SCRUTIN N° 4739 · 11 décembre 2025Amendement

l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17^e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗

Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Institutions & territoires : correspondance avec « confiance » dans le libellé officiel normalisé.

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Non adopté

6 pour122 contre25 abst.

6Pour

122Contre

25Abstentions

153 votants · 128 suffrages exprimés · 65 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Groupe parlementaire	Membres	Pour	Contre	Abstentions	Non-votants
Droite Républicaine	49	0	3	0	0
Écologiste et Social	38	0	17	0	0
Ensemble pour la République	91	0	14	0	1
Gauche Démocrate et Républicaine	17	0	3	0	0
Horizons & Indépendants	34	0	6	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	0	23	0	0
Les Démocrates	36	0	4	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	0	0	0	0
Non inscrit	9	0	0	0	0
Rassemblement National	123	2	0	25	0
Socialistes et apparentés	69	0	52	0	0
Union des droites pour la République	16	4	0	0	0

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

155 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

Rechercher un député ou un groupe

Position

155 positions

Député	Groupe lors du vote	Position	Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot	UDDPLR	Pour	Non
Marie-José Allemand	SOC	Contre	Non
Gabriel Amard	LFI-NFP	Contre	Non
Ségolène Amiot	LFI-NFP	Contre	Non
Pouria Amirshahi	ECOS	Contre	Oui
Raphaël Arnault	LFI-NFP	Contre	Non
Joël Aviragnet	SOC	Contre	Non
Anchya Bamana	RN	Abstention	Non
Christian Baptiste	SOC	Contre	Non
Fabrice Barusseau	SOC	Contre	Non
Laurent Baumel	SOC	Contre	Non
Valérie Bazin-Malgras	DR	Contre	Oui
Belkhir Belhaddad	SOC	Contre	Non
Béatrice Bellay	SOC	Contre	Non
Lisa Belluco	ECOS	Contre	Non
Anaïs Belouassa-Cherifi	LFI-NFP	Contre	Non
Karim Ben Cheikh	ECOS	Contre	Non
Karim Benbrahim	SOC	Contre	Non
Christophe Bentz	RN	Abstention	Non
Jean-Didier Berger	DR	Contre	Non
Carlos Martens Bilongo	LFI-NFP	Contre	Oui
Christophe Blanchet	DEM	Non-votant	Non
Manuel Bompard	LFI-NFP	Contre	Non
Nicolas Bonnet	ECOS	Contre	Non
Mickaël Bouloux	SOC	Contre	Non
Soumya Bourouaha	GDR	Contre	Non
Yaël Braun-Pivet	EPR	Non-votant	Non
Anthony Brosse	EPR	Contre	Oui
Philippe Brun	SOC	Contre	Non
Pierre-Yves Cadalen	LFI-NFP	Contre	Non
Elie Califer	SOC	Contre	Non
Colette Capdevielle	SOC	Contre	Non
Eddy Casterman	RN	Abstention	Non
Bernard Chaix	UDDPLR	Pour	Non
Cyrielle Chatelain	ECOS	Contre	Non
Paul Christophle	SOC	Contre	Non
Alexis Corbière	ECOS	Contre	Non
Mickaël Cosson	DEM	Contre	Non
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	Contre	Non
Pierrick Courbon	SOC	Contre	Non
Alain David	SOC	Contre	Non
Arthur Delaporte	SOC	Contre	Oui
Stéphane Delautrette	SOC	Contre	Non
Dieynaba Diop	SOC	Contre	Non
Sandrine Dogor-Such	RN	Abstention	Non
Nicolas Dragon	RN	Abstention	Non
Peio Dufau	SOC	Contre	Non
Alma Dufour	LFI-NFP	Contre	Non
Gaëtan Dussausaye	RN	Abstention	Non
Iñaki Echaniz	SOC	Contre	Non
Romain Eskenazi	SOC	Contre	Non
Olivier Faure	SOC	Contre	Non
Olivier Fayssat	UDDPLR	Pour	Non
Denis Fégné	SOC	Contre	Non
Perceval Gaillard	LFI-NFP	Contre	Non
Marie-Charlotte Garin	ECOS	Contre	Oui
Guillaume Garot	SOC	Contre	Non
Jonathan Gery	RN	Abstention	Non
Olga Givernet	EPR	Contre	Non
Julien Gokel	SOC	Contre	Non
Pascale Got	SOC	Contre	Non
Emmanuel Grégoire	SOC	Contre	Non
Jérôme Guedj	SOC	Contre	Non
Jordan Guitton	RN	Abstention	Non
Steevy Gustave	ECOS	Contre	Non
Marine Hamelet	RN	Pour	Non
Pierre Henriet	HOR	Contre	Non
Florence Herouin-Léautey	SOC	Contre	Non
Céline Hervieu	SOC	Contre	Non
Catherine Hervieu	ECOS	Contre	Non
Mathilde Hignet	LFI-NFP	Contre	Oui
François Hollande	SOC	Contre	Non
Timothée Houssin	RN	Pour	Non
Pascal Jenft	RN	Abstention	Non
François Jolivet	HOR	Contre	Non
Tiffany Joncour	RN	Abstention	Non
Sandrine Josso	DEM	Contre	Oui
Chantal Jourdan	SOC	Contre	Non
Marietta Karamanli	SOC	Contre	Non
Fatiha Keloua Hachi	SOC	Contre	Non
Loïc Kervran	HOR	Contre	Non
Daniel Labaronne	EPR	Contre	Non
Maxime Laisney	LFI-NFP	Contre	Non
Michel Lauzzana	EPR	Contre	Non
Aurélien Le Coq	LFI-NFP	Contre	Non
Arnaud Le Gall	LFI-NFP	Contre	Oui
Constance Le Grip	EPR	Contre	Non
Annaïg Le Meur	EPR	Contre	Non
Marie Lebec	EPR	Contre	Non
Élise Leboucher	LFI-NFP	Contre	Oui
Sarah Legrain	LFI-NFP	Contre	Oui
Gérard Leseul	SOC	Contre	Non
Katiana Levavasseur	RN	Abstention	Oui
Laurent Lhardit	SOC	Contre	Non
Christine Loir	RN	Abstention	Non
Philippe Lottiaux	RN	Abstention	Non
Sylvain Maillard	EPR	Contre	Non
Hanane Mansouri	UDDPLR	Pour	Non
Claire Marais-Beuil	RN	Abstention	Non
Christophe Marion	EPR	Contre	Oui
Pascal Markowsky	RN	Abstention	Non
Patrice Martin	RN	Abstention	Non
Éric Martineau	DEM	Contre	Non
Emmanuel Maurel	GDR	Contre	Non
Marie Mesmeur	LFI-NFP	Contre	Non
Sophie Mette	DEM	Contre	Non
Christophe Mongardien	EPR	Contre	Non
Jean Moulliere	HOR	Contre	Non
Philippe Naillet	SOC	Contre	Non
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	Contre	Non
Jacques Oberti	SOC	Contre	Non
Julie Ozenne	ECOS	Contre	Non
Sophie Pantel	SOC	Contre	Non
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	Contre	Non
Marc Pena	SOC	Contre	Non
Stéphane Peu	GDR	Contre	Non
Sébastien Peytavie	ECOS	Contre	Oui
Christine Pirès Beaune	SOC	Contre	Non
Béatrice Piron	HOR	Contre	Non
Lisette Pollet	RN	Abstention	Non
Pierre Pribetich	SOC	Contre	Non
Angélique Ranc	RN	Abstention	Oui
Jean-Hugues Ratenon	LFI-NFP	Contre	Non
Jean-Claude Raux	ECOS	Contre	Non
Marie Récalde	SOC	Contre	Non
Sandra Regol	ECOS	Contre	Non
Joseph Rivière	RN	Abstention	Non
Valérie Rossi	SOC	Contre	Non
Claudia Rouaux	SOC	Contre	Non
Béatrice Roullaud	RN	Abstention	Non
Jean-Louis Roumégas	ECOS	Contre	Oui
Fabrice Roussel	SOC	Contre	Non
Anaïs Sabatini	RN	Abstention	Non
Arnaud Saint-Martin	LFI-NFP	Contre	Oui
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	Contre	Non
Isabelle Santiago	SOC	Contre	Non
Eva Sas	ECOS	Contre	Non
Sabrina Sebaihi	ECOS	Contre	Oui
Anne Sicard	RN	Abstention	Non
Charles Sitzenstuhl	EPR	Contre	Non
Thierry Sother	SOC	Contre	Non
Anne Stambach-Terrenoir	LFI-NFP	Contre	Non
Andrée Taurinya	LFI-NFP	Contre	Non
Michaël Taverne	RN	Abstention	Oui
Boris Tavernier	ECOS	Contre	Non
Céline Thiébault-Martinez	SOC	Contre	Non
Mélanie Thomin	SOC	Contre	Non
Romain Tonussi	RN	Abstention	Non
Stéphane Travert	EPR	Contre	Non
Nicolas Tryzna	DR	Contre	Non
Paul Vannier	LFI-NFP	Contre	Non
Antoine Villedieu	RN	Abstention	Oui
Jiovanny William	SOC	Contre	Non
Éric Woerth	EPR	Contre	Oui
Caroline Yadan	EPR	Contre	Non

QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗