Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 1748 · 16 mai 2025Article

l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?
  • Santé & soins : correspondance avec « soins » dans le libellé officiel normalisé.

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
79 pour0 contre0 abst.
79Pour
0Contre
0Abstentions

79 votants · 79 suffrages exprimés · 40 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

1 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

80 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

80 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Pouria AmirshahiECOSPourOui
Christophe BarthèsRNPourNon
Thibault BazinDRPourNon
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPourNon
Christophe BentzRNPourNon
Matthieu BlochUDRPourNon
Nicolas BonnetECOSPourNon
Anthony BoulogneRNPourNon
Bertrand BouyxHORPourNon
Jean-Michel BrardHORPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Anthony BrosseEPRPourOui
Eléonore CaroitEPRPourOui
Gabrielle CathalaLFI-NFPPourNon
Hadrien ClouetLFI-NFPPourNon
Mickaël CossonDEMPourNon
Jean-François CoulommeLFI-NFPPourOui
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPourOui
Élisabeth de MaistreDRPourNon
Sandra DelannoyRNPourNon
Sandrine Dogor-SuchRNPourNon
Nicole Dubré-ChiratEPRPourNon
Alexandre DufossetRNPourNon
Agnès Firmin Le BodoHORPourNon
Thierry FrappéRNPourNon
Perceval GaillardLFI-NFPPourOui
François GernigonHORPourNon
Océane GodardSOCPourNon
Philippe GosselinDRPourOui
Emmanuel GrégoireSOCPourNon
Justine GruetDRPourNon
Jérôme GuedjSOCPourNon
Clémence GuettéLFI-NFPPourNon
Ayda HadizadehSOCPourNon
Marine HameletRNPourNon
Patrick HetzelDRPourNon
Tiffany JoncourRNPourOui
Hélène LaporteRNPourNon
Michel LauzzanaEPRPourNon
Corentin Le FurDRPourNon
Karine LebonGDRPourNon
Élise LeboucherLFI-NFPPourNon
Pascal LecampDEMPourNon
Sarah LegrainLFI-NFPPourOui
Claire LejeuneLFI-NFPPourNon
Katiana LevavasseurRNPourNon
Julien LimongiRNPourOui
Brigitte LisoEPRPourNon
Aurélien Lopez-LiguoriRNPourOui
Philippe LottiauxRNPourOui
Christophe MarionEPRPourNon
Patrice MartinRNPourNon
Joëlle MélinRNPourNon
Marie MesmeurLFI-NFPPourOui
Joséphine MissoffeEPRPourNon
Yannick MonnetGDRPourNon
Thibaut MonnierRNPourNon
Sandrine NosbéLFI-NFPPourNon
Laurent PanifousLIOTPourNon
Jérémie Patrier-LeitusHORPourOui
René PilatoLFI-NFPPourNon
Lisette PolletRNPourNon
Christophe ProençaSOCPourNon
Angélique RancRNPourNon
Sandra RegolECOSPourOui
Matthias RenaultRNPourNon
Sandrine RousseauECOSPourNon
Jean-François RoussetEPRPourNon
Anaïs SabatiniRNPourNon
Emeric SalmonRNPourNon
Philippe SchreckRNPourOui
Anne SicardRNPourNon
Arnaud SimionSOCPourNon
Danielle SimonnetECOSPourNon
Charles SitzenstuhlEPRPourNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPourNon
Liliana TanguyEPRPourOui
Matthias TavelLFI-NFPPourNon
Prisca ThevenotEPRPourNon
Annie VidalEPRPourNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗