l'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté198 votants
77 pour67 contre54 abst.
l'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté75 votants
20 pour50 contre5 abst.
l'amendement n° 71 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 54 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté183 votants
180 pour3 contre0 abst.
l'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté176 votants
140 pour25 contre11 abst.
l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté170 votants
116 pour51 contre3 abst.
l'amendement n° 1135 de Mme Bentorki à l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté172 votants
46 pour125 contre1 abst.
l'amendement n° 126 de Mme Chatelain et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 51 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté170 votants
49 pour117 contre4 abst.
l'amendement n° 936 de Mme Erodi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 50 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté169 votants
118 pour49 contre2 abst.
l'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté175 votants
75 pour89 contre11 abst.
l'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté167 votants
75 pour85 contre7 abst.
l'amendement n° 657 de Mme Roy et l'amendement identique suivant après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté162 votants
84 pour65 contre13 abst.
l'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté166 votants
71 pour87 contre8 abst.
l'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté159 votants
43 pour41 contre75 abst.
l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté164 votants
47 pour34 contre83 abst.
l'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté159 votants
38 pour52 contre69 abst.
l'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté162 votants
32 pour126 contre4 abst.
l'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté164 votants
36 pour82 contre46 abst.
l'amendement n° 942 de Mme Lejeune à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté168 votants
35 pour131 contre2 abst.
l'amendement n° 941 de M. Laisney et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 48 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté171 votants
38 pour133 contre0 abst.
l'amendement n° 655 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 45 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté168 votants
85 pour78 contre5 abst.
l'amendement n° 309 de Mme Hignet après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté161 votants
45 pour74 contre42 abst.
l'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté170 votants
60 pour78 contre32 abst.
l'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté164 votants
70 pour92 contre2 abst.
l'amendement n° 169 de M. Bazin et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté169 votants
26 pour65 contre78 abst.
l'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté168 votants
48 pour120 contre0 abst.
l'amendement n° 921 de M. Maillot et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté174 votants
50 pour122 contre2 abst.
l'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté176 votants
72 pour100 contre4 abst.
l'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté176 votants
73 pour95 contre8 abst.
l'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté162 votants
41 pour119 contre2 abst.
l'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté165 votants
71 pour86 contre8 abst.
l'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté159 votants
75 pour71 contre13 abst.
l'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté166 votants
93 pour67 contre6 abst.
l'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté165 votants
67 pour92 contre6 abst.
l'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté165 votants
68 pour89 contre8 abst.
l'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté163 votants
63 pour91 contre9 abst.
l'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté162 votants
61 pour99 contre2 abst.
l'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté154 votants
57 pour92 contre5 abst.
l'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté159 votants
61 pour96 contre2 abst.
l'amendement n° 2580 (rect.) de M. Coquerel après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté158 votants
40 pour117 contre1 abst.
l'amendement n° 756 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté155 votants
60 pour91 contre4 abst.
l'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté159 votants
62 pour91 contre6 abst.
l'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté158 votants
67 pour84 contre7 abst.
l'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté157 votants
102 pour55 contre0 abst.
l'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté151 votants
39 pour111 contre1 abst.
l'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté151 votants
39 pour111 contre1 abst.
l'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté156 votants
40 pour115 contre1 abst.
l'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté157 votants
110 pour46 contre1 abst.
l'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté151 votants
42 pour109 contre0 abst.