Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 2515 · 18 juin 2025Amendement

le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

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Le résultat du vote

Non adopté
11 pour109 contre96 abst.
11Pour
109Contre
96Abstentions

216 votants · 120 suffrages exprimés · 61 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

218 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

218 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Henri AlfandariHORPourNon
Alexandre Allegret-PilotUDRAbstentionNon
Maxime AmblardRNAbstentionNon
David AmielEPRContreNon
Antoine ArmandEPRContreNon
Christine ArrighiECOSContreNon
Clémentine AutainECOSContreNon
Bénédicte AuzanotRNAbstentionNon
Philippe BallardRNAbstentionNon
Christophe BarthèsRNAbstentionNon
Fabrice BarusseauSOCContreNon
Marie-Noëlle BattistelSOCContreNon
Belkhir BelhaddadNIContreNon
Lisa BellucoECOSContreNon
Karim BenbrahimSOCContreNon
Christophe BentzRNAbstentionOui
Anne BergantzDEMContreNon
Théo BernhardtRNAbstentionNon
Hervé BervilleEPRContreNon
Christophe BexLFI-NFPAbstentionNon
Benoît BiteauECOSContreNon
Sophie BlancRNAbstentionNon
Frédéric BoccalettiRNAbstentionOui
Philippe BoloDEMContreNon
Philippe BonnecarrèreNIPourNon
Nicolas BonnetECOSContreNon
Jean-Yves BonyDRContreNon
Pascale BordesRNAbstentionNon
Éric BothorelEPRContreOui
Anthony BoulogneRNAbstentionNon
Mickaël BoulouxSOCContreOui
Idir BoumertitLFI-NFPContreNon
Manon BouquinRNAbstentionNon
Jean-Luc BourgeauxDRContreNon
Jorys BovetRNAbstentionOui
Jean-Michel BrardHORPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Blandine BrocardDEMContreNon
Julien BrugerollesGDRContreNon
Joël BruneauLIOTPourNon
Stéphane BuchouEPRContreNon
Françoise BuffetEPRContreNon
Jérôme BuissonRNAbstentionNon
Céline CalvezEPRContreNon
Colette CapdevielleSOCContreOui
Eléonore CaroitEPRContreOui
Eddy CastermanRNAbstentionNon
Salvatore CastiglioneLIOTContreNon
François-Xavier CeccoliDRContreNon
Bernard ChaixUDRAbstentionNon
Cyrielle ChatelainECOSContreNon
Caroline ColombierRNAbstentionNon
Alexis CorbièreECOSContreNon
Josiane CorneloupDRContreNon
Pierrick CourbonSOCContreNon
Christelle D'IntorniUDRAbstentionOui
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNAbstentionOui
Marie-Christine DallozDRContreNon
Geneviève DarrieussecqDEMContreNon
Romain DaubiéDEMContreNon
Marc de FleurianRNAbstentionNon
Sandra DelannoyRNAbstentionNon
Vincent DescoeurDRContreNon
Edwige DiazRNAbstentionOui
Nicolas DragonRNAbstentionOui
Peio DufauSOCContreNon
Alexandre DufossetRNAbstentionNon
Stella DupontNIContreNon
Gaëtan DussausayeRNAbstentionNon
Aurélien DutrembleRNAbstentionNon
Iñaki EchanizSOCContreNon
Auguste EvrardRNAbstentionNon
Frédéric FalconRNAbstentionNon
Olivier FayssatUDRAbstentionNon
Denis FégnéSOCContreNon
Marina FerrariDEMContreNon
Jean-Marie FiévetEPRContreNon
Guillaume FlorquinRNAbstentionNon
Nicolas ForissierDRContreNon
Thierry FrappéRNAbstentionNon
Jean-Luc FugitEPRContreNon
Marie-Charlotte GarinECOSContreNon
Guillaume GarotSOCContreNon
Anne GenetetEPRContreNon
Félicie GérardHORPourNon
Yoann GilletRNAbstentionNon
Antoine GolliotRNAbstentionNon
José GonzalezRNAbstentionNon
Guillaume Gouffier ValenteEPRContreNon
Florence GouletRNAbstentionNon
Géraldine GrangierRNAbstentionNon
Olivia GrégoireEPRContreNon
Emmanuel GrégoireSOCContreNon
Jérôme GuedjSOCContreNon
Clémence GuettéLFI-NFPContreNon
Julien GuibertRNAbstentionOui
Jordan GuittonRNAbstentionNon
Steevy GustaveECOSContreOui
Ayda HadizadehSOCContreNon
Marine HameletRNAbstentionNon
Céline HervieuSOCContreNon
Patrick HetzelDRContreNon
Emmanuelle HoffmanEPRContreNon
Timothée HoussinRNAbstentionNon
Sébastien HumbertRNAbstentionNon
Jérémie IordanoffECOSContreNon
Laurent JacobelliRNAbstentionNon
Vincent JeanbrunDRContreNon
Pascal JenftRNAbstentionNon
Alexis JollyRNAbstentionNon
Tiffany JoncourRNAbstentionOui
Sylvie JosserandRNAbstentionNon
Florence JoubertRNAbstentionNon
Chantal JourdanSOCContreNon
Marietta KaramanliSOCContreNon
Guillaume KasbarianEPRContreNon
Xavier LacombeHORPourNon
Julie LaernoesECOSContreNon
Tristan LahaisECOSContreNon
Thomas LamHORPourNon
Hélène LaporteRNAbstentionOui
Philippe LatombeDEMContreNon
Laure LavaletteRNAbstentionOui
Robert Le BourgeoisRNAbstentionNon
Sandrine Le FeurEPRContreNon
Constance Le GripEPRContreNon
Annaïg Le MeurEPRContreNon
Marine Le PenRNAbstentionNon
Nadine LechonRNAbstentionNon
Mathieu LefèvreEPRContreNon
Claire LejeuneLFI-NFPAbstentionNon
Gisèle LelouisRNAbstentionNon
Guillaume LepersDRContreNon
Roland LescureEPRNon-votantNon
Katiana LevavasseurRNAbstentionOui
Eric LiégeonDRContreNon
Julien LimongiRNAbstentionNon
Delphine LingemannDEMContreNon
René LioretRNAbstentionNon
Christine LoirRNAbstentionNon
Aurélien Lopez-LiguoriRNAbstentionNon
Alexandre LoubetRNAbstentionNon
David MagnierRNAbstentionNon
Sylvain MaillardEPRContreNon
Claire Marais-BeuilRNAbstentionNon
Matthieu MarchioRNAbstentionNon
Bastien MarchiveEPRContreNon
Pascal MarkowskyRNAbstentionNon
Patrice MartinRNAbstentionNon
Éric MartineauDEMContreNon
Michèle MartinezRNAbstentionNon
Kévin MauvieuxRNAbstentionNon
Stéphane MazarsEPRContreNon
Laurent MazauryLIOTPourNon
Nicolas MeizonnetRNAbstentionOui
Thomas MénagéRNAbstentionNon
Pierre MeurinRNAbstentionNon
Éric MichouxUDRAbstentionNon
Thibaut MonnierRNAbstentionNon
Louise MorelDEMContreNon
Jean MoulliereHORPourNon
Christophe NaegelenLIOTPourNon
Jérôme NuryDRContreNon
Jacques ObertiSOCContreNon
Julien OdoulRNAbstentionNon
Julie OzenneECOSContreNon
Jérémie Patrier-LeitusHORPourNon
Thierry PerezRNAbstentionNon
Stéphane PeuGDRContreNon
Kévin PfefferRNAbstentionNon
Christine Pirès BeauneSOCContreNon
Lisette PolletRNAbstentionNon
Dominique PotierSOCContreNon
Pierre PribetichSOCContreNon
Christophe ProençaSOCContreNon
Angélique RancRNAbstentionNon
Julien RancouleRNAbstentionNon
Isabelle RauchHORAbstentionOui
Jean-Claude RauxECOSContreNon
Nicolas RayDRContreNon
Sandra RegolECOSContreNon
Matthias RenaultRNAbstentionNon
Sophie Ricourt VaginayUDRAbstentionNon
Franck RiesterEPRContreNon
Catherine RimbertRNAbstentionNon
Valérie RossiSOCContreNon
Béatrice RoullaudRNAbstentionNon
Sandrine RousseauECOSContreNon
Fabrice RousselSOCContreNon
Jean-François RoussetEPRContreOui
Anaïs SabatiniRNAbstentionOui
Alexandre SabatouRNAbstentionNon
Sébastien Saint-PasteurSOCContreNon
Laetitia Saint-PaulHORAbstentionNon
Emeric SalmonRNAbstentionNon
Philippe SchreckRNAbstentionNon
Sabrina SebaihiECOSContreNon
Anne SicardRNAbstentionNon
Arnaud SimionSOCContreNon
Charles SitzenstuhlEPRContreNon
Thierry SotherSOCContreNon
Jean-Philippe TanguyRNAbstentionNon
Michaël TaverneRNAbstentionNon
Boris TavernierECOSContreNon
Jean TerlierEPRContreNon
Thierry TessonRNAbstentionNon
Prisca ThevenotEPRContreNon
Lionel TivoliRNAbstentionOui
Stéphane TravertEPRContreNon
Boris VallaudSOCContreNon
Roger VicotSOCContreNon
Jean-Pierre VigierDRContreNon
Philippe VigierDEMContreNon
Corinne VignonEPRContreNon
Antoine VilledieuRNAbstentionOui
Dominique VoynetECOSContreNon
Frédéric WeberRNAbstentionNon
Éric WoerthEPRContreNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗