Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 5144 · 22 janvier 2026Amendement

le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Aucune expression de notre liste ne correspond au libellé : ce scrutin reste sans classement thématique.

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Non adopté
62 pour103 contre8 abst.
62Pour
103Contre
8Abstentions

173 votants · 165 suffrages exprimés · 83 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

175 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

175 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Marie-José AllemandSOCAbstentionNon
Gabriel AmardLFI-NFPPourNon
Ségolène AmiotLFI-NFPPourNon
Pouria AmirshahiECOSPourNon
Farida AmraniLFI-NFPPourNon
Raphaël ArnaultLFI-NFPPourNon
Léa Balage El MarikyECOSPourNon
Anchya BamanaRNContreNon
Thibault BazinDRContreNon
Valérie Bazin-MalgrasDRContreOui
Lisa BellucoECOSPourNon
Karim Ben CheikhECOSPourNon
Thierry BenoitHORContreNon
Christophe BentzRNContreNon
Jean-Didier BergerDRContreNon
Ugo BernalicisLFI-NFPPourNon
Théo BernhardtRNContreNon
Hervé BervilleEPRPourNon
Guillaume BigotRNContreNon
Emmanuel BlairyRNContreNon
Benoît BlanchardHORContreNon
Christophe BlanchetDEMNon-votantNon
Anne-Laure BlinDRContreNon
Frédéric BoccalettiRNContreNon
Manuel BompardLFI-NFPPourNon
Sylvie BonnetDRContreNon
Arnaud BonnetECOSPourNon
Nicolas BonnetECOSPourNon
Émilie BonnivardDRContreOui
Éric BothorelEPRContreNon
Ian BoucardDRContreNon
Anthony BoulogneRNContreNon
Jean-Luc BourgeauxDRContreNon
Soumya BourouahaGDRPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Xavier BretonDRContreNon
Anthony BrosseEPRContreOui
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPPourNon
Pierre-Henri CarbonnelUDDPLRContreNon
Eddy CastermanRNContreNon
Gabrielle CathalaLFI-NFPPourNon
Pierre CazeneuveEPRContreNon
François-Xavier CeccoliDRContreNon
Cyrielle ChatelainECOSPourNon
Yannick ChenevardEPRContreOui
Caroline ColombierRNContreNon
Josiane CorneloupDRContreNon
Jean-François CoulommeLFI-NFPPourNon
Michel CriaudHORContreNon
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContreNon
Hendrik DaviECOSPourNon
Marc de FleurianRNContreNon
Hervé de LépinauRNContreNon
Élisabeth de MaistreDRContreNon
Arthur DelaporteSOCAbstentionOui
Sébastien DeloguLFI-NFPPourNon
Jocelyn DessignyRNContreNon
Dieynaba DiopSOCAbstentionNon
Aly DiouaraLFI-NFPPourNon
Julien DiveDRContreOui
Sandrine Dogor-SuchRNContreNon
Nicolas DragonRNContreNon
Nicole Dubré-ChiratEPRContreNon
Stella DupontNIAbstentionNon
Gaëtan DussausayeRNContreNon
Aurélien DutrembleRNContreNon
Karen ErodiLFI-NFPPourNon
Elsa FaucillonGDRPourNon
Olivier FayssatUDDPLRContreNon
Emmanuel FernandesLFI-NFPPourNon
Sylvie FerrerLFI-NFPPourNon
Guillaume FlorquinRNContreNon
Charles FournierECOSPourNon
Marie-Charlotte GarinECOSPourOui
Jonathan GeryRNContreNon
Christian GirardRNContreNon
Florence GouletRNContreNon
Géraldine GrangierRNContreNon
Justine GruetDRContreNon
Julien GuibertRNContreNon
Michel GuiniotRNContreNon
Jordan GuittonRNContreNon
Steevy GustaveECOSPourNon
Zahia HamdaneLFI-NFPPourNon
Marine HameletRNContreNon
Catherine HervieuECOSPourNon
Patrick HetzelDRContreNon
Sébastien HumbertRNContreNon
Sébastien HuygheEPRContreNon
Catherine IbledEPRContreNon
Jérémie IordanoffECOSPourNon
Laurent JacobelliRNContreNon
Sandrine JossoDEMContreOui
Florence JoubertRNContreNon
Andy KerbratLFI-NFPPourNon
Bastien LachaudLFI-NFPPourNon
Tristan LahaisECOSPourOui
Abdelkader LahmarLFI-NFPPourNon
Maxime LaisneyLFI-NFPPourNon
Sandrine LalanneEPRContreNon
Robert Le BourgeoisRNContreNon
Corentin Le FurDRContreNon
Arnaud Le GallLFI-NFPPourNon
Antoine LéaumentLFI-NFPPourNon
Pascal LecampDEMContreNon
Jérôme LegavreLFI-NFPPourNon
Sarah LegrainLFI-NFPPourOui
Bartolomé LenoirUDDPLRContreNon
Guillaume LepersDRContreOui
Eric LiégeonDRContreNon
Christine LoirRNContreNon
Marie-France LorhoRNContreOui
Philippe LottiauxRNContreNon
Benjamin Lucas-LundyECOSPourNon
David MagnierRNContreNon
Claire Marais-BeuilRNContreNon
Christophe MarionEPRContreOui
Pascal MarkowskyRNContreNon
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DRContreNon
Éric MartineauDEMContreNon
Kévin MauvieuxRNContreNon
Marianne MaximiLFI-NFPPourNon
Sophie MetteDEMContreNon
Manon MeunierLFI-NFPPourNon
Frédérique MeunierDRContreNon
Christelle MinardDRContreNon
Serge MullerRNContreOui
Yannick NeuderDRContreNon
Sandrine NosbéLFI-NFPPourNon
Jacques ObertiSOCAbstentionNon
Danièle ObonoLFI-NFPPourNon
Julie OzenneECOSPourNon
Mathilde PanotLFI-NFPPourNon
Éric PaugetDRContreNon
Thierry PerezRNContreNon
Sébastien PeytavieECOSPourNon
Kévin PfefferRNContreNon
René PilatoLFI-NFPPourNon
Béatrice PironHORContreNon
Thomas PortesLFI-NFPPourNon
Alexandre PortierDRContreNon
Dominique PotierSOCAbstentionNon
Natalia PouzyreffEPRContreNon
Pierre PribetichSOCAbstentionNon
Stéphane RambaudRNContreNon
Jean-Claude RauxECOSPourNon
Nicolas RayDRContreNon
Sophie Ricourt VaginayUDDPLRContreNon
Catherine RimbertRNContreOui
Béatrice RoullaudRNContreNon
Jean-Louis RoumégasECOSPourNon
Sophie-Laurence RoyRNContreNon
Anaïs SabatiniRNContreOui
Alexandre SabatouRNContreOui
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPourNon
Aurélien SaintoulLFI-NFPPourNon
Emeric SalmonRNContreNon
Eva SasECOSPourNon
Sabrina SebaihiECOSPourNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPourNon
Michèle TabarotDRContreNon
Sophie Taillé-PolianECOSPourNon
Jean-Pierre TaiteDRContreOui
Andrée TaurinyaLFI-NFPPourNon
Michaël TaverneRNContreNon
Boris TavernierECOSPourNon
Céline Thiébault-MartinezSOCAbstentionNon
Lionel TivoliRNContreOui
Romain TonussiRNContreNon
Aurélie TrouvéLFI-NFPPourNon
Nicolas TryznaDRContreNon
Paul VannierLFI-NFPPourNon
Jean-Pierre VigierDRContreOui
Antoine VilledieuRNContreOui
Laurent WauquiezDRContreNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗