Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 2540 · 18 juin 2025Amendement

l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
19 pour15 contre24 abst.
19Pour
15Contre
24Abstentions

58 votants · 34 suffrages exprimés · 18 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

1 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

59 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

59 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Laurent AlexandreLFI-NFPPourOui
Maxime AmblardRNAbstentionNon
Antoine ArmandEPRContreNon
Bénédicte AuzanotRNAbstentionNon
Marie-Noëlle BattistelSOCPourNon
Karim BenbrahimSOCPourNon
Théo BernhardtRNAbstentionNon
Hervé BervilleEPRContreOui
Christophe BexLFI-NFPPourNon
Frédéric BoccalettiRNAbstentionOui
Nicolas BonnetECOSPourNon
Éric BothorelEPRContreOui
Mickaël BoulouxSOCPourOui
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Julien BrugerollesGDRPourNon
Eléonore CaroitEPRContreOui
Caroline ColombierRNAbstentionNon
Geneviève DarrieussecqDEMContreNon
Charles de CoursonLIOTContreNon
Edwige DiazRNAbstentionOui
Jean-Marie FiévetEPRContreNon
Jean-Luc FugitEPRContreNon
Clémence GuettéLFI-NFPPourNon
Julien GuibertRNAbstentionOui
Marine HameletRNAbstentionNon
Sébastien HumbertRNAbstentionNon
Cyrille Isaac-SibilleDEMContreNon
Pascal JenftRNAbstentionNon
Florence JoubertRNAbstentionNon
Maxime LaisneyLFI-NFPPourNon
Laure LavaletteRNAbstentionOui
Robert Le BourgeoisRNAbstentionNon
Anne Le HénanffHORContreNon
Annaïg Le MeurEPRContreNon
Marine Le PenRNAbstentionNon
Élise LeboucherLFI-NFPPourNon
Claire LejeuneLFI-NFPPourOui
Katiana LevavasseurRNAbstentionOui
Eric LiégeonDRContreNon
David MagnierRNAbstentionNon
Claire Marais-BeuilRNAbstentionNon
Patrice MartinRNAbstentionNon
Nicolas MeizonnetRNAbstentionOui
Jérôme NuryDRContreNon
Anna PicSOCPourNon
Lisette PolletRNAbstentionNon
Valérie RossiSOCPourNon
Arnaud SimionSOCPourNon
Charles SitzenstuhlEPRContreNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPourNon
Jean-Philippe TanguyRNAbstentionNon
Matthias TavelLFI-NFPPourNon
Michaël TaverneRNAbstentionNon
Lionel TivoliRNAbstentionOui
Stéphane TravertEPRContreNon
Aurélie TrouvéLFI-NFPPourNon
Boris VallaudSOCPourNon
Dominique VoynetECOSPourNon
Frédéric WeberRNAbstentionNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗