l'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté77 votants
24 pour17 contre36 abst.
l'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté74 votants
23 pour50 contre1 abst.
l'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté72 votants
18 pour45 contre9 abst.
l'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté74 votants
37 pour35 contre2 abst.
l'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté81 votants
25 pour21 contre35 abst.
l'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté72 votants
43 pour28 contre1 abst.
l'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté61 votants
8 pour51 contre2 abst.
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté47 votants
29 pour18 contre0 abst.
l'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté63 votants
31 pour22 contre10 abst.
l'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté76 votants
64 pour10 contre2 abst.
l'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté86 votants
45 pour41 contre0 abst.
l'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté94 votants
32 pour58 contre4 abst.
l'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté97 votants
49 pour46 contre2 abst.
l'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté91 votants
31 pour60 contre0 abst.
l'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté86 votants
31 pour20 contre35 abst.
l'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté83 votants
27 pour55 contre1 abst.
l'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté69 votants
24 pour44 contre1 abst.
l'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté70 votants
40 pour21 contre9 abst.
l'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté74 votants
31 pour39 contre4 abst.
l'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté79 votants
27 pour25 contre27 abst.
l'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté83 votants
37 pour45 contre1 abst.
l'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté92 votants
23 pour16 contre53 abst.
l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté81 votants
22 pour29 contre30 abst.
l'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté88 votants
32 pour24 contre32 abst.
l'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté88 votants
32 pour56 contre0 abst.
l'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté85 votants
28 pour57 contre0 abst.
l'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté83 votants
29 pour34 contre20 abst.
l'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté79 votants
29 pour49 contre1 abst.
l'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté76 votants
27 pour18 contre31 abst.
l'amendement n° 1383 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté61 votants
20 pour41 contre0 abst.
l'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté63 votants
22 pour41 contre0 abst.
l'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté62 votants
22 pour40 contre0 abst.
l'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté60 votants
13 pour19 contre28 abst.
l'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté35 votants
11 pour10 contre14 abst.
l'article 2 de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Adopté214 votants
120 pour89 contre5 abst.
l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Adopté213 votants
121 pour88 contre4 abst.
l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Non adopté214 votants
67 pour142 contre5 abst.
le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Non adopté213 votants
66 pour143 contre4 abst.
le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Non adopté211 votants
67 pour140 contre4 abst.
l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Non adopté208 votants
67 pour136 contre5 abst.
le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Non adopté207 votants
67 pour136 contre4 abst.
le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Non adopté208 votants
67 pour136 contre5 abst.
le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Non adopté206 votants
68 pour133 contre5 abst.
l'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Non adopté205 votants
64 pour137 contre4 abst.
l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Non adopté206 votants
67 pour132 contre7 abst.
le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Non adopté212 votants
67 pour138 contre7 abst.
l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Non adopté214 votants
68 pour140 contre6 abst.
le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Non adopté215 votants
67 pour140 contre8 abst.