l'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté193 votants
52 pour72 contre69 abst.
l'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté174 votants
61 pour112 contre1 abst.
l'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté173 votants
61 pour112 contre0 abst.
l'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté152 votants
56 pour94 contre2 abst.
l'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté152 votants
58 pour92 contre2 abst.
l'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté52 votants
26 pour26 contre0 abst.
l'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté159 votants
79 pour77 contre3 abst.
l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté180 votants
160 pour4 contre16 abst.
l'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté185 votants
105 pour68 contre12 abst.
l'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté183 votants
42 pour63 contre78 abst.
l'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté186 votants
66 pour118 contre2 abst.
l'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté173 votants
54 pour117 contre2 abst.
l'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté210 votants
63 pour82 contre65 abst.
l'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté207 votants
19 pour112 contre76 abst.
l'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté210 votants
75 pour132 contre3 abst.
l'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté202 votants
79 pour114 contre9 abst.
l'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté225 votants
144 pour76 contre5 abst.
l'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté216 votants
139 pour73 contre4 abst.
l'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté191 votants
63 pour66 contre62 abst.
l'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté192 votants
89 pour102 contre1 abst.
l'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté193 votants
70 pour119 contre4 abst.
l'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté179 votants
55 pour57 contre67 abst.
l'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté162 votants
74 pour78 contre10 abst.
l'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté191 votants
62 pour58 contre71 abst.
l'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté173 votants
10 pour84 contre79 abst.
l'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté176 votants
108 pour44 contre24 abst.
l'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté164 votants
53 pour108 contre3 abst.
l'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté167 votants
50 pour113 contre4 abst.
l'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté180 votants
153 pour20 contre7 abst.
l'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté137 votants
37 pour96 contre4 abst.
l'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Non adopté114 votants
43 pour69 contre2 abst.
l'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Adopté91 votants
42 pour12 contre37 abst.
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté138 votants
1 pour115 contre22 abst.
l'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté115 votants
92 pour22 contre1 abst.
l'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté111 votants
60 pour51 contre0 abst.
l'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté103 votants
22 pour79 contre2 abst.
l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté111 votants
22 pour22 contre67 abst.
l'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté111 votants
21 pour22 contre68 abst.
l'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté97 votants
20 pour76 contre1 abst.
l'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté86 votants
15 pour14 contre57 abst.
l'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté107 votants
84 pour23 contre0 abst.
l'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté103 votants
25 pour78 contre0 abst.
l'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté104 votants
13 pour31 contre60 abst.
l'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté105 votants
10 pour29 contre66 abst.
l'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté100 votants
56 pour44 contre0 abst.
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Adopté110 votants
31 pour20 contre59 abst.
l'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté112 votants
24 pour29 contre59 abst.
l'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Non adopté97 votants
24 pour73 contre0 abst.