l'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté61 votants
42 pour17 contre2 abst.
l'amendement n° 2496 de Mme Hignet à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté60 votants
13 pour47 contre0 abst.
l'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté59 votants
11 pour18 contre30 abst.
l'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté60 votants
13 pour46 contre1 abst.
l'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté59 votants
11 pour45 contre3 abst.
l'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté64 votants
14 pour50 contre0 abst.
l'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté62 votants
28 pour29 contre5 abst.
l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté63 votants
29 pour33 contre1 abst.
l'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté60 votants
11 pour49 contre0 abst.
l'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté60 votants
13 pour19 contre28 abst.
l'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté61 votants
13 pour6 contre42 abst.
l'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté68 votants
32 pour33 contre3 abst.
l'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté65 votants
33 pour28 contre4 abst.
l'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté67 votants
17 pour48 contre2 abst.
l'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté63 votants
17 pour38 contre8 abst.
l'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté66 votants
15 pour14 contre37 abst.
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté62 votants
50 pour8 contre4 abst.
l'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté62 votants
28 pour32 contre2 abst.
l'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté61 votants
32 pour26 contre3 abst.
l'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté61 votants
15 pour20 contre26 abst.
l'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté49 votants
10 pour39 contre0 abst.
l'amendement n° 3601 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté30 votants
5 pour24 contre1 abst.
l'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté60 votants
15 pour45 contre0 abst.
l'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté63 votants
16 pour47 contre0 abst.
l'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté71 votants
20 pour51 contre0 abst.
l'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté67 votants
18 pour49 contre0 abst.
l'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté69 votants
18 pour51 contre0 abst.
l'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté73 votants
21 pour52 contre0 abst.
l'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté74 votants
19 pour55 contre0 abst.
l'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté72 votants
19 pour53 contre0 abst.
l'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté71 votants
8 pour53 contre10 abst.
l'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté70 votants
8 pour53 contre9 abst.
l'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté72 votants
10 pour51 contre11 abst.
l'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté69 votants
17 pour52 contre0 abst.
l'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté69 votants
34 pour34 contre1 abst.
l'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté65 votants
16 pour49 contre0 abst.
l'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté65 votants
17 pour48 contre0 abst.
l'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté65 votants
19 pour46 contre0 abst.
l'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté65 votants
19 pour46 contre0 abst.
l'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté61 votants
11 pour49 contre1 abst.
l'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté59 votants
29 pour25 contre5 abst.
l'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté57 votants
13 pour12 contre32 abst.
l'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté58 votants
9 pour16 contre33 abst.
l'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté59 votants
14 pour15 contre30 abst.
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté65 votants
11 pour20 contre34 abst.
l'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté71 votants
36 pour33 contre2 abst.
l'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté76 votants
25 pour51 contre0 abst.
l'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté74 votants
21 pour53 contre0 abst.