l'amendement n° 2931 de M. Leseul après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté41 votants
10 pour13 contre18 abst.
l'amendement n° 2014 de M. Tavel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté41 votants
29 pour11 contre1 abst.
l'amendement n° 916 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté40 votants
18 pour13 contre9 abst.
l'amendement n° 917 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté38 votants
21 pour9 contre8 abst.
l'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté29 votants
8 pour5 contre16 abst.
l'amendement n° 2017 de M. Courbon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté22 votants
10 pour7 contre5 abst.
l'amendement n° 1376 de Mme Thomin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté63 votants
26 pour35 contre2 abst.
l'amendement n° 2166 de Mme Pochon après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté60 votants
24 pour35 contre1 abst.
l'amendement n° 1432 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté63 votants
34 pour16 contre13 abst.
l'amendement n° 542 de M. Lottiaux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté64 votants
23 pour40 contre1 abst.
l'amendement n° 670 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté63 votants
23 pour38 contre2 abst.
l'amendement n° 2758 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté57 votants
8 pour44 contre5 abst.
l'amendement n° 2757 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté60 votants
9 pour48 contre3 abst.
l'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté56 votants
11 pour37 contre8 abst.
l'amendement n° 243 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté54 votants
23 pour28 contre3 abst.
l'amendement n° 242 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté54 votants
21 pour29 contre4 abst.
l'amendement n° 241 de M. Sabatou après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté55 votants
22 pour29 contre4 abst.
l'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté54 votants
9 pour40 contre5 abst.
l'amendement n° 1856 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté62 votants
33 pour29 contre0 abst.
l'amendement n° 1824 de M. Eskenazi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté64 votants
21 pour40 contre3 abst.
l'amendement n° 1317 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté61 votants
20 pour39 contre2 abst.
l'amendement n° 924 de M. Naillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté64 votants
28 pour35 contre1 abst.
l'amendement n° 1318 de M. Ballard après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté64 votants
20 pour43 contre1 abst.
l'amendement n° 2720 de M. Masséglia après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté61 votants
26 pour31 contre4 abst.
l'amendement n° 1952 de Mme Marsaud après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté62 votants
28 pour30 contre4 abst.
l'amendement n° 3890 (rect.) de M. Maurel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté65 votants
28 pour35 contre2 abst.
l'amendement n° 1947 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté72 votants
23 pour20 contre29 abst.
l'amendement n° 1296 de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté65 votants
25 pour16 contre24 abst.
l'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté69 votants
19 pour43 contre7 abst.
l'amendement n° 982 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté67 votants
15 pour45 contre7 abst.
l'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté71 votants
27 pour36 contre8 abst.
l'amendement n° 1975 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté71 votants
23 pour44 contre4 abst.
l'amendement n° 961 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté65 votants
6 pour58 contre1 abst.
l'amendement n° 1968 (rect.) de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté66 votants
8 pour57 contre1 abst.
l'amendement n° 1295 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté71 votants
26 pour20 contre25 abst.
l'amendement n° 1294 (rect.) de Mme Reid Arbelot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté73 votants
24 pour19 contre30 abst.
l'amendement n° 1993 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté72 votants
24 pour15 contre33 abst.
l'amendement n° 443 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté70 votants
39 pour25 contre6 abst.
l'amendement n° 441 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté70 votants
53 pour16 contre1 abst.
l'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté64 votants
35 pour29 contre0 abst.
l'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté56 votants
3 pour22 contre31 abst.
l'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté56 votants
17 pour39 contre0 abst.
l'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté57 votants
17 pour40 contre0 abst.
l'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté61 votants
12 pour48 contre1 abst.
l'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté66 votants
9 pour57 contre0 abst.
l'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté63 votants
30 pour28 contre5 abst.
l'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté63 votants
30 pour22 contre11 abst.
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté59 votants
50 pour0 contre9 abst.