Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 6224 · 15 avril 2026Article

l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?
  • Police & sécurité publique : correspondance avec « securite » dans le libellé officiel normalisé. Pour cette catégorie, les expressions « securite sociale », « securite sanitaire », « securite alimentaire », « securite nucleaire », « securite routiere », « securite civile » sont ignorées.

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
49 pour16 contre0 abst.
49Pour
16Contre
0Abstentions

65 votants · 65 suffrages exprimés · 33 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

67 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

67 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Nadège AbomangoliLFI-NFPContreOui
Raphaël ArnaultLFI-NFPContreNon
Géraldine BannierDEMPourNon
Marie-Noëlle BattistelSOCContreOui
Thibault BazinDRPourNon
Valérie Bazin-MalgrasDRPourOui
José BeaurainRNPourNon
Shéhérazade BentorkiLFI-NFPContreNon
Christophe BentzRNPourNon
Anne BergantzDEMPourNon
Ugo BernalicisLFI-NFPContreNon
Hervé BervilleEPRPourOui
Florent BoudiéEPRPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Françoise BuffetEPRPourNon
Sylvain CarrièreLFI-NFPContreNon
Yannick ChenevardEPRPourOui
Sébastien ChenuRNNon-votantNon
Nathalie CoggiaEPRPourNon
Edwige DiazRNPourOui
Nicolas DragonRNPourNon
Frédéric FalconRNPourNon
Denis FégnéSOCContreNon
Félicie GérardHORPourNon
Olivia GrégoireEPRPourOui
Justine GruetDRPourNon
Michel GuiniotRNPourNon
Marine HameletRNPourNon
Sacha HouliéSOCContreNon
Sébastien HumbertRNPourNon
Andy KerbratLFI-NFPContreNon
Brigitte KlinkertEPRPourNon
Robert Le BourgeoisRNPourNon
Annaïg Le MeurEPRPourNon
Nicole Le PeihEPRPourNon
Antoine LéaumentLFI-NFPContreNon
Marie LebecEPRPourNon
Delphine LingemannDEMPourNon
Christine LoirRNPourNon
Marie-France LorhoRNPourNon
Marie-Philippe LubetEPRPourNon
Véronique LudmannHORPourNon
David MagnierRNPourNon
Claire Marais-BeuilRNPourNon
Pascal MarkowskyRNPourNon
Élisa MartinLFI-NFPContreNon
Denis MasségliaEPRPourNon
Kévin MauvieuxRNPourNon
Joséphine MissoffeEPRPourNon
Christophe MongardienEPRPourNon
Jacques ObertiSOCContreNon
Astrid Panosyan-BouvetEPRPourOui
Frédéric PetitDEMPourNon
Sébastien PeytavieECOSContreNon
Lisette PolletRNPourNon
Dominique PotierSOCContreOui
Pierre PribetichSOCContreNon
Laurence Robert-DehaultRNPourNon
Charles RodwellEPRPourNon
Alexandre SabatouRNPourOui
Emeric SalmonRNPourNon
Bertrand SorreEPRPourNon
Andrée TaurinyaLFI-NFPContreOui
Michaël TaverneRNPourNon
Prisca ThevenotEPRPourNon
Stéphane TravertEPRPourNon
Annie VidalEPRPourNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗