Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 3493 · 6 novembre 2025Amendement

l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Non adopté
40 pour177 contre0 abst.
40Pour
177Contre
0Abstentions

217 votants · 217 suffrages exprimés · 109 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

15 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

232 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

232 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Laurent AlexandreLFI-NFPPourNon
Marie-José AllemandSOCContreNon
Charles AlloncleUDRContreNon
Maxime AmblardRNContreNon
David AmielEPRNon-votantNon
Ségolène AmiotLFI-NFPPourNon
Pouria AmirshahiECOSPourOui
Farida AmraniLFI-NFPPourOui
Raphaël ArnaultLFI-NFPPourNon
Anchya BamanaRNContreNon
Christophe BarthèsRNContreNon
Marie-Noëlle BattistelSOCContreNon
Romain BaubryRNContreNon
Thibault BazinDRContreNon
Valérie Bazin-MalgrasDRContreOui
José BeaurainRNContreNon
Béatrice BellaySOCContreNon
Lisa BellucoECOSPourNon
Karim BenbrahimSOCContreNon
Christophe BentzRNContreNon
Anne BergantzDEMContreNon
Sophie BlancRNContreOui
Christophe BlanchetDEMNon-votantNon
Sylvie BonnetDRContreNon
Nicolas BonnetECOSPourNon
Jean-Yves BonyDRContreNon
Pascale BordesRNContreNon
Éric BothorelEPRContreOui
Bertrand BouyxHORContreNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Maud BregeonEPRNon-votantNon
Anthony BrosseEPRContreOui
Stéphane BuchouEPRContreNon
Françoise BuffetEPRContreNon
Elie CaliferSOCContreNon
Céline CalvezEPRContreNon
Colette CapdevielleSOCContreNon
Pierre-Henri CarbonnelUDRContreNon
Eléonore CaroitEPRNon-votantNon
Sylvain CarrièreLFI-NFPPourNon
Bérenger CernonLFI-NFPPourNon
Yannick ChenevardEPRContreOui
Sophia ChikirouLFI-NFPPourNon
Paul ChristopheHORContreNon
Paul ChristophleSOCContreNon
Roger ChudeauRNContreNon
Hadrien ClouetLFI-NFPPourNon
Nathalie CoggiaEPRContreNon
Nathalie Colin-OesterléHORContreNon
François Cormier-BouligeonEPRContreNon
Josiane CorneloupDRContreNon
Mickaël CossonDEMContreNon
Pierrick CourbonSOCPourNon
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNContreOui
Hendrik DaviECOSPourNon
Hervé de LépinauRNContreNon
Arthur DelaporteSOCContreOui
Vincent DescoeurDRContreNon
Jocelyn DessignyRNContreNon
Sandrine Dogor-SuchRNContreNon
Fanny Dombre CosteSOCContreOui
Nicolas DragonRNContreOui
Alexandre DufossetRNContreNon
Gaëtan DussausayeRNContreNon
Aurélien DutrembleRNContreNon
Karen ErodiLFI-NFPPourNon
Romain EskenaziSOCContreNon
Olivier FalorniDEMContreNon
Olivier FayssatUDRContreNon
Emmanuel FernandesLFI-NFPPourNon
Marc FerracciEPRContreNon
Marina FerrariDEMNon-votantNon
Jean-Marie FiévetEPRContreOui
Guillaume FlorquinRNContreNon
Nicolas ForissierDRNon-votantNon
Emmanuel FouquartRNContreNon
Thierry FrappéRNContreNon
Martine FrogerSOCContreOui
Perceval GaillardLFI-NFPPourOui
Camille Galliard-MinierEPRContreNon
Christian GirardRNContreNon
Antoine GolliotRNContreNon
Pascale GotSOCContreNon
Guillaume Gouffier ValenteEPRContreOui
Florence GouletRNContreNon
Géraldine GrangierRNContreNon
Emmanuel GrégoireSOCContreNon
Monique GrisetiRNContreOui
Jérôme GuedjSOCContreNon
Julien GuibertRNContreNon
Jordan GuittonRNContreNon
Frantz GumbsDEMContreNon
Steevy GustaveECOSPourNon
Zahia HamdaneLFI-NFPPourNon
Marine HameletRNContreNon
Catherine HervieuECOSPourNon
Patrick HetzelDRContreOui
Mathilde HignetLFI-NFPPourOui
François HollandeSOCContreNon
Timothée HoussinRNContreNon
Sébastien HumbertRNContreNon
Sébastien HuygheEPRContreNon
Vincent JeanbrunDRNon-votantNon
Pascal JenftRNContreNon
Tiffany JoncourRNContreNon
Sylvie JosserandRNContreNon
Sandrine JossoDEMContreOui
Florence JoubertRNContreNon
Loïc KervranHORContreNon
Michel LauzzanaEPRContreNon
Robert Le BourgeoisRNContreNon
Sandrine Le FeurEPRContreNon
Corentin Le FurDRContreNon
Didier Le GacEPRContreNon
Arnaud Le GallLFI-NFPPourOui
Constance Le GripEPRContreNon
Anne Le HénanffHORNon-votantNon
Christine Le NabourEPRContreNon
Antoine LéaumentLFI-NFPPourNon
Marie LebecEPRContreNon
Karine LebonGDRPourNon
Élise LeboucherLFI-NFPPourNon
Nadine LechonRNContreNon
Mathieu LefèvreEPRNon-votantNon
Sarah LegrainLFI-NFPPourOui
Gisèle LelouisRNContreNon
Bartolomé LenoirUDRContreNon
Murielle LepvraudLFI-NFPPourNon
Roland LescureEPRNon-votantNon
Gérard LeseulSOCPourNon
Katiana LevavasseurRNContreNon
Laurent LharditSOCContreNon
Eric LiégeonDRContreNon
Delphine LingemannDEMContreNon
René LioretRNContreNon
Christine LoirRNContreNon
Sylvain MaillardEPRContreNon
Claire Marais-BeuilRNContreNon
Christophe MarionEPRContreNon
Pascal MarkowskyRNContreNon
Sandra MarsaudEPRContreNon
Patrice MartinRNContreNon
Sébastien MartinDRNon-votantNon
Denis MasségliaEPRContreNon
Bryan MassonRNContreOui
Max MathiasinLIOTPourNon
Jean-Paul MatteiDEMContreNon
Damien MaudetLFI-NFPPourNon
Kévin MauvieuxRNContreNon
Stéphane MazarsEPRContreNon
Nicolas MeizonnetRNContreOui
Graziella MelchiorEPRContreNon
Yaël MénachéRNContreOui
Thomas MénagéRNContreNon
Pierre MeurinRNContreOui
Maxime MicheletUDRContreNon
Éric MichouxUDRContreNon
Joséphine MissoffeEPRContreNon
Yannick MonnetGDRPourNon
Louise MorelDEMContreNon
Jean MoulliereHORContreNon
Naïma MoutchouHORNon-votantNon
Serge MullerRNContreNon
Philippe NailletSOCContreNon
Jean-Philippe NilorLFI-NFPPourNon
Jacques ObertiSOCContreNon
Danièle ObonoLFI-NFPPourNon
Laurent PanifousLIOTNon-votantNon
Mathilde PanotLFI-NFPPourNon
Sophie PantelSOCContreNon
Jérémie Patrier-LeitusHORContreOui
Thierry PerezRNContreNon
Frédéric PetitDEMContreNon
Sébastien PeytavieECOSPourOui
Christine Pirès BeauneSOCContreNon
Béatrice PironHORContreNon
Lisette PolletRNContreNon
Dominique PotierSOCContreNon
Josy PoueytoDEMContreOui
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORContreNon
Natalia PouzyreffEPRContreNon
Pierre PribetichSOCContreNon
Angélique RancRNContreNon
Julien RancouleRNContreOui
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPourOui
Sandra RegolECOSPourOui
Matthias RenaultRNContreNon
Sophie Ricourt VaginayUDRContreNon
Franck RiesterEPRContreNon
Véronique RiottonEPRContreNon
Stéphanie RistEPRNon-votantNon
Anne-Sophie RonceretEPRContreNon
Valérie RossiSOCContreNon
Béatrice RoullaudRNContreNon
Aurélien RousseauSOCContreOui
Fabrice RousselSOCContreNon
Jean-François RoussetEPRContreNon
Sophie-Laurence RoyRNContreOui
Sandrine RunelSOCContreNon
Anaïs SabatiniRNContreOui
Aurélien SaintoulLFI-NFPPourNon
Emeric SalmonRNContreNon
Isabelle SantiagoSOCContreNon
Philippe SchreckRNContreNon
Sabrina SebaihiECOSPourNon
Olivier ServaLIOTContreNon
Anne SicardRNContreNon
Charles SitzenstuhlEPRContreNon
Bertrand SorreEPRContreNon
Jean-Philippe TanguyRNContreNon
Liliana TanguyEPRContreOui
Andrée TaurinyaLFI-NFPPourOui
Matthias TavelLFI-NFPPourOui
Jean TerlierEPRContreNon
Thierry TessonRNContreNon
Prisca ThevenotEPRContreNon
Vincent ThiébautHORContreNon
Sabine ThillayeDEMContreNon
Mélanie ThominSOCContreNon
Lionel TivoliRNContreOui
Vincent TrébuchetUDRContreOui
Nicolas TurquoisDEMContreNon
Boris VallaudSOCContreNon
Frédéric ValletouxHORContreNon
Annie VidalEPRContreNon
Philippe VigierDEMContreNon
Antoine VilledieuRNContreOui
Anne-Cécile ViollandHORContreNon
Jean-Luc WarsmannLIOTContreNon
Frédéric WeberRNContreNon
Jiovanny WilliamSOCContreNon
Éric WoerthEPRContreOui
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗