SCRUTIN N° 608 · 23 janvier 2025Amendement

l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17^e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗

Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Aucune expression de notre liste ne correspond au libellé : ce scrutin reste sans classement thématique.

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Non adopté

41 pour89 contre0 abst.

41Pour

89Contre

0Abstentions

130 votants · 130 suffrages exprimés · 66 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

7 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Groupe parlementaire	Membres	Pour	Contre	Non-votants
Droite Républicaine	47	2	0	2
Écologiste et Social	38	0	21	0
Ensemble pour la République	94	12	0	4
Gauche Démocrate et Républicaine	17	0	3	0
Horizons & Indépendants	34	7	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	0	11	0
Les Démocrates	36	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	0	0	0
Non inscrit	10	0	0	0
Rassemblement National	124	15	0	0
Socialistes et apparentés	66	0	54	0
UDR	16	0	0	0

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

137 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

Rechercher un député ou un groupe

Position

137 positions

Député	Groupe lors du vote	Position	Par délégation
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	Contre	Non
Marie-José Allemand	SOC	Contre	Non
David Amiel	EPR	Pour	Non
Ségolène Amiot	LFI-NFP	Contre	Non
Pouria Amirshahi	ECOS	Contre	Oui
Gabriel Attal	EPR	Pour	Non
Joël Aviragnet	SOC	Contre	Non
Léa Balage El Mariky	ECOS	Contre	Non
Christian Baptiste	SOC	Contre	Non
Fabrice Barusseau	SOC	Contre	Non
Marie-Noëlle Battistel	SOC	Contre	Non
Thibault Bazin	DR	Pour	Non
Béatrice Bellay	SOC	Contre	Non
Lisa Belluco	ECOS	Contre	Oui
Karim Ben Cheikh	ECOS	Contre	Oui
Karim Benbrahim	SOC	Contre	Non
Christophe Bentz	RN	Pour	Non
Anne Bergantz	DEM	Pour	Non
Aurore Bergé	EPR	Non-votant	Non
Théo Bernhardt	RN	Pour	Non
Guillaume Bigot	RN	Pour	Oui
Benoît Biteau	ECOS	Contre	Non
Nicolas Bonnet	ECOS	Contre	Non
Élisabeth Borne	EPR	Non-votant	Non
Anthony Boulogne	RN	Pour	Non
Mickaël Bouloux	SOC	Contre	Non
Yaël Braun-Pivet	EPR	Non-votant	Non
Anthony Brosse	EPR	Pour	Oui
Philippe Brun	SOC	Contre	Non
Françoise Buffet	EPR	Pour	Non
Elie Califer	SOC	Contre	Non
Colette Capdevielle	SOC	Contre	Non
Sylvain Carrière	LFI-NFP	Contre	Non
Danièle Carteron	EPR	Pour	Non
Gabrielle Cathala	LFI-NFP	Contre	Non
Pierre Cazeneuve	EPR	Pour	Non
Cyrielle Chatelain	ECOS	Contre	Non
Sophia Chikirou	LFI-NFP	Contre	Non
Paul Christophle	SOC	Contre	Non
Alexis Corbière	ECOS	Contre	Non
Pierrick Courbon	SOC	Contre	Non
Nathalie Da Conceicao Carvalho	RN	Pour	Oui
Gérald Darmanin	EPR	Non-votant	Non
Marc de Fleurian	RN	Pour	Non
Arthur Delaporte	SOC	Contre	Non
Stéphane Delautrette	SOC	Contre	Non
Sophie Delorme Duret	EPR	Pour	Non
Edwige Diaz	RN	Pour	Oui
Dieynaba Diop	SOC	Contre	Non
Fanny Dombre Coste	SOC	Contre	Oui
Nicole Dubré-Chirat	EPR	Pour	Non
Emmanuel Duplessy	ECOS	Contre	Non
Iñaki Echaniz	SOC	Contre	Non
Romain Eskenazi	SOC	Contre	Non
Auguste Evrard	RN	Pour	Non
Olivier Faure	SOC	Contre	Non
Denis Fégné	SOC	Contre	Non
Marc Fesneau	DEM	Pour	Non
Emmanuel Fouquart	RN	Pour	Non
Charles Fournier	ECOS	Contre	Non
Thierry Frappé	RN	Pour	Non
Julien Gabarron	RN	Pour	Non
Marie-Charlotte Garin	ECOS	Contre	Non
Guillaume Garot	SOC	Contre	Non
François Gernigon	HOR	Pour	Oui
Yoann Gillet	RN	Pour	Non
Damien Girard	ECOS	Contre	Non
Océane Godard	SOC	Contre	Non
Julien Gokel	SOC	Contre	Non
Pascale Got	SOC	Contre	Non
Emmanuel Grégoire	SOC	Contre	Non
Clémence Guetté	LFI-NFP	Contre	Oui
Stéphane Hablot	SOC	Contre	Non
Ayda Hadizadeh	SOC	Contre	Non
Marine Hamelet	RN	Pour	Non
Florence Herouin-Léautey	SOC	Contre	Non
Mathilde Hignet	LFI-NFP	Contre	Oui
Jérémie Iordanoff	ECOS	Contre	Non
Vincent Jeanbrun	DR	Pour	Non
Chantal Jourdan	SOC	Contre	Non
Fatiha Keloua Hachi	SOC	Contre	Non
Andy Kerbrat	LFI-NFP	Contre	Oui
Tristan Lahais	ECOS	Contre	Non
Amélia Lakrafi	EPR	Pour	Oui
Anne Le Hénanff	HOR	Pour	Non
Annaïg Le Meur	EPR	Pour	Non
Pascal Lecamp	DEM	Pour	Non
Jean-Paul Lecoq	GDR	Contre	Non
Claire Lejeune	LFI-NFP	Contre	Non
Murielle Lepvraud	LFI-NFP	Contre	Non
Gérard Leseul	SOC	Contre	Non
Laurent Lhardit	SOC	Contre	Non
Véronique Louwagie	DR	Non-votant	Non
Benjamin Lucas-Lundy	ECOS	Contre	Non
Lise Magnier	HOR	Pour	Non
Laurent Marcangeli	HOR	Non-votant	Non
Éric Martineau	DEM	Pour	Non
Emmanuel Maurel	GDR	Contre	Non
Estelle Mercier	SOC	Contre	Non
Sophie Mette	DEM	Pour	Non
Yannick Neuder	DR	Non-votant	Non
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	Contre	Non
Jacques Oberti	SOC	Contre	Non
Julie Ozenne	ECOS	Contre	Non
Sophie Pantel	SOC	Contre	Non
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	Pour	Oui
Marc Pena	SOC	Contre	Oui
Stéphane Peu	GDR	Contre	Non
Anna Pic	SOC	Contre	Non
Christine Pirès Beaune	SOC	Contre	Oui
Béatrice Piron	HOR	Pour	Non
Marie Pochon	ECOS	Contre	Non
Pierre Pribetich	SOC	Contre	Non
Christophe Proença	SOC	Contre	Non
Marie Récalde	SOC	Contre	Oui
Sandra Regol	ECOS	Contre	Non
Valérie Rossi	SOC	Contre	Non
Claudia Rouaux	SOC	Contre	Non
Sandrine Rousseau	ECOS	Contre	Non
Fabrice Roussel	SOC	Contre	Non
Sandrine Runel	SOC	Contre	Non
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Contre	Non
Emeric Salmon	RN	Pour	Non
Isabelle Santiago	SOC	Contre	Non
Arnaud Sanvert	RN	Pour	Non
Eva Sas	ECOS	Contre	Non
Hervé Saulignac	SOC	Contre	Non
Arnaud Simion	SOC	Contre	Non
Thierry Sother	SOC	Contre	Non
Violette Spillebout	EPR	Pour	Non
Sophie Taillé-Polian	ECOS	Contre	Non
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Contre	Non
Mélanie Thomin	SOC	Contre	Non
Boris Vallaud	SOC	Contre	Non
Frédéric Valletoux	HOR	Pour	Non
Annie Vidal	EPR	Pour	Non
Anne-Cécile Violland	HOR	Pour	Non

QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗