Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 6072 · 9 avril 2026Amendement

l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
80 pour47 contre2 abst.
80Pour
47Contre
2Abstentions

129 votants · 127 suffrages exprimés · 64 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

131 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

131 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Audrey Abadie-AmielLIOTAbstentionNon
Laurent AlexandreLFI-NFPPourNon
Henri AlfandariHORContreNon
Alexandre Allegret-PilotUDDPLRPourNon
Marie-José AllemandSOCPourNon
Rodrigo ArenasLFI-NFPPourNon
Géraldine BannierDEMContreNon
Fabrice BarusseauSOCPourNon
Marie-Noëlle BattistelSOCPourNon
Valérie Bazin-MalgrasDRPourOui
Béatrice BellamyHORContreNon
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPPourNon
Thierry BenoitHORContreNon
Anne BergantzDEMContreNon
Sylvain BerriosHORContreNon
Christophe BexLFI-NFPPourNon
Benoît BlanchardHORContreNon
Christophe BlanchetDEMContreNon
Manuel BompardLFI-NFPPourNon
Nicolas BonnetECOSPourNon
Émilie BonnivardDRPourOui
Soumya BourouahaGDRPourNon
Bertrand BouyxHORContreNon
Jorys BovetRNPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Joël BruneauLIOTContreOui
Elie CaliferSOCPourNon
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRPourNon
Sylvain CarrièreLFI-NFPPourOui
Pierre CazeneuveEPRContreNon
Bérenger CernonLFI-NFPPourNon
Paul ChristophleSOCPourNon
Nathalie Colin-OesterléHORContreNon
Josiane CorneloupDRPourNon
Michel CriaudHORContreNon
Laurent CroizierDEMPourNon
Stéphane DelautretteSOCPourOui
Julie DelpechEPRContreNon
Edwige DiazRNPourOui
Sandrine Dogor-SuchRNPourNon
Nicolas DragonRNPourNon
Nicole Dubré-ChiratEPRContreNon
Lionel DuparayDRContreNon
Karen ErodiLFI-NFPPourNon
Philippe FaitHORContreNon
Olivier FayssatUDDPLRPourNon
Denis FégnéSOCPourNon
Mathilde FeldLFI-NFPPourNon
Emmanuel FernandesLFI-NFPPourNon
Sylvie FerrerLFI-NFPPourNon
Julien GabarronRNPourNon
Anne GenetetEPRContreNon
Félicie GérardHORContreNon
François GernigonHORContreNon
Jonathan GeryRNPourNon
Daniel GrenonNIPourNon
Jérôme GuedjSOCPourOui
Clémence GuettéLFI-NFPPourNon
Julien GuibertRNPourNon
Frantz GumbsDEMContreNon
Steevy GustaveECOSPourOui
Marine HameletRNPourNon
Pierre HenrietHORContreNon
Timothée HoussinRNPourNon
Jérémie IordanoffECOSPourNon
François JolivetHORContreNon
Tiffany JoncourRNPourNon
Florence JoubertRNPourNon
Chantal JourdanSOCPourNon
Fatiha Keloua HachiSOCPourNon
Andy KerbratLFI-NFPPourNon
Loïc KervranHORContreNon
Tristan LahaisECOSPourOui
Maxime LaisneyLFI-NFPPourNon
Thomas LamHORContreNon
Corentin Le FurDRContreNon
Pascal LecampDEMContreNon
Didier LemaireHORContreNon
Murielle LepvraudLFI-NFPPourNon
Gérard LeseulSOCPourNon
Katiana LevavasseurRNPourNon
Delphine LingemannDEMContreOui
Christine LoirRNPourNon
Véronique LudmannHORContreNon
David MagnierRNPourNon
Lise MagnierHORContreNon
Laurent MarcangeliHORContreNon
Matthieu MarchioRNPourNon
Bastien MarchiveEPRAbstentionNon
Pierre MarleHORContreNon
Patrice MartinRNPourNon
Kévin MauvieuxRNPourNon
Marianne MaximiLFI-NFPPourNon
Maxime MicheletUDDPLRPourNon
Louise MorelDEMContreNon
Philippe NailletSOCPourNon
Sandrine NosbéLFI-NFPPourNon
Jacques ObertiSOCPourNon
Julien OdoulRNPourNon
Astrid Panosyan-BouvetEPRContreOui
Caroline ParmentierRNPourNon
Charlotte Parmentier-LecocqHORContreNon
Jérémie Patrier-LeitusHORContreNon
Thierry PerezRNPourOui
Christine Pirès BeauneSOCPourNon
Béatrice PironHORContreNon
Lisette PolletRNPourNon
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORNon-votantNon
Pierre PribetichSOCPourNon
Christophe ProençaSOCPourNon
Julien RancouleRNPourOui
Isabelle RauchHORContreNon
Jean-Claude RauxECOSPourNon
Nicolas RayDRContreNon
Joseph RivièreRNPourNon
Charles RodwellEPRContreOui
Vincent RollandDRContreNon
Anne-Sophie RonceretEPRContreNon
Claudia RouauxSOCPourNon
Jean-Louis RoumégasECOSPourNon
Anaïs SabatiniRNPourNon
Alexandre SabatouRNPourOui
Laetitia Saint-PaulHORContreNon
Charles SitzenstuhlEPRContreNon
Michaël TaverneRNPourOui
Vincent ThiébautHORContreNon
Lionel TivoliRNPourNon
Nicolas TryznaDRPourNon
Frédéric ValletouxHORContreNon
Paul VannierLFI-NFPPourNon
Frédéric WeberRNPourNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗