Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 2587 · 19 juin 2025Amendement

l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Non adopté
11 pour56 contre0 abst.
11Pour
56Contre
0Abstentions

67 votants · 67 suffrages exprimés · 34 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

69 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

69 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Laurent AlexandreLFI-NFPPourOui
Alexandre Allegret-PilotUDRContreNon
Antoine ArmandEPRContreNon
Philippe BallardRNContreNon
Christophe BarthèsRNContreNon
Béatrice BellamyHORContreOui
Christophe BentzRNContreOui
Hervé BervilleEPRContreOui
Bruno BildeRNContreNon
Frédéric BoccalettiRNContreOui
Éric BothorelEPRContreOui
Mickaël BoulouxSOCPourOui
Manon BouquinRNContreNon
Jorys BovetRNContreOui
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Julien BrugerollesGDRPourNon
Joël BruneauLIOTContreNon
Eléonore CaroitEPRContreOui
Eddy CastermanRNContreNon
Caroline ColombierRNContreNon
Christelle D'IntorniUDRContreOui
Nicolas DragonRNContreOui
Aurélien DutrembleRNContreNon
Frédéric FalconRNContreNon
Olivier FayssatUDRContreNon
Jean-Marie FiévetEPRContreNon
Emmanuel FouquartRNContreNon
Jean-Luc FugitEPRContreNon
Yoann GilletRNContreNon
Olga GivernetEPRContreNon
Antoine GolliotRNContreNon
Florence GouletRNContreNon
Marine HameletRNContreNon
Sébastien HuygheEPRContreNon
Jérémie IordanoffECOSNon-votantNon
Pascal JenftRNContreNon
Laure LavaletteRNContreOui
Christine Le NabourEPRContreNon
Nadine LechonRNContreNon
Claire LejeuneLFI-NFPPourOui
Katiana LevavasseurRNContreOui
Alexandre LoubetRNContreNon
David MagnierRNContreNon
Claire Marais-BeuilRNContreNon
Pascal MarkowskyRNContreNon
Patrice MartinRNContreNon
Nicolas MeizonnetRNContreOui
Serge MullerRNContreOui
Jacques ObertiSOCPourNon
Sébastien PeytavieECOSPourNon
Béatrice PironHORContreNon
Dominique PotierSOCPourNon
Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORContreNon
Julien RancouleRNContreNon
Béatrice RoullaudRNContreNon
Sophie-Laurence RoyRNContreNon
Anaïs SabatiniRNContreOui
Alexandre SabatouRNContreNon
Sabrina SebaihiECOSPourNon
Anne SicardRNContreNon
Arnaud SimionSOCPourNon
Charles SitzenstuhlEPRContreNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPourNon
Jean-Philippe TanguyRNContreNon
Matthias TavelLFI-NFPPourNon
Michaël TaverneRNContreNon
Prisca ThevenotEPRContreNon
Lionel TivoliRNContreOui
Antoine VilledieuRNContreOui
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗