Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 248 · 5 novembre 2024Amendement

l'amendement n° 2437 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
107 pour0 contre69 abst.
107Pour
0Contre
69Abstentions

176 votants · 107 suffrages exprimés · 54 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

1 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

177 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

177 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Laurent AlexandreLFI-NFPPourNon
Henri AlfandariHORPourNon
Alexandre Allegret-PilotUDRAbstentionNon
Franck AllisioRNAbstentionNon
Christian BaptisteSOCPourNon
Christophe BarthèsRNAbstentionOui
Fabrice BarusseauSOCPourNon
Thibault BazinDRPourNon
Édouard BénardGDRPourNon
Thierry BenoitHORPourNon
Christophe BentzRNAbstentionNon
Théo BernhardtRNAbstentionNon
Sylvain BerriosHORPourNon
Christophe BexLFI-NFPPourNon
Bruno BildeRNAbstentionNon
Emmanuel BlairyRNAbstentionNon
Christophe BlanchetDEMPourNon
Matthieu BlochUDRAbstentionNon
Frédéric BoccalettiRNAbstentionNon
Manuel BompardLFI-NFPPourNon
Sylvie BonnetDRPourNon
Idir BoumertitLFI-NFPPourNon
Manon BouquinRNAbstentionNon
Jean-Luc BourgeauxDRPourNon
Jean-Michel BrardHORPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Hubert BrigandDRPourNon
Fabrice BrunDRPourNon
Elie CaliferSOCPourNon
Aymeric CaronLFI-NFPPourOui
Danièle CarteronEPRPourNon
Bérenger CernonLFI-NFPPourNon
Roger ChudeauRNAbstentionNon
Hadrien ClouetLFI-NFPPourNon
Nathalie Colin-OesterléHORPourNon
Caroline ColombierRNAbstentionNon
François Cormier-BouligeonEPRPourNon
Josiane CorneloupDRPourNon
Mickaël CossonDEMPourNon
Pierrick CourbonSOCPourNon
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNAbstentionOui
Marie-Christine DallozDRPourNon
Romain DaubiéDEMPourNon
Hendrik DaviECOSAbstentionNon
Sandra DelannoyRNAbstentionNon
Arthur DelaporteSOCPourNon
Sophie Delorme DuretEPRPourNon
Vincent DescoeurDRPourNon
Jocelyn DessignyRNAbstentionNon
Edwige DiazRNAbstentionOui
Sandrine Dogor-SuchRNAbstentionNon
Nicolas DragonRNAbstentionNon
Nicole Dubré-ChiratEPRPourNon
Peio DufauSOCPourNon
Aurélien DutrembleRNAbstentionNon
Karen ErodiLFI-NFPPourNon
Auguste EvrardRNAbstentionNon
Frédéric FalconRNAbstentionNon
Olivier FayssatUDRAbstentionNon
Denis FégnéSOCPourNon
Guillaume FlorquinRNAbstentionNon
Emmanuel FouquartRNAbstentionOui
Charles FournierECOSAbstentionNon
Thierry FrappéRNAbstentionNon
Jean-Luc FugitEPRPourNon
Julien GabarronRNAbstentionNon
Marie-Charlotte GarinECOSAbstentionOui
Guillaume GarotSOCPourNon
Félicie GérardHORPourNon
François GernigonHORPourNon
Frank GilettiRNAbstentionNon
Christian GirardRNAbstentionNon
Damien GirardECOSAbstentionNon
Océane GodardSOCPourNon
Julien GokelSOCPourNon
Antoine GolliotRNAbstentionNon
Philippe GosselinDRPourNon
Pascale GotSOCPourNon
Florence GouletRNAbstentionNon
Géraldine GrangierRNAbstentionNon
Olivia GrégoireEPRPourNon
Jean-Carles GrelierDEMPourNon
Justine GruetDRPourNon
Jérôme GuedjSOCPourNon
Clémence GuettéLFI-NFPPourNon
Julien GuibertRNAbstentionNon
Frantz GumbsDEMPourNon
Zahia HamdaneLFI-NFPPourNon
Timothée HoussinRNAbstentionNon
Sébastien HumbertRNAbstentionNon
Harold HuwartLIOTPourNon
Cyrille Isaac-SibilleDEMPourNon
Pascal JenftRNAbstentionNon
François JolivetHORPourNon
Alexis JollyRNAbstentionNon
Tiffany JoncourRNAbstentionNon
Philippe JuvinDRPourNon
Loïc KervranHORPourNon
Maxime LaisneyLFI-NFPPourNon
Hélène LaporteRNPourNon
Robert Le BourgeoisRNAbstentionNon
Sandrine Le FeurEPRPourNon
Didier Le GacEPRPourNon
Nicole Le PeihEPRPourNon
Antoine LéaumentLFI-NFPPourNon
Marie LebecEPRPourNon
Karine LebonGDRPourOui
Élise LeboucherLFI-NFPPourNon
Julie LechanteuxRNAbstentionNon
Nadine LechonRNAbstentionNon
Guillaume LepersDRPourNon
Murielle LepvraudLFI-NFPPourNon
Gérard LeseulSOCPourNon
Katiana LevavasseurRNAbstentionNon
Laurent LharditSOCPourNon
Eric LiégeonDRPourNon
Julien LimongiRNAbstentionNon
René LioretRNAbstentionNon
Brigitte LisoEPRPourNon
Christine LoirRNAbstentionNon
Aurélien Lopez-LiguoriRNAbstentionNon
Philippe LottiauxRNAbstentionNon
Lise MagnierHORPourNon
Christophe MarionEPRPourNon
Pascal MarkowskyRNAbstentionNon
Pierre MarleHORPourNon
Éric MartineauDEMPourNon
Michèle MartinezRNAbstentionNon
Damien MaudetLFI-NFPPourNon
Kévin MauvieuxRNAbstentionNon
Nicolas MeizonnetRNAbstentionNon
Yaël MénachéRNAbstentionOui
Frédérique MeunierDRPourNon
Pierre MeurinRNAbstentionOui
Maxime MicheletUDRAbstentionNon
Éric MichouxUDRAbstentionNon
Paul MolacLIOTPourNon
Christophe MongardienEPRPourNon
Yannick MonnetGDRPourNon
Serge MullerRNAbstentionNon
Yannick NeuderDRPourNon
Sandrine NosbéLFI-NFPPourNon
Jacques ObertiSOCPourNon
Laurent PanifousLIOTPourNon
Mathilde PanotLFI-NFPPourNon
Caroline ParmentierRNAbstentionNon
Christelle PetexDRPourNon
Maud PetitDEMPourNon
Stéphane PeuGDRPourNon
Christophe PlassardHORPourNon
Natalia PouzyreffEPRPourNon
Christophe ProençaSOCPourNon
Angélique RancRNAbstentionNon
Matthias RenaultRNAbstentionNon
Catherine RimbertRNAbstentionNon
Stéphanie RistEPRPourNon
Joseph RivièreRNAbstentionNon
Charles RodwellEPRPourNon
Claudia RouauxSOCPourNon
Fabrice RousselSOCPourNon
Jean-François RoussetEPRPourNon
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPourNon
Sébastien Saint-PasteurSOCPourNon
Laetitia Saint-PaulHORPourNon
Eva SasECOSAbstentionNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPourNon
Emmanuel TachéRNAbstentionNon
Liliana TanguyEPRPourOui
David TaupiacLIOTPourNon
Vincent ThiébautHORPourNon
Nicolas ThierryECOSAbstentionNon
Frédéric ValletouxHORPourNon
Paul VannierLFI-NFPPourNon
Gérault VernyUDRAbstentionNon
Jean-Pierre VigierDRPourNon
Philippe VigierDEMPourNon
Frédéric WeberRNAbstentionNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗