l'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté147 votants
42 pour104 contre1 abst.
l'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté142 votants
42 pour100 contre0 abst.
l'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté149 votants
93 pour54 contre2 abst.
l'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté128 votants
55 pour53 contre20 abst.
l'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté131 votants
27 pour46 contre58 abst.
l'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté125 votants
55 pour67 contre3 abst.
l'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté127 votants
56 pour67 contre4 abst.
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté133 votants
45 pour28 contre60 abst.
l'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté127 votants
51 pour47 contre29 abst.
l'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté163 votants
51 pour50 contre62 abst.
l'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté168 votants
59 pour98 contre11 abst.
l'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté171 votants
51 pour53 contre67 abst.
l'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté177 votants
66 pour109 contre2 abst.
l'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté169 votants
64 pour105 contre0 abst.
l'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté168 votants
84 pour73 contre11 abst.
l'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté176 votants
66 pour108 contre2 abst.
l'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté176 votants
69 pour104 contre3 abst.
l'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté182 votants
78 pour101 contre3 abst.
l'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté179 votants
77 pour15 contre87 abst.
l'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté165 votants
61 pour99 contre5 abst.
l'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté165 votants
60 pour94 contre11 abst.
l'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté160 votants
62 pour89 contre9 abst.
l'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté164 votants
68 pour96 contre0 abst.
l'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté161 votants
57 pour101 contre3 abst.
l'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté156 votants
71 pour82 contre3 abst.
l'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté158 votants
47 pour111 contre0 abst.
l'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté163 votants
64 pour98 contre1 abst.
l'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté187 votants
70 pour110 contre7 abst.
l'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté180 votants
72 pour100 contre8 abst.
l'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté182 votants
72 pour102 contre8 abst.
l'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté183 votants
71 pour104 contre8 abst.
l'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté173 votants
70 pour94 contre9 abst.
l'amendement n° 721 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté173 votants
70 pour97 contre6 abst.
l'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté172 votants
69 pour95 contre8 abst.
l'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté166 votants
67 pour93 contre6 abst.
l'amendement n° 717 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté169 votants
66 pour92 contre11 abst.
l'amendement n° 1434 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté157 votants
89 pour8 contre60 abst.
l'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté152 votants
62 pour88 contre2 abst.
l'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté148 votants
47 pour97 contre4 abst.
l'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté148 votants
140 pour5 contre3 abst.
l'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté135 votants
49 pour78 contre8 abst.
l'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté123 votants
46 pour74 contre3 abst.
l'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté121 votants
60 pour59 contre2 abst.
l'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté119 votants
58 pour59 contre2 abst.
l'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté117 votants
57 pour58 contre2 abst.
l'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté118 votants
58 pour58 contre2 abst.
l'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté115 votants
55 pour58 contre2 abst.
l'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté113 votants
55 pour55 contre3 abst.