l'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté82 votants
29 pour26 contre27 abst.
l'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté86 votants
46 pour39 contre1 abst.
l'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté82 votants
30 pour47 contre5 abst.
l'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté79 votants
13 pour37 contre29 abst.
l'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté78 votants
20 pour58 contre0 abst.
l'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté75 votants
24 pour29 contre22 abst.
l'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté77 votants
22 pour53 contre2 abst.
l'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté78 votants
25 pour25 contre28 abst.
l'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté75 votants
30 pour30 contre15 abst.
l'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté74 votants
28 pour31 contre15 abst.
l'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté68 votants
27 pour29 contre12 abst.
l'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté75 votants
18 pour7 contre50 abst.
l'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté74 votants
49 pour23 contre2 abst.
l'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté61 votants
17 pour38 contre6 abst.
l'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté61 votants
39 pour22 contre0 abst.
l'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté58 votants
30 pour28 contre0 abst.
l'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté29 votants
9 pour20 contre0 abst.
l'amendement n° 1026 de M. Piquemal après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté30 votants
9 pour21 contre0 abst.
l'amendement n° 3136 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté24 votants
6 pour18 contre0 abst.
l'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté60 votants
43 pour13 contre4 abst.
l'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté59 votants
22 pour14 contre23 abst.
l'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté64 votants
24 pour15 contre25 abst.
l'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté71 votants
27 pour43 contre1 abst.
l'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté69 votants
27 pour41 contre1 abst.
l'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté56 votants
26 pour26 contre4 abst.
l'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté70 votants
28 pour40 contre2 abst.
l'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté55 votants
25 pour30 contre0 abst.
l'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté58 votants
34 pour12 contre12 abst.
l'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté46 votants
31 pour12 contre3 abst.
l'amendement n° 37 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté67 votants
45 pour15 contre7 abst.
l'amendement n° 1064 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté55 votants
20 pour35 contre0 abst.
l'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté57 votants
23 pour14 contre20 abst.
l'amendement n° 1062 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté56 votants
23 pour33 contre0 abst.
l'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté57 votants
23 pour14 contre20 abst.
l'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté61 votants
28 pour32 contre1 abst.
l'amendement n° 3631 de Mme Bellay après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté59 votants
11 pour38 contre10 abst.
l'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté55 votants
27 pour28 contre0 abst.
l'amendement n° 2259 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté56 votants
26 pour30 contre0 abst.
l'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté58 votants
27 pour29 contre2 abst.
l'amendement n° 157 de M. Boulogne après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté55 votants
17 pour38 contre0 abst.
l'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté55 votants
23 pour32 contre0 abst.
l'amendement n° 2076 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté46 votants
20 pour26 contre0 abst.
l'amendement n° 2292 (rect.) de M. Lahais après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté51 votants
21 pour30 contre0 abst.
l'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté49 votants
20 pour27 contre2 abst.
l'amendement n° 672 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté52 votants
15 pour35 contre2 abst.
l'amendement n° 671 de M. Renault après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté42 votants
10 pour28 contre4 abst.
l'amendement n° 2137 de M. Gustave après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté37 votants
17 pour11 contre9 abst.
l'amendement n° 1330 de M. Potier après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté39 votants
10 pour21 contre8 abst.