Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 6063 · 8 avril 2026Amendement

l'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
73 pour0 contre1 abst.
73Pour
0Contre
1Abstentions

74 votants · 73 suffrages exprimés · 37 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

76 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

76 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Marie-José AllemandSOCPourNon
Ségolène AmiotLFI-NFPPourNon
Raphaël ArnaultLFI-NFPPourNon
Géraldine BannierDEMPourNon
Fabrice BarusseauSOCPourNon
Marie-Noëlle BattistelSOCPourNon
Thibault BazinDRAbstentionNon
Lisa BellucoECOSPourNon
Emmanuel BlairyRNPourNon
Arnaud BonnetECOSPourNon
Nicolas BonnetECOSPourNon
Jean-Michel BrardHORPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Stéphane BuchouEPRPourNon
Elie CaliferSOCPourNon
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRPourNon
Bérenger CernonLFI-NFPPourNon
Yannick ChenevardEPRPourOui
Sébastien ChenuRNNon-votantNon
Nathalie CoggiaEPRPourNon
Jean-François CoulommeLFI-NFPPourNon
Michel CriaudHORPourNon
Edwige DiazRNPourOui
Peio DufauSOCPourNon
Stella DupontNIPourNon
Philippe FaitHORPourNon
Olivier FayssatUDDPLRPourNon
Denis FégnéSOCPourNon
Emmanuel FernandesLFI-NFPPourNon
Sylvie FerrerLFI-NFPPourNon
Emmanuel FouquartRNPourNon
Guillaume GarotSOCPourOui
François GernigonHORPourNon
Jonathan GeryRNPourNon
Damien GirardECOSPourNon
Pascale GotSOCPourNon
Julien GuibertRNPourNon
Steevy GustaveECOSPourOui
Marine HameletRNPourNon
Catherine HervieuECOSPourNon
Mathilde HignetLFI-NFPPourNon
Timothée HoussinRNPourNon
Catherine IbledEPRPourNon
Jérémie IordanoffECOSPourNon
Tiffany JoncourRNPourNon
Florence JoubertRNPourNon
Chantal JourdanSOCPourNon
Sandrine LalanneEPRPourNon
Sandrine Le FeurEPRPourNon
Nicole Le PeihEPRPourNon
Murielle LepvraudLFI-NFPPourNon
Gérard LeseulSOCPourNon
Christine LoirRNPourNon
David MagnierRNPourNon
Bastien MarchiveEPRPourNon
Pascal MarkowskyRNPourNon
Estelle MercierSOCPourNon
Laure MillerEPRPourNon
Marcellin NadeauGDRPourNon
Jacques ObertiSOCPourNon
Thierry PerezRNPourOui
Béatrice PironHORPourNon
Lisette PolletRNPourNon
Dominique PotierSOCPourNon
Pierre PribetichSOCPourNon
Christophe ProençaSOCPourNon
Julien RancouleRNPourOui
Sandra RegolECOSPourNon
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRPourNon
Béatrice RoullaudRNPourNon
Jean-Louis RoumégasECOSPourNon
Fabrice RousselSOCPourNon
Sébastien Saint-PasteurSOCPourNon
Matthias TavelLFI-NFPPourNon
Nicolas ThierryECOSPourNon
Dominique VoynetECOSPourNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗