l'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté101 votants
48 pour53 contre0 abst.
l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté103 votants
50 pour46 contre7 abst.
l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté105 votants
69 pour34 contre2 abst.
l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté102 votants
58 pour24 contre20 abst.
l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté98 votants
37 pour59 contre2 abst.
l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté112 votants
2 pour78 contre32 abst.
l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté106 votants
46 pour57 contre3 abst.
l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté109 votants
31 pour77 contre1 abst.
l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté109 votants
28 pour79 contre2 abst.
l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté105 votants
45 pour30 contre30 abst.
l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté109 votants
28 pour74 contre7 abst.
l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté117 votants
49 pour66 contre2 abst.
l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté116 votants
50 pour64 contre2 abst.
l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté120 votants
41 pour76 contre3 abst.
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté119 votants
119 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté112 votants
36 pour44 contre32 abst.
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté151 votants
60 pour59 contre32 abst.
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté132 votants
128 pour3 contre1 abst.
l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté122 votants
42 pour55 contre25 abst.
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté112 votants
29 pour83 contre0 abst.
l'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté112 votants
73 pour37 contre2 abst.
l'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté124 votants
37 pour87 contre0 abst.
l'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté119 votants
36 pour81 contre2 abst.
l'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté116 votants
35 pour75 contre6 abst.
l'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté121 votants
33 pour88 contre0 abst.
l'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté128 votants
63 pour64 contre1 abst.
l'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté122 votants
121 pour1 contre0 abst.
l'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté125 votants
118 pour5 contre2 abst.
l'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté123 votants
45 pour77 contre1 abst.
l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté90 votants
34 pour56 contre0 abst.
l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté152 votants
93 pour51 contre8 abst.
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté160 votants
154 pour0 contre6 abst.
l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté145 votants
120 pour22 contre3 abst.
l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté138 votants
37 pour99 contre2 abst.
l'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté141 votants
71 pour53 contre17 abst.
l'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté139 votants
37 pour101 contre1 abst.
l'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté136 votants
55 pour80 contre1 abst.
l'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté126 votants
64 pour56 contre6 abst.
l'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté107 votants
36 pour61 contre10 abst.
l'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté110 votants
52 pour58 contre0 abst.
l'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté80 votants
47 pour33 contre0 abst.
l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté132 votants
12 pour76 contre44 abst.
l'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté114 votants
90 pour11 contre13 abst.
l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté118 votants
33 pour52 contre33 abst.
l'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté129 votants
63 pour60 contre6 abst.
l'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté126 votants
23 pour62 contre41 abst.
l'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté104 votants
24 pour70 contre10 abst.
l'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté88 votants
18 pour68 contre2 abst.