l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté364 votants
276 pour86 contre2 abst.
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté537 votants
351 pour179 contre7 abst.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Non adopté293 votants
85 pour207 contre1 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté426 votants
279 pour81 contre66 abst.
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté558 votants
378 pour7 contre173 abst.
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Adopté352 votants
258 pour84 contre10 abst.
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Adopté346 votants
178 pour163 contre5 abst.
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté561 votants
296 pour224 contre41 abst.
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté367 votants
241 pour88 contre38 abst.
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté380 votants
200 pour10 contre170 abst.
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Non adopté371 votants
121 pour131 contre119 abst.
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté387 votants
211 pour163 contre13 abst.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Non adopté374 votants
126 pour247 contre1 abst.
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté472 votants
376 pour92 contre4 abst.
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Non adopté241 votants
42 pour198 contre1 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté462 votants
462 pour0 contre0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté441 votants
359 pour1 contre81 abst.
l'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté62 votants
29 pour33 contre0 abst.
l'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté64 votants
29 pour23 contre12 abst.
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté63 votants
40 pour1 contre22 abst.
l'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté65 votants
11 pour54 contre0 abst.
l'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté66 votants
59 pour3 contre4 abst.
l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté55 votants
29 pour11 contre15 abst.
l'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté62 votants
44 pour14 contre4 abst.
l'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté64 votants
31 pour23 contre10 abst.
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté65 votants
24 pour22 contre19 abst.
l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté72 votants
59 pour0 contre13 abst.
l'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté73 votants
37 pour36 contre0 abst.
l'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté68 votants
35 pour33 contre0 abst.
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté77 votants
37 pour31 contre9 abst.
l'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté76 votants
37 pour39 contre0 abst.
l'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté74 votants
36 pour37 contre1 abst.
le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté80 votants
44 pour35 contre1 abst.
l'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté83 votants
40 pour43 contre0 abst.
l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté87 votants
37 pour48 contre2 abst.
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté81 votants
37 pour41 contre3 abst.
l'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté86 votants
15 pour67 contre4 abst.
l'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté83 votants
5 pour69 contre9 abst.
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté91 votants
24 pour67 contre0 abst.
l'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté87 votants
70 pour17 contre0 abst.
l'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté58 votants
35 pour21 contre2 abst.
l'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté93 votants
36 pour56 contre1 abst.
l'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté75 votants
15 pour31 contre29 abst.
l'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté88 votants
88 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté76 votants
14 pour28 contre34 abst.
l'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté84 votants
20 pour58 contre6 abst.
l'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Adopté85 votants
53 pour30 contre2 abst.
l'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Non adopté87 votants
9 pour56 contre22 abst.