEPRPourNon
Cyrille Isaac-SibilleDEMContreNon
Pascal JenftRNPourOui
François JolivetHORPourNon
Sylvie JosserandRNPourOui
Sandrine JossoDEMContreOui
Chantal JourdanSOCContreNon
Marietta KaramanliSOCContreNon
Guillaume KasbarianEPRContreNon
Brigitte KlinkertEPRPourNon
Maxime LaisneyLFI-NFPContreNon
Thomas LamHORPourNon
Hélène LaporteRNNon-votantNon
Philippe LatombeDEMContreOui
Michel LauzzanaEPRContreNon
Sandrine Le FeurEPRContreNon
Annaïg Le MeurEPRContreNon
Christine Le NabourEPRContreNon
Élise LeboucherLFI-NFPContreNon
Nadine LechonRNPourNon
Vincent LedouxEPRContreOui
Sarah LegrainLFI-NFPContreOui
Stéphane LenormandLIOTPourNon
Murielle LepvraudLFI-NFPContreNon
Gérard LeseulSOCContreNon
Katiana LevavasseurRNPourOui
Laurent LharditSOCContreNon
Eric LiégeonDRPourNon
Julien LimongiRNPourNon
Delphine LingemannDEMContreNon
René LioretRNPourNon
Christine LoirRNPourNon
Marie-France LorhoRNPourOui
Philippe LottiauxRNPourOui
David MagnierRNPourNon
Christophe MarionEPRContreOui
Patrice MartinRNPourNon
Élisa MartinLFI-NFPContreNon
Éric MartineauDEMContreNon
Graziella MelchiorEPRContreNon
Joëlle MélinRNPourNon
Thomas MénagéRNPourNon
Ludovic MendesEPRContreOui
Estelle MercierSOCContreNon
Sophie MetteDEMContreOui
Manon MeunierLFI-NFPContreNon
Pierre MeurinRNPourOui
Maxime MicheletUDRPourNon
Éric MichouxUDRPourNon
Paul MidyEPRContreNon
Serge MullerRNPourNon
Philippe NailletSOCContreNon
Yannick NeuderDRPourNon
Jacques ObertiSOCContreNon
Hubert OttDEMContreOui
Jimmy PahunDEMContreNon
Sophie PantelSOCAbstentionNon
Marc PenaSOCContreOui
Thierry PerezRNPourNon
Frédéric PetitDEMContreOui
Sébastien PeytavieECOSContreNon
Kévin PfefferRNPourNon
Anna PicSOCContreNon
Lisette PolletRNPourNon
Thomas PortesLFI-NFPContreNon
Josy PoueytoDEMContreOui
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPourNon
Pierre PribetichSOCContreNon
Christophe ProençaSOCContreNon
Stéphane RambaudRNPourOui
Julien RancouleRNPourNon
Marie RécaldeSOCContreOui
Matthias RenaultRNPourNon
Catherine RimbertRNPourOui
Véronique RiottonEPRContreNon
Valérie RossiSOCContreNon
Claudia RouauxSOCContreNon
Béatrice RoullaudRNPourNon
Sandrine RousseauECOSContreNon
Fabrice RousselSOCContreNon
Jean-François RoussetEPRContreNon
Sophie-Laurence RoyRNPourNon
Sandrine RunelSOCContreNon
Anaïs SabatiniRNPourOui
Alexandre SabatouRNPourOui
Aurélien SaintoulLFI-NFPContreOui
Isabelle SantiagoSOCContreOui
Sabrina SebaihiECOSContreOui
Danielle SimonnetECOSContreNon
Charles SitzenstuhlEPRPourNon
Bertrand SorreEPRContreNon
Ersilia SoudaisLFI-NFPContreNon
Violette SpilleboutEPRContreNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContreNon
Jean-Philippe TanguyRNPourNon
Michaël TaverneRNPourNon
Vincent ThiébautHORPourNon
Mélanie ThominSOCContreNon
Romain TonussiRNPourNon
Stéphane TravertEPRContreNon
Boris VallaudSOCContreNon
Frédéric ValletouxHORContreNon
Annie VidalEPRContreNon
Jean-Pierre VigierDRPourOui
Philippe VigierDEMContreNon
Corinne VignonEPRContreNon
Antoine VilledieuRNPourOui
Lionel VuibertNIContreNon
Laurent WauquiezDRPourNon
Éric WoerthEPRContreOui
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗