Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 249 · 5 novembre 2024Amendement

l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
152 pour2 contre16 abst.
152Pour
2Contre
16Abstentions

170 votants · 154 suffrages exprimés · 78 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

172 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

172 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Alexandre Allegret-PilotUDRPourNon
Franck AllisioRNPourNon
Géraldine BannierDEMPourNon
Christian BaptisteSOCPourNon
Christophe BarthèsRNPourOui
Fabrice BarusseauSOCPourNon
Thibault BazinDRAbstentionNon
Karim BenbrahimSOCPourNon
Thierry BenoitHORPourNon
Christophe BentzRNPourNon
Théo BernhardtRNPourNon
Sylvain BerriosHORContreNon
Christophe BexLFI-NFPPourNon
Bruno BildeRNPourNon
Emmanuel BlairyRNPourNon
Christophe BlanchetDEMPourNon
Frédéric BoccalettiRNPourNon
Idir BoumertitLFI-NFPPourNon
Manon BouquinRNPourNon
Jean-Luc BourgeauxDRAbstentionNon
Jean-Michel BrardHORPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Hubert BrigandDRAbstentionNon
Anthony BrosseEPRPourOui
Danielle BruleboisEPRPourNon
Fabrice BrunDRContreNon
Elie CaliferSOCPourNon
Aymeric CaronLFI-NFPPourOui
Danièle CarteronEPRPourNon
Bérenger CernonLFI-NFPPourNon
Roger ChudeauRNPourNon
Nathalie Colin-OesterléHORPourNon
Caroline ColombierRNPourNon
Pierre CordierDRAbstentionNon
François Cormier-BouligeonEPRPourNon
Josiane CorneloupDRAbstentionNon
Mickaël CossonDEMPourNon
Pierrick CourbonSOCPourNon
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPourOui
Romain DaubiéDEMAbstentionNon
Hendrik DaviECOSPourNon
Marc de FleurianRNPourNon
Sandra DelannoyRNPourNon
Arthur DelaporteSOCPourNon
Sophie Delorme DuretEPRPourNon
Vincent DescoeurDRAbstentionNon
Jocelyn DessignyRNPourNon
Fabien Di FilippoDRAbstentionNon
Edwige DiazRNPourOui
Sandrine Dogor-SuchRNPourNon
Nicolas DragonRNPourNon
Nicole Dubré-ChiratEPRPourNon
Peio DufauSOCPourNon
Gaëtan DussausayeRNPourNon
Aurélien DutrembleRNPourNon
Iñaki EchanizSOCPourNon
Olivier FayssatUDRPourNon
Denis FégnéSOCPourNon
Guillaume FlorquinRNPourNon
Emmanuel FouquartRNPourOui
Thierry FrappéRNPourNon
Jean-Luc FugitEPRPourNon
Julien GabarronRNPourNon
Perceval GaillardLFI-NFPPourNon
Marie-Charlotte GarinECOSPourOui
Guillaume GarotSOCPourNon
Félicie GérardHORPourNon
François GernigonHORPourNon
Frank GilettiRNPourNon
Christian GirardRNPourNon
Damien GirardECOSPourNon
Océane GodardSOCPourNon
Pascale GotSOCPourNon
Florence GouletRNPourNon
Jean-Carles GrelierDEMPourNon
Justine GruetDRAbstentionNon
Jérôme GuedjSOCPourNon
Clémence GuettéLFI-NFPNon-votantNon
Julien GuibertRNPourNon
Stéphane HablotSOCPourNon
Zahia HamdaneLFI-NFPPourNon
Timothée HoussinRNPourNon
Sébastien HumbertRNPourNon
Cyrille Isaac-SibilleDEMAbstentionNon
Pascal JenftRNPourNon
Alexis JollyRNPourNon
Chantal JourdanSOCPourNon
Abdelkader LahmarLFI-NFPPourNon
Maxime LaisneyLFI-NFPPourNon
Hélène LaporteRNPourNon
Laure LavaletteRNPourNon
Robert Le BourgeoisRNPourNon
Sandrine Le FeurEPRPourNon
Corentin Le FurDRPourNon
Didier Le GacEPRPourNon
Nicole Le PeihEPRPourNon
Antoine LéaumentLFI-NFPPourNon
Marie LebecEPRPourNon
Karine LebonGDRPourOui
Élise LeboucherLFI-NFPPourNon
Julie LechanteuxRNPourNon
Nadine LechonRNPourNon
Guillaume LepersDRPourNon
Murielle LepvraudLFI-NFPPourNon
Gérard LeseulSOCPourNon
Katiana LevavasseurRNPourNon
Eric LiégeonDRAbstentionNon
Julien LimongiRNPourNon
René LioretRNPourNon
Christine LoirRNPourNon
Aurélien Lopez-LiguoriRNPourNon
Lise MagnierHORAbstentionNon
Sylvain MaillardEPRPourNon
Matthieu MarchioRNPourNon
Bastien MarchiveEPRPourNon
Christophe MarionEPRPourNon
Pascal MarkowskyRNPourNon
Pierre MarleHORPourNon
Patrice MartinRNPourNon
Éric MartineauDEMPourNon
Michèle MartinezRNPourNon
Kévin MauvieuxRNPourNon
Nicolas MeizonnetRNPourNon
Joëlle MélinRNAbstentionNon
Yaël MénachéRNPourOui
Manon MeunierLFI-NFPPourNon
Frédérique MeunierDRAbstentionNon
Pierre MeurinRNPourOui
Maxime MicheletUDRPourNon
Éric MichouxUDRPourNon
Christophe MongardienEPRPourNon
Yannick MonnetGDRPourNon
Serge MullerRNPourNon
Yannick NeuderDRAbstentionNon
Jean-Philippe NilorLFI-NFPPourNon
Sandrine NosbéLFI-NFPPourNon
Laurent PanifousLIOTPourNon
Mathilde PanotLFI-NFPPourNon
Caroline ParmentierRNPourNon
Maud PetitDEMPourNon
Stéphane PeuGDRPourNon
Josy PoueytoDEMPourNon
Christophe ProençaSOCPourNon
Angélique RancRNPourNon
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPPourNon
Isabelle RauchHORPourNon
Matthias RenaultRNPourNon
Catherine RimbertRNPourNon
Stéphanie RistEPRPourNon
Joseph RivièreRNPourNon
Claudia RouauxSOCPourNon
Fabrice RousselSOCPourNon
Jean-François RoussetEPRPourNon
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPourNon
Sébastien Saint-PasteurSOCPourNon
Laetitia Saint-PaulHORPourNon
Isabelle SantiagoSOCPourNon
Eva SasECOSPourNon
Arnaud SimionSOCPourNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPourNon
Liliana TanguyEPRPourOui
David TaupiacLIOTPourNon
Boris TavernierECOSPourNon
Vincent ThiébautHORPourNon
Nicolas ThierryECOSPourNon
Frédéric ValletouxHORPourNon
Paul VannierLFI-NFPPourNon
Roger VicotSOCPourNon
Jean-Pierre VigierDRAbstentionNon
Philippe VigierDEMPourNon
Anne-Cécile ViollandHORPourNon
Frédéric WeberRNPourNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗