Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 4625 · 5 décembre 2025Article

l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
135 pour73 contre0 abst.
135Pour
73Contre
0Abstentions

208 votants · 208 suffrages exprimés · 105 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

210 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

210 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Marie-José AllemandSOCPourNon
Maxime AmblardRNContreNon
Ségolène AmiotLFI-NFPPourNon
Pouria AmirshahiECOSPourOui
Pieyre-Alexandre AngladeEPRPourOui
Joël AviragnetSOCPourOui
Léa Balage El MarikyECOSPourOui
Philippe BallardRNContreNon
Christian BaptisteSOCPourOui
Thibault BazinDRPourNon
Valérie Bazin-MalgrasDRContreOui
José BeaurainRNContreNon
Olivier BechtEPRPourNon
Béatrice BellamyHORPourOui
Karim Ben CheikhECOSPourNon
Thierry BenoitHORPourNon
Christophe BentzRNContreNon
Anne BergantzDEMPourNon
Théo BernhardtRNContreNon
Guillaume BigotRNContreOui
Benoît BlanchardHORPourNon
Christophe BlanchetDEMPourNon
Philippe BoloDEMPourNon
Philippe BonnecarrèreNIPourNon
Émilie BonnivardDRContreOui
Éric BothorelEPRPourNon
Florent BoudiéEPRPourNon
Anthony BoulogneRNContreNon
Mickaël BoulouxSOCPourOui
Bertrand BouyxHORPourNon
Jorys BovetRNContreNon
Louis BoyardLFI-NFPPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Anthony BrosseEPRPourOui
Danielle BruleboisEPRPourOui
Joël BruneauLIOTPourNon
Stéphane BuchouEPRPourNon
Jérôme BuissonRNContreNon
Elie CaliferSOCPourOui
Aymeric CaronLFI-NFPPourOui
Eddy CastermanRNContreNon
Bernard ChaixUDRContreNon
Cyrielle ChatelainECOSPourNon
Éric CiottiUDRContreNon
Hadrien ClouetLFI-NFPPourNon
Nathalie Colin-OesterléHORPourNon
Caroline ColombierRNContreNon
Éric CoquerelLFI-NFPPourNon
Alexis CorbièreECOSPourNon
François Cormier-BouligeonEPRPourNon
Mickaël CossonDEMPourNon
Jean-François CoulommeLFI-NFPPourNon
Christelle D'IntorniUDRContreOui
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContreOui
Geneviève DarrieussecqDEMPourNon
Hendrik DaviECOSPourNon
Marc de FleurianRNContreNon
Arthur DelaporteSOCPourOui
Vincent DescoeurDRContreNon
Jocelyn DessignyRNContreNon
Lionel DuparayDRContreNon
Stella DupontNIPourOui
Gaëtan DussausayeRNContreNon
Aurélien DutrembleRNContreNon
Iñaki EchanizSOCPourNon
Romain EskenaziSOCPourNon
Frédéric FalconRNContreNon
Olivier FaureSOCPourNon
Yannick Favennec-BécotLIOTPourNon
Denis FégnéSOCPourOui
Marc FesneauDEMPourNon
Guillaume FlorquinRNContreNon
Thierry FrappéRNContreNon
Martine FrogerSOCPourOui
Alix FruchonDRPourNon
Jean-Luc FugitEPRPourNon
Camille Galliard-MinierEPRPourNon
Marie-Charlotte GarinECOSPourOui
Guillaume GarotSOCPourNon
Anne GenetetEPRPourOui
Félicie GérardHORPourNon
Jonathan GeryRNContreNon
Christian GirardRNContreNon
Olga GivernetEPRPourNon
Océane GodardSOCPourNon
José GonzalezRNContreNon
Florence GouletRNContreNon
Géraldine GrangierRNContreNon
Monique GrisetiRNContreNon
Justine GruetDRContreNon
Jérôme GuedjSOCPourNon
Julien GuibertRNContreNon
Steevy GustaveECOSPourNon
David HabibLIOTPourOui
Zahia HamdaneLFI-NFPPourNon
Florence Herouin-LéauteySOCPourNon
Céline HervieuSOCPourNon
Mathilde HignetLFI-NFPPourOui
Sébastien HumbertRNContreNon
Sébastien HuygheEPRPourNon
Pascal JenftRNContreOui
François JolivetHORPourNon
Sylvie JosserandRNContreOui
Sandrine JossoDEMPourOui
Florence JoubertRNContreNon
Chantal JourdanSOCPourNon
Émeline K/BidiGDRPourOui
Marietta KaramanliSOCPourNon
Guillaume KasbarianEPRPourNon
Brigitte KlinkertEPRPourNon
Maxime LaisneyLFI-NFPPourNon
Sandrine LalanneEPRPourNon
Thomas LamHORPourNon
Hélène LaporteRNNon-votantNon
Michel LauzzanaEPRPourNon
Sandrine Le FeurEPRPourNon
Christine Le NabourEPRPourNon
Marie LebecEPRPourNon
Élise LeboucherLFI-NFPPourNon
Pascal LecampDEMPourOui
Nadine LechonRNContreNon
Vincent LedouxEPRPourOui
Jérôme LegavreLFI-NFPPourNon
Sarah LegrainLFI-NFPPourOui
Gisèle LelouisRNContreNon
Murielle LepvraudLFI-NFPPourNon
Gérard LeseulSOCPourNon
Katiana LevavasseurRNContreOui
Laurent LharditSOCPourNon
Eric LiégeonDRContreNon
Julien LimongiRNContreNon
Delphine LingemannDEMPourNon
René LioretRNContreNon
Brigitte LisoEPRPourNon
Christine LoirRNContreNon
Marie-France LorhoRNContreOui
Philippe LottiauxRNContreOui
David MagnierRNContreNon
Matthieu MarchioRNContreNon
Christophe MarionEPRPourOui
Patrice MartinRNContreNon
Élisa MartinLFI-NFPPourNon
Éric MartineauDEMPourNon
Damien MaudetLFI-NFPPourNon
Emmanuel MaurelGDRPourNon
Graziella MelchiorEPRPourNon
Joëlle MélinRNContreNon
Thomas MénagéRNContreNon
Ludovic MendesEPRPourOui
Estelle MercierSOCPourNon
Manon MeunierLFI-NFPPourNon
Pierre MeurinRNContreOui
Maxime MicheletUDRContreNon
Éric MichouxUDRContreNon
Paul MidyEPRPourNon
Joséphine MissoffeEPRPourNon
Serge MullerRNContreNon
Philippe NailletSOCPourNon
Jacques ObertiSOCPourNon
Hubert OttDEMPourOui
Sophie PantelSOCPourNon
Thierry PerezRNContreNon
Frédéric PetitDEMPourOui
Stéphane PeuGDRPourNon
Sébastien PeytavieECOSPourNon
Kévin PfefferRNContreNon
Anna PicSOCPourNon
Lisette PolletRNContreNon
Josy PoueytoDEMPourOui
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORPourNon
Pierre PribetichSOCPourNon
Christophe ProençaSOCPourNon
Stéphane RambaudRNContreOui
Julien RancouleRNContreNon
Marie RécaldeSOCPourOui
Matthias RenaultRNContreNon
Catherine RimbertRNContreOui
Valérie RossiSOCPourNon
Béatrice RoullaudRNContreNon
Sandrine RousseauECOSPourNon
Fabrice RousselSOCPourNon
Jean-François RoussetEPRPourNon
Sophie-Laurence RoyRNContreNon
Sandrine RunelSOCPourNon
Anaïs SabatiniRNContreOui
Alexandre SabatouRNContreOui
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPourNon
Aurélien SaintoulLFI-NFPPourOui
Isabelle SantiagoSOCPourOui
Sabrina SebaihiECOSPourOui
Anne SicardRNContreNon
Danielle SimonnetECOSPourNon
Charles SitzenstuhlEPRPourNon
Bertrand SorreEPRPourNon
Thierry SotherSOCPourNon
Ersilia SoudaisLFI-NFPPourNon
Violette SpilleboutEPRPourNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPourNon
Jean-Philippe TanguyRNContreNon
Michaël TaverneRNContreNon
Sabine ThillayeDEMPourNon
Lionel TivoliRNContreNon
Romain TonussiRNContreNon
Stéphane TravertEPRPourNon
Annie VidalEPRPourNon
Philippe VigierDEMPourNon
Corinne VignonEPRPourNon
Antoine VilledieuRNContreOui
Lionel VuibertNIPourNon
Éric WoerthEPRPourOui
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗