l'amendement n° 167 de M. Latombe à l'article 36 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté38 votants
23 pour15 contre0 abst.
l'amendement n° 383 de M. Bénard à l'article 31 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté45 votants
15 pour15 contre15 abst.
l'amendement n° 85 de M. Le Gac à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté36 votants
12 pour16 contre8 abst.
l'amendement n° 107 de M. Saint-Pasteur à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté45 votants
14 pour28 contre3 abst.
l'amendement n° 45 de M. Pilato à l'article 20 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté49 votants
12 pour33 contre4 abst.
l'amendement n° 6 (rect.) de Mme Duby-Muller à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté49 votants
23 pour26 contre0 abst.
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Pilato à l'article 19 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté50 votants
21 pour28 contre1 abst.
l'amendement n° 358 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté107 votants
69 pour37 contre1 abst.
l'article 17 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté53 votants
53 pour0 contre0 abst.
l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté62 votants
62 pour0 contre0 abst.
le sous-amendement n° 405 de M. Latombe à l'amendement n° 379 de M. Bénard après l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté62 votants
36 pour25 contre1 abst.
l'amendement n° 320 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté66 votants
23 pour41 contre2 abst.
l'amendement n° 319 de M. Sabatou à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté65 votants
24 pour39 contre2 abst.
l'amendement n° 39 de M. Pilato à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté68 votants
22 pour43 contre3 abst.
l'amendement n° 40 de M. Saint-Martin à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté67 votants
36 pour29 contre2 abst.
l'amendement n° 140 de M. Latombe à l'article 14 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté72 votants
45 pour27 contre0 abst.
l'amendement n° 35 de M. Pilato à l'article 11 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté70 votants
22 pour28 contre20 abst.
l'amendement n° 32 de M. Saint-Martin à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté71 votants
23 pour28 contre20 abst.
l'amendement n° 33 de M. Pilato à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté67 votants
22 pour25 contre20 abst.
l'amendement n° 34 de M. Saint-Martin à l'article 10 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté64 votants
21 pour26 contre17 abst.
l'amendement n° 21 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté56 votants
19 pour36 contre1 abst.
l'amendement n° 25 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté47 votants
15 pour31 contre1 abst.
l'amendement n° 24 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté63 votants
21 pour41 contre1 abst.
l'amendement n° 23 de M. Saint-Martin à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté63 votants
23 pour39 contre1 abst.
l'amendement n° 22 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté62 votants
21 pour40 contre1 abst.
l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté80 votants
76 pour2 contre2 abst.
l'amendement n° 58 de M. Saint-Martin à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté83 votants
20 pour60 contre3 abst.
l'amendement n° 73 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté81 votants
33 pour33 contre15 abst.
l'amendement n° 20 de M. Saint-Martin à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté85 votants
51 pour32 contre2 abst.
l'amendement n° 8 de Mme Bamana à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté78 votants
30 pour35 contre13 abst.
l'amendement n° 74 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté69 votants
26 pour35 contre8 abst.
l'amendement n° 75 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté67 votants
25 pour33 contre9 abst.
l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté53 votants
53 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 17 de M. Saint-Martin à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté53 votants
28 pour18 contre7 abst.
l'amendement n° 15 de M. Pilato à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté53 votants
8 pour30 contre15 abst.
l'amendement n° 9 de M. Saint-Martin à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté48 votants
14 pour22 contre12 abst.
l'amendement n° 79 de M. Saint-Pasteur à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté48 votants
22 pour23 contre3 abst.
l'amendement n° 347 de M. Bothorel à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Adopté45 votants
28 pour17 contre0 abst.
l'amendement n° 307 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté46 votants
15 pour31 contre0 abst.
l'amendement n° 306 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté45 votants
14 pour30 contre1 abst.
l'amendement n° 304 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté44 votants
14 pour30 contre0 abst.
l'amendement n° 303 de M. Sabatou à l'article premier du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Non adopté43 votants
17 pour26 contre0 abst.
la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté460 votants
0 pour458 contre2 abst.
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).
Non adopté252 votants
80 pour168 contre4 abst.
l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté246 votants
86 pour157 contre3 abst.
l'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté246 votants
81 pour92 contre73 abst.
l'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté227 votants
77 pour148 contre2 abst.
l'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté204 votants
108 pour79 contre17 abst.