Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 5779 · 26 février 2026Article

l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
27 pour0 contre2 abst.
27Pour
0Contre
2Abstentions

29 votants · 27 suffrages exprimés · 14 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

3 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

32 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

32 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Christine ArrighiECOSPourNon
Joël AviragnetSOCPourNon
Valérie Bazin-MalgrasDRPourOui
Christophe BentzRNPourNon
Benoît BlanchardHORPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Anthony BrosseEPRPourOui
François Cormier-BouligeonEPRPourOui
Jocelyn DessignyRNPourNon
Denis FégnéSOCPourOui
Frantz GumbsDEMPourNon
Steevy GustaveECOSPourOui
Marine HameletRNPourOui
Pierre HenrietHORPourNon
Patrick HetzelDRPourNon
Catherine IbledEPRPourNon
Daniel LabaronneEPRPourNon
Thomas LamHORPourOui
Hélène LaporteRNNon-votantNon
Antoine LéaumentLFI-NFPAbstentionNon
David MagnierRNPourNon
Claire Marais-BeuilRNPourNon
Nicolas MetzdorfEPRPourOui
Joséphine MissoffeEPRPourNon
Christophe MongardienEPRPourNon
Jacques ObertiSOCPourNon
Stéphane PeuGDRAbstentionNon
Stéphanie RistEPRNon-votantNon
Anaïs SabatiniRNPourOui
Sophie Taillé-PolianECOSPourNon
Céline Thiébault-MartinezSOCPourNon
Annie VidalEPRPourNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗