l'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté123 votants
45 pour78 contre0 abst.
l'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté128 votants
46 pour81 contre1 abst.
l'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté117 votants
45 pour72 contre0 abst.
l'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté123 votants
45 pour76 contre2 abst.
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté124 votants
49 pour75 contre0 abst.
l'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté122 votants
50 pour69 contre3 abst.
l'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté119 votants
51 pour67 contre1 abst.
l'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté119 votants
36 pour80 contre3 abst.
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté124 votants
39 pour85 contre0 abst.
l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Adopté130 votants
84 pour45 contre1 abst.
l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Non adopté131 votants
43 pour87 contre1 abst.
l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté77 votants
41 pour36 contre0 abst.
l'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté90 votants
47 pour42 contre1 abst.
l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté88 votants
78 pour1 contre9 abst.
l'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Non adopté88 votants
35 pour52 contre1 abst.
l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté80 votants
47 pour33 contre0 abst.
l'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Non adopté91 votants
43 pour47 contre1 abst.
l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté84 votants
83 pour1 contre0 abst.
l'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté79 votants
39 pour38 contre2 abst.
l'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Non adopté85 votants
33 pour50 contre2 abst.
l'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté84 votants
33 pour26 contre25 abst.
l'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Non adopté85 votants
35 pour45 contre5 abst.
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Non adopté58 votants
15 pour34 contre9 abst.
l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté71 votants
67 pour0 contre4 abst.
l'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté91 votants
56 pour31 contre4 abst.
l'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Non adopté87 votants
33 pour50 contre4 abst.
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté75 votants
37 pour33 contre5 abst.
l'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté86 votants
47 pour34 contre5 abst.
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Non adopté72 votants
4 pour67 contre1 abst.
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Non adopté82 votants
37 pour45 contre0 abst.
l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Non adopté81 votants
39 pour42 contre0 abst.
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté87 votants
45 pour42 contre0 abst.
l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Non adopté82 votants
35 pour47 contre0 abst.
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Non adopté76 votants
35 pour38 contre3 abst.
l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Non adopté77 votants
33 pour44 contre0 abst.
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté79 votants
79 pour0 contre0 abst.
l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté76 votants
54 pour22 contre0 abst.
l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Non adopté74 votants
24 pour43 contre7 abst.
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté73 votants
31 pour17 contre25 abst.
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté86 votants
55 pour1 contre30 abst.
l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Non adopté83 votants
33 pour49 contre1 abst.
l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Non adopté94 votants
36 pour57 contre1 abst.
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté84 votants
45 pour14 contre25 abst.
l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Non adopté93 votants
23 pour43 contre27 abst.
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté88 votants
87 pour0 contre1 abst.
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté81 votants
80 pour0 contre1 abst.
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté94 votants
73 pour17 contre4 abst.
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté91 votants
44 pour21 contre26 abst.