le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté91 votants
61 pour23 contre7 abst.
l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Non adopté91 votants
21 pour63 contre7 abst.
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Non adopté92 votants
33 pour40 contre19 abst.
l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Non adopté97 votants
28 pour66 contre3 abst.
l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté73 votants
38 pour32 contre3 abst.
l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté75 votants
31 pour28 contre16 abst.
l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Non adopté86 votants
15 pour68 contre3 abst.
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Non adopté86 votants
33 pour50 contre3 abst.
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Adopté68 votants
42 pour21 contre5 abst.
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Non adopté63 votants
25 pour36 contre2 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
Adopté56 votants
56 pour0 contre0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
Adopté123 votants
123 pour0 contre0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Adopté124 votants
97 pour4 contre23 abst.
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Adopté114 votants
102 pour8 contre4 abst.
l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Adopté114 votants
73 pour41 contre0 abst.
l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Adopté104 votants
56 pour14 contre34 abst.
l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Adopté97 votants
82 pour13 contre2 abst.
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
Adopté92 votants
92 pour0 contre0 abst.
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Adopté149 votants
119 pour28 contre2 abst.
l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Non adopté133 votants
39 pour82 contre12 abst.
l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Non adopté132 votants
41 pour82 contre9 abst.
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Adopté133 votants
70 pour18 contre45 abst.
l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Non adopté138 votants
36 pour92 contre10 abst.
l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Non adopté127 votants
43 pour71 contre13 abst.
l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Adopté133 votants
104 pour26 contre3 abst.
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Adopté120 votants
98 pour20 contre2 abst.
l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Adopté122 votants
66 pour55 contre1 abst.
l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Non adopté122 votants
21 pour99 contre2 abst.
l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Non adopté126 votants
26 pour100 contre0 abst.
l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Adopté117 votants
82 pour32 contre3 abst.
l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Adopté125 votants
105 pour19 contre1 abst.
l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Adopté127 votants
105 pour22 contre0 abst.
l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Non adopté107 votants
49 pour57 contre1 abst.
l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Adopté99 votants
78 pour19 contre2 abst.
l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Adopté90 votants
88 pour0 contre2 abst.
l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Adopté116 votants
67 pour44 contre5 abst.
l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Adopté122 votants
64 pour53 contre5 abst.
l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Adopté124 votants
67 pour56 contre1 abst.
l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Non adopté113 votants
46 pour67 contre0 abst.
l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Adopté111 votants
58 pour53 contre0 abst.
l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Adopté119 votants
65 pour44 contre10 abst.
l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Adopté128 votants
66 pour62 contre0 abst.
le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Adopté118 votants
64 pour42 contre12 abst.
l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Adopté123 votants
66 pour45 contre12 abst.
l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Adopté132 votants
66 pour64 contre2 abst.
le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Non adopté128 votants
45 pour80 contre3 abst.
l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Adopté99 votants
70 pour28 contre1 abst.
l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Non adopté78 votants
33 pour45 contre0 abst.