Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 6066 · 8 avril 2026Amendement

l'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
36 pour29 contre22 abst.
36Pour
29Contre
22Abstentions

87 votants · 65 suffrages exprimés · 33 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

89 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

89 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Marie-José AllemandSOCAbstentionNon
Ségolène AmiotLFI-NFPPourNon
Géraldine BannierDEMContreNon
Fabrice BarusseauSOCContreNon
Marie-Noëlle BattistelSOCAbstentionNon
Thibault BazinDRContreNon
Lisa BellucoECOSAbstentionNon
Christophe BentzRNPourNon
Emmanuel BlairyRNPourNon
Arnaud BonnetECOSAbstentionNon
Nicolas BonnetECOSAbstentionNon
Jean-Michel BrardHORContreNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Stéphane BuchouEPRContreNon
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRAbstentionNon
Sylvain CarrièreLFI-NFPPourNon
Bérenger CernonLFI-NFPPourNon
Yannick ChenevardEPRContreOui
Sébastien ChenuRNNon-votantNon
Nathalie CoggiaEPRContreNon
Josiane CorneloupDRContreNon
Jean-François CoulommeLFI-NFPPourNon
Michel CriaudHORContreNon
Stéphane DelautretteSOCPourNon
Edwige DiazRNPourOui
Peio DufauSOCPourNon
Stella DupontNIContreNon
Philippe FaitHORPourNon
Olivier FayssatUDDPLRAbstentionNon
Denis FégnéSOCAbstentionNon
Emmanuel FernandesLFI-NFPPourNon
Sylvie FerrerLFI-NFPPourNon
Agnès Firmin Le BodoHORContreNon
Emmanuel FouquartRNPourNon
Guillaume GarotSOCAbstentionOui
Jonathan GeryRNPourNon
Damien GirardECOSAbstentionNon
Monique GrisetiRNPourOui
Julien GuibertRNPourNon
Steevy GustaveECOSAbstentionOui
Marine HameletRNPourNon
Catherine HervieuECOSAbstentionNon
Mathilde HignetLFI-NFPPourNon
Timothée HoussinRNPourNon
Catherine IbledEPRPourNon
Jérémie IordanoffECOSAbstentionNon
Tiffany JoncourRNPourNon
Florence JoubertRNPourNon
Chantal JourdanSOCContreNon
Sandrine LalanneEPRContreNon
Sandrine Le FeurEPRContreNon
Nicole Le PeihEPRContreNon
Pascal LecampDEMContreNon
Murielle LepvraudLFI-NFPPourNon
Gérard LeseulSOCContreNon
Christine LoirRNPourNon
David MagnierRNPourNon
Emmanuel MandonDEMContreNon
Claire Marais-BeuilRNPourNon
Bastien MarchiveEPRContreNon
Pascal MarkowskyRNPourNon
Estelle MercierSOCContreNon
Laure MillerEPRContreNon
Marcellin NadeauGDRPourNon
Sandrine NosbéLFI-NFPPourNon
Jacques ObertiSOCAbstentionNon
Thierry PerezRNPourOui
Christine Pirès BeauneSOCAbstentionNon
Béatrice PironHORContreNon
Lisette PolletRNPourNon
Dominique PotierSOCContreNon
Pierre PribetichSOCPourNon
Christophe ProençaSOCAbstentionNon
Julien RancouleRNPourOui
Jean-Claude RauxECOSAbstentionNon
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRContreNon
Véronique RiottonEPRContreNon
Xavier RoserenHORContreNon
Claudia RouauxSOCPourNon
Béatrice RoullaudRNPourNon
Jean-Louis RoumégasECOSAbstentionNon
Fabrice RousselSOCAbstentionNon
Sébastien Saint-PasteurSOCContreNon
Liliana TanguyEPRContreNon
Andrée TaurinyaLFI-NFPPourNon
Boris TavernierECOSAbstentionNon
Nicolas ThierryECOSAbstentionNon
Antoine VermorelDRContreNon
Dominique VoynetECOSAbstentionNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗