Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 6062 · 8 avril 2026Article

l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
52 pour17 contre1 abst.
52Pour
17Contre
1Abstentions

70 votants · 69 suffrages exprimés · 35 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

72 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

72 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Marie-José AllemandSOCPourNon
Ségolène AmiotLFI-NFPPourNon
Raphaël ArnaultLFI-NFPPourNon
Géraldine BannierDEMPourNon
Fabrice BarusseauSOCPourNon
Marie-Noëlle BattistelSOCPourNon
Lisa BellucoECOSPourNon
Emmanuel BlairyRNContreNon
Arnaud BonnetECOSPourNon
Nicolas BonnetECOSPourNon
Jean-Michel BrardHORPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Elie CaliferSOCPourNon
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRContreNon
Bérenger CernonLFI-NFPPourNon
Yannick ChenevardEPRPourOui
Sébastien ChenuRNNon-votantNon
Nathalie CoggiaEPRPourNon
Josiane CorneloupDRAbstentionNon
Jean-François CoulommeLFI-NFPPourNon
Michel CriaudHORPourNon
Edwige DiazRNContreOui
Peio DufauSOCPourNon
Stella DupontNIPourNon
Philippe FaitHORPourNon
Olivier FayssatUDDPLRContreNon
Denis FégnéSOCPourNon
Emmanuel FernandesLFI-NFPPourNon
Sylvie FerrerLFI-NFPPourNon
Emmanuel FouquartRNContreNon
Guillaume GarotSOCPourOui
François GernigonHORPourNon
Jonathan GeryRNContreNon
Damien GirardECOSPourNon
Pascale GotSOCPourNon
Julien GuibertRNContreNon
Steevy GustaveECOSPourOui
Marine HameletRNContreNon
Mathilde HignetLFI-NFPPourNon
Timothée HoussinRNContreNon
Jérémie IordanoffECOSPourNon
Tiffany JoncourRNContreNon
Florence JoubertRNContreNon
Chantal JourdanSOCPourNon
Sandrine LalanneEPRPourNon
Sandrine Le FeurEPRPourNon
Nicole Le PeihEPRPourNon
Murielle LepvraudLFI-NFPPourNon
Gérard LeseulSOCPourNon
David MagnierRNContreNon
Bastien MarchiveEPRPourNon
Pascal MarkowskyRNContreNon
Estelle MercierSOCPourNon
Laure MillerEPRPourNon
Marcellin NadeauGDRPourNon
Jacques ObertiSOCPourNon
Thierry PerezRNContreOui
Béatrice PironHORPourNon
Lisette PolletRNContreNon
Dominique PotierSOCPourNon
Pierre PribetichSOCPourNon
Christophe ProençaSOCPourNon
Julien RancouleRNContreOui
Sandra RegolECOSPourNon
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRContreNon
Jean-Louis RoumégasECOSPourNon
Fabrice RousselSOCPourNon
Sébastien Saint-PasteurSOCPourNon
Matthias TavelLFI-NFPPourNon
Nicolas ThierryECOSPourNon
Antoine VermorelDRPourNon
Dominique VoynetECOSPourNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗