Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 6067 · 8 avril 2026Article

l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
72 pour14 contre4 abst.
72Pour
14Contre
4Abstentions

90 votants · 86 suffrages exprimés · 44 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

92 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

92 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Marie-José AllemandSOCPourNon
Ségolène AmiotLFI-NFPPourNon
Géraldine BannierDEMPourNon
Fabrice BarusseauSOCPourNon
Marie-Noëlle BattistelSOCPourNon
Thibault BazinDRAbstentionNon
Lisa BellucoECOSPourNon
Christophe BentzRNContreNon
Emmanuel BlairyRNContreNon
Arnaud BonnetECOSPourNon
Nicolas BonnetECOSPourNon
Jean-Michel BrardHORPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Stéphane BuchouEPRPourNon
Elie CaliferSOCPourNon
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRAbstentionNon
Sylvain CarrièreLFI-NFPPourNon
Bérenger CernonLFI-NFPPourNon
Yannick ChenevardEPRPourOui
Sébastien ChenuRNNon-votantNon
Nathalie CoggiaEPRPourNon
Josiane CorneloupDRContreNon
Jean-François CoulommeLFI-NFPPourNon
Michel CriaudHORPourNon
Stéphane DelautretteSOCPourNon
Edwige DiazRNPourOui
Peio DufauSOCPourNon
Stella DupontNIPourNon
Philippe FaitHORPourNon
Olivier FayssatUDDPLRAbstentionNon
Denis FégnéSOCPourNon
Emmanuel FernandesLFI-NFPPourNon
Sylvie FerrerLFI-NFPPourNon
Agnès Firmin Le BodoHORPourNon
Emmanuel FouquartRNContreNon
Guillaume GarotSOCPourOui
Jonathan GeryRNContreNon
Damien GirardECOSPourNon
Pascale GotSOCPourNon
Monique GrisetiRNPourOui
Julien GuibertRNContreNon
Steevy GustaveECOSPourOui
Marine HameletRNContreNon
Catherine HervieuECOSPourNon
Mathilde HignetLFI-NFPPourNon
Timothée HoussinRNContreNon
Catherine IbledEPRPourNon
Jérémie IordanoffECOSPourNon
Tiffany JoncourRNContreNon
Florence JoubertRNPourNon
Chantal JourdanSOCPourNon
Sandrine LalanneEPRPourNon
Sandrine Le FeurEPRPourNon
Nicole Le PeihEPRPourNon
Pascal LecampDEMPourNon
Murielle LepvraudLFI-NFPPourNon
Gérard LeseulSOCPourNon
Christine LoirRNPourNon
David MagnierRNContreNon
Emmanuel MandonDEMPourNon
Claire Marais-BeuilRNPourNon
Bastien MarchiveEPRPourNon
Pascal MarkowskyRNPourNon
Estelle MercierSOCPourNon
Laure MillerEPRPourNon
Marcellin NadeauGDRPourNon
Sandrine NosbéLFI-NFPPourNon
Jacques ObertiSOCPourNon
Thierry PerezRNContreOui
Christine Pirès BeauneSOCPourNon
Béatrice PironHORAbstentionNon
Lisette PolletRNPourNon
Dominique PotierSOCPourNon
Pierre PribetichSOCPourNon
Christophe ProençaSOCPourNon
Julien RancouleRNContreOui
Jean-Claude RauxECOSPourNon
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRContreNon
Véronique RiottonEPRPourNon
Xavier RoserenHORPourNon
Claudia RouauxSOCPourNon
Béatrice RoullaudRNPourNon
Jean-Louis RoumégasECOSPourNon
Fabrice RousselSOCPourNon
Sébastien Saint-PasteurSOCPourNon
Liliana TanguyEPRPourNon
Andrée TaurinyaLFI-NFPPourNon
Matthias TavelLFI-NFPPourNon
Boris TavernierECOSPourNon
Nicolas ThierryECOSPourNon
Antoine VermorelDRContreNon
Dominique VoynetECOSPourNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗