l'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté110 votants
51 pour55 contre4 abst.
l'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté112 votants
53 pour56 contre3 abst.
l'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté110 votants
52 pour55 contre3 abst.
l'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté111 votants
53 pour56 contre2 abst.
l'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté111 votants
48 pour59 contre4 abst.
l'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté97 votants
35 pour56 contre6 abst.
l'amendement n° 701 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté59 votants
17 pour40 contre2 abst.
l'amendement n° 3550 de Mme Coggia et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté123 votants
65 pour58 contre0 abst.
l'amendement n° 527 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté124 votants
52 pour72 contre0 abst.
l'amendement n° 395 (rect.) de Mme Le Feur à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté125 votants
28 pour85 contre12 abst.
l'amendement n° 699 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté133 votants
47 pour85 contre1 abst.
l'amendement n° 698 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté127 votants
48 pour77 contre2 abst.
l'amendement n° 697 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté130 votants
46 pour83 contre1 abst.
l'amendement n° 695 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté104 votants
39 pour64 contre1 abst.
l'amendement n° 3426 de Mme Hignet après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté180 votants
101 pour74 contre5 abst.
l'amendement n° 3925 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté181 votants
115 pour61 contre5 abst.
l'amendement n° 1985 de M. Odoul après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté153 votants
48 pour83 contre22 abst.
l'amendement n° 1729 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté168 votants
74 pour70 contre24 abst.
l'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté171 votants
60 pour101 contre10 abst.
l'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté186 votants
67 pour85 contre34 abst.
l'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté187 votants
68 pour111 contre8 abst.
l'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté202 votants
150 pour44 contre8 abst.
l'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté205 votants
71 pour125 contre9 abst.
l'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté207 votants
73 pour127 contre7 abst.
l'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté204 votants
58 pour81 contre65 abst.
l'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté197 votants
39 pour86 contre72 abst.
l'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté188 votants
118 pour59 contre11 abst.
l'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté186 votants
69 pour117 contre0 abst.
l'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté187 votants
60 pour127 contre0 abst.
l'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté179 votants
59 pour58 contre62 abst.
l'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté180 votants
56 pour119 contre5 abst.
l'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté173 votants
69 pour102 contre2 abst.
l'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté165 votants
110 pour52 contre3 abst.
l'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté145 votants
48 pour96 contre1 abst.
l'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté140 votants
46 pour91 contre3 abst.
l'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté139 votants
14 pour69 contre56 abst.
l'amendement n° 652 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté139 votants
53 pour84 contre2 abst.
l'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté128 votants
53 pour55 contre20 abst.
l'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté123 votants
19 pour46 contre58 abst.
l'amendement n° 692 de M. Dragon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté107 votants
36 pour67 contre4 abst.
l'amendement n° 1032 de Mme Élisa Martin après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté92 votants
35 pour57 contre0 abst.
l'amendement n° 348 de M. Descoeur à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté66 votants
30 pour11 contre25 abst.
l'amendement n° 1187 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté50 votants
21 pour21 contre8 abst.
l'amendement n° 1471 de M. Loubet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté107 votants
45 pour61 contre1 abst.
l'amendement n° 2094 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté114 votants
40 pour74 contre0 abst.
l'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté125 votants
54 pour68 contre3 abst.
l'amendement n° 690 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté120 votants
50 pour69 contre1 abst.
l'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté127 votants
54 pour72 contre1 abst.