Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 4608 · 5 décembre 2025Amendement

l'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
143 pour3 contre25 abst.
143Pour
3Contre
25Abstentions

171 votants · 146 suffrages exprimés · 74 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

1 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

172 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

172 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Nadège AbomangoliLFI-NFPAbstentionNon
Marie-José AllemandSOCPourNon
Maxime AmblardRNPourNon
Ségolène AmiotLFI-NFPAbstentionNon
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPourOui
Rodrigo ArenasLFI-NFPAbstentionNon
Joël AviragnetSOCPourOui
Philippe BallardRNPourNon
Michel BarnierDRPourNon
Fabrice BarusseauSOCPourOui
Delphine BathoECOSAbstentionNon
Thibault BazinDRPourNon
José BeaurainRNPourNon
Béatrice BellamyHORPourOui
Karim Ben CheikhECOSPourNon
Christophe BentzRNPourNon
Anne BergantzDEMPourNon
Benoît BlanchardHORPourNon
Christophe BlanchetDEMPourNon
Émilie BonnivardDRContreOui
Éric BothorelEPRPourNon
Florent BoudiéEPRPourNon
Mickaël BoulouxSOCPourOui
Jorys BovetRNPourNon
Louis BoyardLFI-NFPAbstentionNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Anthony BrosseEPRPourOui
Danielle BruleboisEPRPourOui
Stéphane BuchouEPRPourNon
Françoise BuffetEPRPourNon
Jérôme BuissonRNPourNon
Elie CaliferSOCPourOui
Colette CapdevielleSOCPourNon
Aymeric CaronLFI-NFPAbstentionOui
Eddy CastermanRNPourNon
Vincent CaureEPRPourNon
Hadrien ClouetLFI-NFPAbstentionNon
Nathalie Colin-OesterléHORPourNon
Paul-André ColombaniLIOTPourNon
Caroline ColombierRNPourNon
François Cormier-BouligeonEPRPourNon
Christelle D'IntorniUDRPourOui
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPourOui
Geneviève DarrieussecqDEMPourNon
Hendrik DaviECOSAbstentionNon
Marc de FleurianRNPourNon
Constance de PélichyLIOTPourOui
Arthur DelaporteSOCPourOui
Stéphane DelautretteSOCPourNon
Vincent DescoeurDRPourNon
Peio DufauSOCPourOui
Lionel DuparayDRPourNon
Stella DupontNIPourOui
Gaëtan DussausayeRNPourNon
Iñaki EchanizSOCPourNon
Christine EngrandNIPourNon
Romain EskenaziSOCPourNon
Denis FégnéSOCPourOui
Emmanuel FernandesLFI-NFPAbstentionNon
Marc FerracciEPRPourNon
Guillaume FlorquinRNPourNon
Thierry FrappéRNPourNon
Martine FrogerSOCPourOui
Alix FruchonDRPourNon
Jean-Luc FugitEPRPourNon
Camille Galliard-MinierEPRPourNon
Marie-Charlotte GarinECOSAbstentionOui
Guillaume GarotSOCPourNon
Félicie GérardHORPourNon
Jonathan GeryRNPourNon
Christian GirardRNPourNon
Océane GodardSOCPourNon
José GonzalezRNPourNon
Géraldine GrangierRNPourNon
Monique GrisetiRNPourNon
Justine GruetDRContreNon
Julien GuibertRNPourNon
David HabibLIOTPourOui
Stéphane HablotSOCPourOui
Zahia HamdaneLFI-NFPAbstentionNon
Marine HameletRNPourOui
Florence Herouin-LéauteySOCPourNon
Céline HervieuSOCPourNon
Mathilde HignetLFI-NFPAbstentionOui
Sébastien HumbertRNPourNon
Sébastien HuygheEPRPourNon
Pascal JenftRNPourOui
Sylvie JosserandRNPourOui
Sandrine JossoDEMPourOui
Florence JoubertRNPourNon
Loïc KervranHORPourNon
Brigitte KlinkertEPRPourNon
Tristan LahaisECOSAbstentionNon
Maxime LaisneyLFI-NFPAbstentionNon
Sandrine LalanneEPRPourNon
Michel LauzzanaEPRPourNon
Sandrine Le FeurEPRPourNon
Constance Le GripEPRPourNon
Annaïg Le MeurEPRPourNon
Christine Le NabourEPRPourNon
Karine LebonGDRAbstentionOui
Élise LeboucherLFI-NFPAbstentionNon
Nadine LechonRNPourNon
Vincent LedouxEPRPourOui
Jérôme LegavreLFI-NFPAbstentionNon
Claire LejeuneLFI-NFPAbstentionNon
Gisèle LelouisRNPourNon
Murielle LepvraudLFI-NFPAbstentionNon
Gérard LeseulSOCAbstentionNon
Katiana LevavasseurRNPourOui
Laurent LharditSOCPourNon
Delphine LingemannDEMPourNon
Brigitte LisoEPRPourNon
Christine LoirRNPourNon
David MagnierRNPourNon
Matthieu MarchioRNPourNon
Christophe MarionEPRPourOui
Patrice MartinRNPourNon
Élisa MartinLFI-NFPAbstentionNon
Éric MartineauDEMPourNon
Graziella MelchiorEPRPourNon
Joëlle MélinRNPourNon
Thomas MénagéRNPourNon
Ludovic MendesEPRPourOui
Estelle MercierSOCPourNon
Sophie MetteDEMPourOui
Pierre MeurinRNPourOui
Maxime MicheletUDRPourNon
Paul MidyEPRPourNon
Louise MorelDEMPourNon
Serge MullerRNPourNon
Jacques ObertiSOCPourNon
Jimmy PahunDEMPourNon
Astrid Panosyan-BouvetEPRPourNon
Sophie PantelSOCPourNon
Thierry PerezRNPourNon
Maud PetitDEMPourNon
Sébastien PeytavieECOSContreNon
Kévin PfefferRNPourNon
Josy PoueytoDEMPourOui
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPourNon
Christophe ProençaSOCPourNon
Stéphane RambaudRNPourOui
Marie RécaldeSOCPourOui
Catherine RimbertRNPourOui
Anne-Sophie RonceretEPRPourNon
Valérie RossiSOCPourNon
Béatrice RoullaudRNPourNon
Fabrice RousselSOCPourNon
Jean-François RoussetEPRPourNon
Sandrine RunelSOCPourNon
Anaïs SabatiniRNPourOui
Alexandre SabatouRNPourOui
Aurélien SaintoulLFI-NFPAbstentionOui
Emeric SalmonRNPourNon
Isabelle SantiagoSOCAbstentionOui
Sabrina SebaihiECOSPourOui
Anne SicardRNPourNon
Danielle SimonnetECOSAbstentionNon
Charles SitzenstuhlEPRPourNon
Bertrand SorreEPRPourNon
Thierry SotherSOCPourNon
Ersilia SoudaisLFI-NFPAbstentionNon
Michaël TaverneRNPourNon
Mélanie ThominSOCPourNon
Romain TonussiRNPourNon
Boris VallaudSOCPourNon
Frédéric ValletouxHORPourNon
Annie VidalEPRPourNon
Corinne VignonEPRPourNon
Antoine VilledieuRNPourOui
Éric WoerthEPRPourOui
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗