Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 2470 · 17 juin 2025Amendement

le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Non adopté
25 pour115 contre1 abst.
25Pour
115Contre
1Abstentions

141 votants · 140 suffrages exprimés · 71 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

143 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

143 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Xavier AlbertiniHORPourNon
Laurent AlexandreLFI-NFPPourOui
Henri AlfandariHORPourNon
Maxime AmblardRNContreNon
Ségolène AmiotLFI-NFPPourNon
Pouria AmirshahiECOSContreOui
Antoine ArmandEPRContreNon
Bénédicte AuzanotRNContreNon
Fabrice BarusseauSOCContreNon
Marie-Noëlle BattistelSOCContreNon
Valérie Bazin-MalgrasDRPourNon
Lisa BellucoECOSContreNon
Karim BenbrahimSOCContreNon
Théo BernhardtRNContreNon
Hervé BervilleEPRContreOui
Christophe BlanchetDEMContreNon
Philippe BoloDEMContreNon
Philippe BonnecarrèreNIContreNon
Nicolas BonnetECOSContreNon
Éric BothorelEPRContreOui
Mickaël BoulouxSOCContreOui
Idir BoumertitLFI-NFPPourNon
Jean-Luc BourgeauxDRPourNon
Jean-Michel BrardHORPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Anthony BrosseEPRContreOui
Julien BrugerollesGDRPourNon
Joël BruneauLIOTContreNon
Jérôme BuissonRNContreNon
Colette CapdevielleSOCContreOui
Eléonore CaroitEPRContreOui
Thomas CazenaveEPRContreNon
Jean-René CazeneuveEPRContreNon
Cyrielle ChatelainECOSContreNon
Roger ChudeauRNContreNon
Caroline ColombierRNContreNon
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContreOui
Marc de FleurianRNContreNon
Constance de PélichyLIOTPourNon
Edwige DiazRNContreOui
Alexandre DufossetRNContreNon
Christine EngrandNIContreNon
Olivier FayssatUDRContreNon
Denis FégnéSOCContreNon
Marina FerrariDEMContreNon
Jean-Marie FiévetEPRContreNon
Guillaume FlorquinRNContreNon
Emmanuel FouquartRNContreNon
Charles FournierECOSContreNon
Thierry FrappéRNContreNon
Jean-Luc FugitEPRContreNon
Julien GabarronRNContreNon
Stéphanie GalzyRNContreNon
Marie-Charlotte GarinECOSContreNon
Christian GirardRNContreNon
Olga GivernetEPRContreNon
Florence GouletRNContreNon
Perrine GouletDEMContreNon
Monique GrisetiRNContreNon
Clémence GuettéLFI-NFPPourNon
Julien GuibertRNContreOui
Jordan GuittonRNContreNon
Steevy GustaveECOSContreOui
Emmanuelle HoffmanEPRContreNon
Sébastien HumbertRNContreNon
Jérémie IordanoffECOSNon-votantNon
Pascal JenftRNContreNon
Tiffany JoncourRNContreOui
Sylvie JosserandRNContreNon
Florence JoubertRNContreNon
Chantal JourdanSOCContreNon
Loïc KervranHORAbstentionNon
Daniel LabaronneEPRContreNon
Julie LaernoesECOSContreNon
Tristan LahaisECOSContreNon
Maxime LaisneyLFI-NFPPourNon
Michel LauzzanaEPRContreNon
Laure LavaletteRNContreOui
Robert Le BourgeoisRNContreNon
Sandrine Le FeurEPRContreNon
Annaïg Le MeurEPRContreNon
Christine Le NabourEPRContreNon
Nicole Le PeihEPRContreNon
Élise LeboucherLFI-NFPPourNon
Julie LechanteuxRNContreNon
Nadine LechonRNContreNon
Mathieu LefèvreEPRContreNon
Gisèle LelouisRNContreNon
Katiana LevavasseurRNContreOui
Christine LoirRNContreNon
Philippe LottiauxRNContreNon
David MagnierRNContreNon
Sylvain MaillardEPRContreNon
Claire Marais-BeuilRNContreNon
Bastien MarchiveEPRContreNon
Patrice MartinRNContreNon
Michèle MartinezRNContreNon
Kévin MauvieuxRNContreNon
Marianne MaximiLFI-NFPPourNon
Nicolas MeizonnetRNContreOui
Thomas MénagéRNContreNon
Estelle MercierSOCContreNon
Manon MeunierLFI-NFPPourNon
Éric MichouxUDRContreNon
Jean MoulliereHORPourNon
Serge MullerRNContreNon
Jacques ObertiSOCContreNon
Julie OzenneECOSContreNon
Sophie PantelSOCContreNon
Thierry PerezRNContreNon
René PilatoLFI-NFPPourNon
Loïc Prud'hommeLFI-NFPPourNon
Sophie Ricourt VaginayUDRContreNon
Catherine RimbertRNContreNon
Laurence Robert-DehaultRNContreNon
Vincent RollandDRPourNon
Valérie RossiSOCContreNon
Fabrice RousselSOCContreNon
Jean-François RoussetEPRContreNon
Sophie-Laurence RoyRNContreNon
Sandrine RunelSOCContreNon
Anaïs SabatiniRNContreNon
Alexandre SabatouRNContreNon
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPourNon
Sébastien Saint-PasteurSOCContreNon
Philippe SchreckRNContreNon
Arnaud SimionSOCContreNon
Charles SitzenstuhlEPRContreNon
Thierry SotherSOCContreNon
Ersilia SoudaisLFI-NFPPourOui
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPourNon
Jean-Philippe TanguyRNContreNon
Matthias TavelLFI-NFPPourNon
Boris TavernierECOSContreNon
Thierry TessonRNContreNon
Nicolas ThierryECOSContreNon
Sabine ThillayeDEMContreOui
Lionel TivoliRNContreOui
Aurélie TrouvéLFI-NFPPourNon
Boris VallaudSOCContreNon
Stéphane ViryLIOTPourNon
Dominique VoynetECOSContreNon
Frédéric WeberRNContreNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗