l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Adopté92 votants
63 pour28 contre1 abst.
l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté92 votants
31 pour60 contre1 abst.
l'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Adopté90 votants
46 pour41 contre3 abst.
l'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté75 votants
21 pour54 contre0 abst.
l'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté71 votants
20 pour51 contre0 abst.
l'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté71 votants
23 pour48 contre0 abst.
l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté72 votants
22 pour50 contre0 abst.
l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté73 votants
23 pour50 contre0 abst.
l'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté73 votants
20 pour53 contre0 abst.
l'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté80 votants
27 pour52 contre1 abst.
l'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté75 votants
25 pour49 contre1 abst.
l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté84 votants
20 pour55 contre9 abst.
l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté81 votants
24 pour57 contre0 abst.
l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté78 votants
23 pour55 contre0 abst.
l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté73 votants
23 pour49 contre1 abst.
l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté75 votants
22 pour52 contre1 abst.
l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté71 votants
18 pour53 contre0 abst.
l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté78 votants
27 pour51 contre0 abst.
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Adopté84 votants
57 pour27 contre0 abst.
l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté81 votants
25 pour56 contre0 abst.
l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté81 votants
27 pour54 contre0 abst.
l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté72 votants
22 pour50 contre0 abst.
l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté74 votants
22 pour50 contre2 abst.
l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté73 votants
23 pour50 contre0 abst.
l'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté70 votants
25 pour45 contre0 abst.
l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté69 votants
24 pour45 contre0 abst.
l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté75 votants
22 pour53 contre0 abst.
l'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté72 votants
24 pour48 contre0 abst.
l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté72 votants
23 pour49 contre0 abst.
l'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté63 votants
22 pour41 contre0 abst.
l'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté55 votants
17 pour38 contre0 abst.
l'amendement n° 64 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté52 votants
20 pour32 contre0 abst.
l'amendement n° 1046 de M. Bentz de suppression de l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté41 votants
14 pour27 contre0 abst.
l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Adopté87 votants
59 pour27 contre1 abst.
l'amendement n° 462 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté93 votants
29 pour63 contre1 abst.
l'amendement n° 463 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté94 votants
31 pour60 contre3 abst.
l'amendement n° 464 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté87 votants
28 pour57 contre2 abst.
l'amendement n° 211 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté87 votants
30 pour57 contre0 abst.
l'amendement n° 62 de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté91 votants
32 pour58 contre1 abst.
l'amendement n° 923 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté92 votants
34 pour57 contre1 abst.
l'amendement n° 209 et les amendements identiques suivants de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté95 votants
33 pour62 contre0 abst.
l'amendement n° 458 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté90 votants
33 pour57 contre0 abst.
l'amendement n° 208 (rect.) de M. Hetzel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté95 votants
37 pour58 contre0 abst.
l'amendement n° 922 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté92 votants
33 pour59 contre0 abst.
l'amendement n° 456 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté91 votants
33 pour58 contre0 abst.
l'amendement n° 10 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté98 votants
37 pour61 contre0 abst.
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Adopté105 votants
65 pour39 contre1 abst.
l'amendement n° 651 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Non adopté98 votants
38 pour59 contre1 abst.