Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 4629 · 5 décembre 2025Amendement

l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
155 pour62 contre1 abst.
155Pour
62Contre
1Abstentions

218 votants · 217 suffrages exprimés · 109 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

220 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

220 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Marie-José AllemandSOCContreNon
Maxime AmblardRNPourNon
Ségolène AmiotLFI-NFPPourNon
Pouria AmirshahiECOSPourOui
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPourOui
Joël AviragnetSOCPourOui
Léa Balage El MarikyECOSPourOui
Erwan BalanantDEMPourNon
Philippe BallardRNPourNon
Christian BaptisteSOCPourOui
Marie-Noëlle BattistelSOCPourOui
Thibault BazinDRContreNon
Valérie Bazin-MalgrasDRContreOui
José BeaurainRNPourNon
Olivier BechtEPRPourNon
Béatrice BellamyHORContreOui
Karim Ben CheikhECOSPourNon
Thierry BenoitHORContreNon
Christophe BentzRNPourNon
Anne BergantzDEMAbstentionNon
Théo BernhardtRNPourNon
Guillaume BigotRNPourOui
Benoît BlanchardHORContreNon
Christophe BlanchetDEMPourNon
Philippe BoloDEMContreNon
Philippe BonnecarrèreNIContreNon
Émilie BonnivardDRContreOui
Éric BothorelEPRPourNon
Florent BoudiéEPRPourNon
Anthony BoulogneRNPourNon
Mickaël BoulouxSOCContreOui
Bertrand BouyxHORContreNon
Jorys BovetRNPourNon
Louis BoyardLFI-NFPPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Anthony BrosseEPRPourOui
Danielle BruleboisEPRPourOui
Philippe BrunSOCContreNon
Joël BruneauLIOTContreNon
Stéphane BuchouEPRPourNon
Françoise BuffetEPRPourNon
Jérôme BuissonRNPourNon
Elie CaliferSOCContreOui
Aymeric CaronLFI-NFPPourOui
Eddy CastermanRNPourNon
Thomas CazenaveEPRPourNon
Bernard ChaixUDRPourNon
Cyrielle ChatelainECOSPourNon
Éric CiottiUDRContreNon
Hadrien ClouetLFI-NFPPourNon
Nathalie Colin-OesterléHORContreNon
Caroline ColombierRNPourNon
Éric CoquerelLFI-NFPPourNon
Alexis CorbièreECOSPourNon
François Cormier-BouligeonEPRPourNon
Mickaël CossonDEMContreNon
Jean-François CoulommeLFI-NFPPourNon
Laurent CroizierDEMPourNon
Christelle D'IntorniUDRContreOui
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPourOui
Geneviève DarrieussecqDEMPourNon
Hendrik DaviECOSPourNon
Marc de FleurianRNPourNon
Arthur DelaporteSOCPourOui
Stéphane DelautretteSOCPourNon
Vincent DescoeurDRContreNon
Jocelyn DessignyRNPourNon
Lionel DuparayDRContreNon
Stella DupontNIPourOui
Gaëtan DussausayeRNPourNon
Aurélien DutrembleRNPourNon
Iñaki EchanizSOCContreNon
Romain EskenaziSOCContreNon
Frédéric FalconRNPourNon
Olivier FaureSOCContreNon
Yannick Favennec-BécotLIOTContreNon
Denis FégnéSOCContreOui
Marc FerracciEPRPourNon
Marc FesneauDEMContreNon
Guillaume FlorquinRNPourNon
Thierry FrappéRNPourNon
Martine FrogerSOCPourOui
Alix FruchonDRContreNon
Jean-Luc FugitEPRPourNon
Camille Galliard-MinierEPRPourNon
Marie-Charlotte GarinECOSPourOui
Guillaume GarotSOCContreNon
Anne GenetetEPRPourOui
Jonathan GeryRNPourNon
Christian GirardRNPourNon
Océane GodardSOCPourNon
José GonzalezRNPourNon
Florence GouletRNPourNon
Géraldine GrangierRNPourNon
Monique GrisetiRNPourNon
Justine GruetDRContreNon
Jérôme GuedjSOCPourNon
Julien GuibertRNPourNon
Steevy GustaveECOSPourNon
David HabibLIOTContreOui
Stéphane HablotSOCPourOui
Ayda HadizadehSOCContreNon
Zahia HamdaneLFI-NFPPourNon
Florence Herouin-LéauteySOCPourNon
Céline HervieuSOCContreNon
Mathilde HignetLFI-NFPPourOui
Sébastien HumbertRNPourNon
Sébastien HuygheEPRPourNon
Cyrille Isaac-SibilleDEMContreNon
Pascal JenftRNPourOui
François JolivetHORContreNon
Sylvie JosserandRNPourOui
Sandrine JossoDEMPourOui
Florence JoubertRNPourNon
Chantal JourdanSOCContreNon
Émeline K/BidiGDRPourOui
Marietta KaramanliSOCContreNon
Guillaume KasbarianEPRPourNon
Brigitte KlinkertEPRPourNon
Maxime LaisneyLFI-NFPPourNon
Thomas LamHORContreNon
Hélène LaporteRNNon-votantNon
Philippe LatombeDEMPourOui
Michel LauzzanaEPRPourNon
Sandrine Le FeurEPRPourNon
Annaïg Le MeurEPRPourNon
Christine Le NabourEPRPourNon
Marie LebecEPRPourNon
Élise LeboucherLFI-NFPPourNon
Pascal LecampDEMContreOui
Nadine LechonRNPourNon
Vincent LedouxEPRPourOui
Gisèle LelouisRNPourNon
Murielle LepvraudLFI-NFPPourNon
Gérard LeseulSOCContreNon
Katiana LevavasseurRNPourOui
Eric LiégeonDRContreNon
Julien LimongiRNPourNon
Delphine LingemannDEMContreNon
René LioretRNPourNon
Christine LoirRNPourNon
Marie-France LorhoRNPourOui
Philippe LottiauxRNPourOui
David MagnierRNPourNon
Matthieu MarchioRNPourNon
Christophe MarionEPRPourOui
Patrice MartinRNPourNon
Élisa MartinLFI-NFPPourNon
Éric MartineauDEMPourNon
Damien MaudetLFI-NFPPourNon
Emmanuel MaurelGDRPourNon
Joëlle MélinRNPourNon
Thomas MénagéRNPourNon
Ludovic MendesEPRPourOui
Sophie MetteDEMContreOui
Pierre MeurinRNPourOui
Maxime MicheletUDRContreNon
Éric MichouxUDRContreNon
Paul MidyEPRPourNon
Serge MullerRNPourNon
Philippe NailletSOCPourNon
Jacques ObertiSOCPourNon
Hubert OttDEMPourOui
Jimmy PahunDEMContreNon
Sophie PantelSOCContreNon
Marc PenaSOCContreOui
Thierry PerezRNPourNon
Frédéric PetitDEMContreOui
Stéphane PeuGDRPourNon
Sébastien PeytavieECOSPourOui
Kévin PfefferRNPourNon
Anna PicSOCPourNon
Lisette PolletRNPourNon
Thomas PortesLFI-NFPPourNon
Josy PoueytoDEMPourOui
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORContreNon
Pierre PribetichSOCContreNon
Christophe ProençaSOCContreNon
Stéphane RambaudRNPourOui
Julien RancouleRNPourNon
Marie RécaldeSOCContreOui
Matthias RenaultRNPourNon
Catherine RimbertRNPourOui
Véronique RiottonEPRPourNon
Valérie RossiSOCContreNon
Claudia RouauxSOCPourNon
Sandrine RousseauECOSPourNon
Fabrice RousselSOCPourNon
Jean-François RoussetEPRPourNon
Sophie-Laurence RoyRNPourNon
Sandrine RunelSOCContreNon
Anaïs SabatiniRNPourOui
Alexandre SabatouRNPourOui
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPourNon
Aurélien SaintoulLFI-NFPPourOui
Isabelle SantiagoSOCContreOui
Sabrina SebaihiECOSPourOui
Anne SicardRNPourNon
Danielle SimonnetECOSPourNon
Charles SitzenstuhlEPRContreNon
Bertrand SorreEPRPourNon
Thierry SotherSOCContreNon
Ersilia SoudaisLFI-NFPPourNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPourNon
Jean-Philippe TanguyRNPourNon
Michaël TaverneRNPourNon
Vincent ThiébautHORContreNon
Jean-Louis ThiériotDRContreNon
Sabine ThillayeDEMPourNon
Mélanie ThominSOCPourNon
Lionel TivoliRNPourNon
Romain TonussiRNPourNon
Frédéric ValletouxHORContreNon
Annie VidalEPRPourNon
Jean-Pierre VigierDRContreOui
Philippe VigierDEMPourNon
Corinne VignonEPRPourNon
Lionel VuibertNIPourNon
Laurent WauquiezDRContreNon
Éric WoerthEPRPourOui
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗