Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 2562 · 19 juin 2025Amendement

l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
26 pour4 contre0 abst.
26Pour
4Contre
0Abstentions

30 votants · 30 suffrages exprimés · 16 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

Des mises au point figurent dans la source.

Les positions ci-dessous sont celles du décompte nominatif initial. Les mises au point sont conservées séparément et ne réécrivent pas le résultat.

Voir les mises au point brutes
{
  "nonVotants": [
    null,
    null
  ],
  "pours": {
    "votant": {
      "acteurRef": "PA720154",
      "mandatRef": "PM842852",
      "parDelegation": "false",
      "numPlace": "314"
    }
  },
  "abstentions": [
    null,
    null
  ],
  "nonVotantsVolontaires": [
    null,
    null
  ],
  "contres": null,
  "dysfonctionnement": {
    "nonVotants": null,
    "pour": null,
    "contre": null,
    "abstentions": null,
    "nonVotantsVolontaires": null
  }
}

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

32 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

32 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Antoine ArmandEPRPourNon
Marie-Noëlle BattistelSOCPourNon
Lisa BellucoECOSPourNon
Anne-Laure BlinDRPourNon
Arnaud BonnetECOSPourNon
Éric BothorelEPRPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Françoise BuffetEPRPourNon
Cyrielle ChatelainECOSPourNon
Marc de FleurianRNPourNon
Edwige DiazRNPourNon
Emmanuel GrégoireSOCPourNon
Steevy GustaveECOSPourNon
Jérémie IordanoffECOSNon-votantNon
Tiffany JoncourRNPourNon
Guillaume KasbarianEPRContreNon
Thomas LamHORPourNon
Sarah LegrainLFI-NFPPourNon
Gérard LeseulSOCPourNon
Laurent LharditSOCPourNon
Claire Marais-BeuilRNPourNon
Sandra MarsaudEPRContreNon
Pierre MeurinRNPourNon
Louise MorelDEMPourNon
Jacques ObertiSOCPourNon
Julie OzenneECOSContreNon
Lisette PolletRNPourNon
Valérie RossiSOCPourNon
Thierry TessonRNPourNon
Prisca ThevenotEPRContreNon
Lionel TivoliRNPourNon
Frédéric WeberRNPourNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗