l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté80 votants
48 pour27 contre5 abst.
l'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté75 votants
38 pour36 contre1 abst.
l'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté72 votants
36 pour32 contre4 abst.
l'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté81 votants
26 pour55 contre0 abst.
l'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté95 votants
77 pour10 contre8 abst.
l'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté73 votants
24 pour49 contre0 abst.
l'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté76 votants
53 pour19 contre4 abst.
l'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté55 votants
16 pour13 contre26 abst.
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté66 votants
15 pour0 contre51 abst.
l'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté61 votants
21 pour39 contre1 abst.
l'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté57 votants
20 pour37 contre0 abst.
l'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté58 votants
23 pour35 contre0 abst.
l'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté58 votants
20 pour36 contre2 abst.
l'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté51 votants
20 pour31 contre0 abst.
l'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté47 votants
21 pour26 contre0 abst.
l'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté77 votants
24 pour52 contre1 abst.
l'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté110 votants
55 pour54 contre1 abst.
l'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté111 votants
61 pour45 contre5 abst.
l'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté114 votants
52 pour62 contre0 abst.
l'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté109 votants
31 pour78 contre0 abst.
l'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté106 votants
30 pour76 contre0 abst.
l'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté110 votants
38 pour67 contre5 abst.
l'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté112 votants
37 pour75 contre0 abst.
l'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté112 votants
33 pour79 contre0 abst.
l'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté125 votants
40 pour84 contre1 abst.
l'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté121 votants
37 pour83 contre1 abst.
l'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté111 votants
37 pour74 contre0 abst.
l'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté120 votants
38 pour67 contre15 abst.
l'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté124 votants
59 pour64 contre1 abst.
l'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté126 votants
62 pour63 contre1 abst.
l'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté118 votants
53 pour64 contre1 abst.
l'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté120 votants
54 pour66 contre0 abst.
l'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté120 votants
34 pour75 contre11 abst.
l'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté109 votants
37 pour69 contre3 abst.
l'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté105 votants
53 pour49 contre3 abst.
l'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté66 votants
30 pour34 contre2 abst.
l'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté57 votants
27 pour30 contre0 abst.
l'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté112 votants
14 pour84 contre14 abst.
l'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté121 votants
38 pour81 contre2 abst.
l'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté113 votants
21 pour83 contre9 abst.
l'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté130 votants
37 pour91 contre2 abst.
l'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté131 votants
48 pour81 contre2 abst.
l'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté129 votants
35 pour92 contre2 abst.
l'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté127 votants
35 pour91 contre1 abst.
l'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté129 votants
39 pour87 contre3 abst.
l'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté132 votants
46 pour85 contre1 abst.
l'amendement n° 2205 de M. Lottiaux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté127 votants
54 pour71 contre2 abst.
l'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté93 votants
38 pour55 contre0 abst.