Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 5163 · 26 janvier 2026Amendement

l'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
37 pour31 contre3 abst.
37Pour
31Contre
3Abstentions

71 votants · 68 suffrages exprimés · 35 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

73 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

73 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Ségolène AmiotLFI-NFPPourNon
Erwan BalanantDEMAbstentionNon
Valérie Bazin-MalgrasDRContreOui
Thierry BenoitHORContreNon
Christophe BentzRNPourNon
Éric BothorelEPRContreNon
Soumya BourouahaGDRPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Danielle BruleboisEPRContreNon
Françoise BuffetEPRContreNon
Gabrielle CathalaLFI-NFPPourNon
Vincent CaureEPRContreNon
Bérenger CernonLFI-NFPPourNon
Roger ChudeauRNPourNon
Hadrien ClouetLFI-NFPPourNon
Nathalie CoggiaEPRContreNon
Romain DaubiéDEMPourNon
Élisabeth de MaistreDRContreNon
Arthur DelaporteSOCPourNon
Edwige DiazRNPourNon
Nicole Dubré-ChiratEPRContreNon
Romain EskenaziSOCPourNon
Denis FégnéSOCPourNon
Mathilde FeldLFI-NFPPourNon
Marc FerracciEPRContreNon
Jean-Marie FiévetEPRContreNon
Jean-Luc FugitEPRContreNon
Camille Galliard-MinierEPRContreNon
Guillaume GarotSOCPourNon
Anne GenetetEPRContreNon
Yoann GilletRNPourNon
Olga GivernetEPRContreNon
Julien GokelSOCPourNon
Ayda HadizadehSOCPourNon
Sébastien HumbertRNPourNon
Sylvie JosserandRNPourOui
Émeline K/BidiGDRPourOui
Marietta KaramanliSOCPourOui
Andy KerbratLFI-NFPPourNon
Loïc KervranHORContreNon
Daniel LabaronneEPRContreNon
Maxime LaisneyLFI-NFPPourNon
Hélène LaporteRNNon-votantNon
Benoît LarrouquisEPRContreOui
Nicole Le PeihEPRContreNon
Antoine LéaumentLFI-NFPPourNon
Sarah LegrainLFI-NFPPourOui
Marie-France LorhoRNPourOui
Claire Marais-BeuilRNPourNon
Christophe MarionEPRContreOui
Marianne MaximiLFI-NFPPourNon
Graziella MelchiorEPRContreNon
Ludovic MendesEPRContreOui
Laure MillerEPRContreNon
Louise MorelDEMAbstentionOui
Jacques ObertiSOCPourNon
Sophie PanonacleEPRAbstentionNon
Thierry PerezRNPourNon
René PilatoLFI-NFPPourNon
Alexandre PortierDRContreNon
Natalia PouzyreffEPRContreOui
Julien RancouleRNPourNon
Véronique RiottonEPRContreNon
Valérie RossiSOCPourNon
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPourNon
Aurélien SaintoulLFI-NFPPourOui
Emeric SalmonRNPourNon
Charles SitzenstuhlEPRContreNon
Thierry SotherSOCPourNon
Liliana TanguyEPRContreOui
Corinne VignonEPRContreNon
Éric WoerthEPRContreOui
Caroline YadanEPRContreNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗