Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 2537 · 18 juin 2025Amendement

l'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Non adopté
16 pour95 contre11 abst.
16Pour
95Contre
11Abstentions

122 votants · 111 suffrages exprimés · 56 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

124 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

124 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Alexandre Allegret-PilotUDRContreNon
Maxime AmblardRNContreNon
David AmielEPRPourNon
Rodrigo ArenasLFI-NFPAbstentionNon
Antoine ArmandEPRPourNon
Christine ArrighiECOSContreNon
Philippe BallardRNContreNon
Christophe BarthèsRNContreNon
Karim BenbrahimSOCPourNon
Christophe BentzRNContreOui
Anne BergantzDEMPourNon
Théo BernhardtRNContreNon
Hervé BervilleEPRContreOui
Christophe BexLFI-NFPAbstentionNon
Sophie BlancRNContreNon
Frédéric BoccalettiRNContreOui
Philippe BonnecarrèreNIContreNon
Nicolas BonnetECOSAbstentionNon
Pascale BordesRNContreNon
Éric BothorelEPRPourOui
Mickaël BoulouxSOCPourOui
Manon BouquinRNContreNon
Bertrand BouyxHORContreNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Julien BrugerollesGDRAbstentionNon
Joël BruneauLIOTPourNon
Stéphane BuchouEPRContreNon
Jérôme BuissonRNContreNon
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPAbstentionNon
Eléonore CaroitEPRContreOui
Eddy CastermanRNContreNon
Lionel CausseEPRContreNon
François-Xavier CeccoliDRContreNon
Bernard ChaixUDRContreNon
Cyrielle ChatelainECOSContreNon
Caroline ColombierRNContreNon
Christelle D'IntorniUDRContreOui
Marie-Christine DallozDRContreNon
Geneviève DarrieussecqDEMPourNon
Marc de FleurianRNContreNon
Edwige DiazRNContreOui
Nicolas DragonRNContreOui
Nicole Dubré-ChiratEPRContreNon
Frédéric FalconRNContreNon
Olivier FayssatUDRContreNon
Marina FerrariDEMPourNon
Jean-Marie FiévetEPRContreNon
Emmanuel FouquartRNContreNon
Jean-Luc FugitEPRContreNon
Yoann GilletRNContreNon
Antoine GolliotRNContreNon
José GonzalezRNContreNon
Florence GouletRNContreNon
Géraldine GrangierRNContreNon
Julien GuibertRNContreOui
Jordan GuittonRNContreNon
Marine HameletRNContreNon
Catherine HervieuECOSContreNon
Mathilde HignetLFI-NFPAbstentionNon
Sébastien HumbertRNContreNon
Laurent JacobelliRNContreNon
Pascal JenftRNContreNon
Alexis JollyRNContreNon
Tiffany JoncourRNContreOui
Florence JoubertRNContreNon
Tristan LahaisECOSContreNon
Abdelkader LahmarLFI-NFPAbstentionNon
Thomas LamHORContreNon
Hélène LaporteRNContreOui
Robert Le BourgeoisRNContreNon
Anne Le HénanffHORContreNon
Annaïg Le MeurEPRPourNon
Nadine LechonRNContreNon
Roland LescureEPRNon-votantNon
Katiana LevavasseurRNContreOui
Julien LimongiRNContreNon
René LioretRNContreNon
Marie-France LorhoRNContreNon
Alexandre LoubetRNContreNon
David MagnierRNContreNon
Hanane MansouriUDRContreNon
Claire Marais-BeuilRNContreNon
Pascal MarkowskyRNContreNon
Sandra MarsaudEPRContreNon
Patrice MartinRNContreNon
Éric MartineauDEMPourNon
Denis MasségliaEPRContreNon
Kévin MauvieuxRNContreNon
Stéphane MazarsEPRContreNon
Nicolas MeizonnetRNContreOui
Graziella MelchiorEPRContreNon
Sophie MetteDEMAbstentionNon
Éric MichouxUDRContreNon
Joséphine MissoffeEPRContreNon
Thibaut MonnierRNContreNon
Louise MorelDEMContreNon
Jérôme NuryDRContreNon
Jacques ObertiSOCPourNon
Julien OdoulRNContreNon
Julie OzenneECOSPourNon
Kévin PfefferRNContreNon
Béatrice PironHORContreNon
Lisette PolletRNContreNon
Julien RancouleRNContreNon
Isabelle RauchHORPourOui
Matthias RenaultRNContreNon
Sophie Ricourt VaginayUDRContreNon
Catherine RimbertRNContreNon
Valérie RossiSOCPourNon
Béatrice RoullaudRNContreNon
Anaïs SabatiniRNContreOui
Laetitia Saint-PaulHORPourNon
Emeric SalmonRNContreNon
Anne SicardRNContreNon
Charles SitzenstuhlEPRContreNon
Matthias TavelLFI-NFPAbstentionNon
Michaël TaverneRNContreNon
Prisca ThevenotEPRContreNon
Lionel TivoliRNContreOui
Paul VannierLFI-NFPAbstentionNon
Antoine VilledieuRNContreOui
Frédéric-Pierre VosRNContreNon
Dominique VoynetECOSAbstentionNon
Frédéric WeberRNContreNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗