Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 1768 · 16 mai 2025Article

l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?
  • Santé & soins : correspondance avec « soins » dans le libellé officiel normalisé.

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
47 pour33 contre0 abst.
47Pour
33Contre
0Abstentions

80 votants · 80 suffrages exprimés · 41 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

1 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

81 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

81 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Gabriel AmardLFI-NFPPourNon
Pouria AmirshahiECOSPourOui
Christophe BarthèsRNContreNon
Thibault BazinDRContreNon
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPourNon
Christophe BentzRNContreNon
Idir BoumertitLFI-NFPPourOui
Bertrand BouyxHORPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Elie CaliferSOCPourNon
Céline CalvezEPRPourNon
Eléonore CaroitEPRPourOui
Sylvain CarrièreLFI-NFPPourNon
Gabrielle CathalaLFI-NFPPourNon
François Cormier-BouligeonEPRPourNon
Josiane CorneloupDRContreNon
Mickaël CossonDEMPourNon
Jean-François CoulommeLFI-NFPPourOui
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContreOui
Sandra DelannoyRNContreNon
Dieynaba DiopSOCPourNon
Sandrine Dogor-SuchRNContreNon
Nicole Dubré-ChiratEPRPourNon
Alexandre DufossetRNContreNon
Karen ErodiLFI-NFPPourNon
Auguste EvrardRNContreNon
Agnès Firmin Le BodoHORPourNon
Thierry FrappéRNContreNon
François GernigonHORContreNon
Yoann GilletRNContreNon
Océane GodardSOCPourNon
Philippe GosselinDRContreOui
Florence GouletRNContreNon
Justine GruetDRContreNon
Clémence GuettéLFI-NFPPourNon
Steevy GustaveECOSPourNon
Ayda HadizadehSOCPourNon
Marine HameletRNContreNon
Patrick HetzelDRContreNon
Mathilde HignetLFI-NFPPourNon
Jérémie IordanoffECOSPourNon
Cyrille Isaac-SibilleDEMPourNon
Tiffany JoncourRNContreOui
Chantal JourdanSOCPourNon
Philippe JuvinDRContreNon
Michel LauzzanaEPRPourNon
Corentin Le FurDRPourNon
Karine LebonGDRPourNon
Élise LeboucherLFI-NFPPourNon
Vincent LedouxEPRPourNon
Sarah LegrainLFI-NFPPourOui
Claire LejeuneLFI-NFPPourNon
Gérard LeseulSOCPourNon
Katiana LevavasseurRNContreNon
Julien LimongiRNContreOui
Brigitte LisoEPRPourNon
Aurélien Lopez-LiguoriRNContreOui
Patrice MartinRNContreNon
Yaël MénachéRNContreNon
Marie MesmeurLFI-NFPPourOui
Manon MeunierLFI-NFPPourNon
Joséphine MissoffeEPRPourNon
Yannick MonnetGDRPourNon
Thibaut MonnierRNContreNon
Sandrine NosbéLFI-NFPPourNon
Jérémie Patrier-LeitusHORContreOui
Frédéric PetitDEMContreNon
René PilatoLFI-NFPPourNon
Lisette PolletRNContreNon
Thomas PortesLFI-NFPPourNon
Sandra RegolECOSPourOui
Sandrine RousseauECOSPourNon
Jean-François RoussetEPRPourNon
Emeric SalmonRNContreNon
Philippe SchreckRNContreOui
Danielle SimonnetECOSPourNon
Charles SitzenstuhlEPRContreNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPourNon
Liliana TanguyEPRContreOui
Matthias TavelLFI-NFPPourNon
Annie VidalEPRContreNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗