Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 247 · 5 novembre 2024Amendement

l'amendement n° 2320 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
168 pour0 contre0 abst.
168Pour
0Contre
0Abstentions

168 votants · 168 suffrages exprimés · 85 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

1 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

169 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

169 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Xavier AlbertiniHORPourNon
Laurent AlexandreLFI-NFPPourNon
Alexandre Allegret-PilotUDRPourNon
Gabriel AmardLFI-NFPPourNon
Maxime AmblardRNPourNon
Gabriel AttalEPRPourNon
Bénédicte AuzanotRNPourNon
Christophe BarthèsRNPourOui
Fabrice BarusseauSOCPourNon
Thibault BazinDRPourNon
José BeaurainRNPourNon
Édouard BénardGDRPourNon
Thierry BenoitHORPourNon
Christophe BentzRNPourNon
Ugo BernalicisLFI-NFPPourNon
Théo BernhardtRNPourNon
Christophe BexLFI-NFPPourNon
Emmanuel BlairyRNPourNon
Matthieu BlochUDRPourNon
Sylvie BonnetDRPourNon
Jean-Yves BonyDRPourNon
Anthony BoulogneRNPourNon
Mickaël BoulouxSOCPourNon
Idir BoumertitLFI-NFPPourNon
Manon BouquinRNPourNon
Jean-Luc BourgeauxDRPourNon
Jean-Michel BrardHORPourNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Hubert BrigandDRPourNon
Blandine BrocardDEMPourNon
Anthony BrosseEPRPourOui
Danielle BruleboisEPRPourNon
Fabrice BrunDRPourNon
Françoise BuffetEPRPourNon
Elie CaliferSOCPourNon
Aymeric CaronLFI-NFPPourOui
Sylvain CarrièreLFI-NFPPourNon
Danièle CarteronEPRPourNon
Jean-René CazeneuveEPRPourNon
Pierre CazeneuveEPRPourNon
François-Xavier CeccoliDRPourNon
Bérenger CernonLFI-NFPPourNon
Roger ChudeauRNPourNon
Bruno ClavetRNPourNon
Nathalie Colin-OesterléHORPourNon
Caroline ColombierRNPourNon
François Cormier-BouligeonEPRPourNon
Pierrick CourbonSOCPourNon
Laurent CroizierDEMPourNon
Romain DaubiéDEMPourNon
Hendrik DaviECOSPourNon
Hervé de LépinauRNPourNon
Constance de PélichyLIOTPourNon
Sandra DelannoyRNPourNon
Arthur DelaporteSOCPourNon
Stéphane DelautretteSOCPourNon
Sophie Delorme DuretEPRPourNon
Edwige DiazRNPourOui
Aly DiouaraLFI-NFPPourNon
Julien DiveDRPourNon
Sandrine Dogor-SuchRNPourNon
Nicolas DragonRNPourNon
Nicole Dubré-ChiratEPRPourNon
Peio DufauSOCPourNon
Karen ErodiLFI-NFPPourNon
Frédéric FalconRNPourNon
Olivier FayssatUDRPourNon
Denis FégnéSOCPourNon
Mathilde FeldLFI-NFPPourNon
Guillaume FlorquinRNPourNon
Emmanuel FouquartRNPourOui
Thierry FrappéRNPourNon
Jean-Luc FugitEPRPourNon
Julien GabarronRNPourNon
Stéphanie GalzyRNPourNon
Marie-Charlotte GarinECOSPourOui
Félicie GérardHORPourNon
François GernigonHORPourNon
Frank GilettiRNPourNon
Christian GirardRNPourNon
Damien GirardECOSPourNon
Océane GodardSOCPourNon
Antoine GolliotRNPourNon
Pascale GotSOCPourNon
Géraldine GrangierRNPourNon
Olivia GrégoireEPRPourNon
Jean-Carles GrelierDEMPourNon
Justine GruetDRPourNon
Jérôme GuedjSOCPourNon
Clémence GuettéLFI-NFPPourNon
Julien GuibertRNPourNon
Jordan GuittonRNPourNon
Zahia HamdaneLFI-NFPPourNon
Timothée HoussinRNPourNon
Sébastien HumbertRNPourNon
Cyrille Isaac-SibilleDEMPourNon
Laurent JacobelliRNPourNon
Pascal JenftRNPourNon
Alexis JollyRNPourNon
Tiffany JoncourRNPourNon
Chantal JourdanSOCPourNon
Maxime LaisneyLFI-NFPPourNon
Laure LavaletteRNPourNon
Robert Le BourgeoisRNPourNon
Sandrine Le FeurEPRPourNon
Marie LebecEPRPourNon
Karine LebonGDRPourOui
Élise LeboucherLFI-NFPPourNon
Julie LechanteuxRNPourNon
Nadine LechonRNPourNon
Guillaume LepersDRPourNon
Murielle LepvraudLFI-NFPPourNon
Laurent LharditSOCPourNon
Julien LimongiRNPourNon
René LioretRNPourNon
Brigitte LisoEPRPourNon
Christine LoirRNPourNon
Philippe LottiauxRNPourNon
Benjamin Lucas-LundyECOSPourOui
David MagnierRNPourNon
Pascal MarkowskyRNPourNon
Pierre MarleHORPourNon
Éric MartineauDEMPourNon
Michèle MartinezRNPourNon
Bryan MassonRNPourNon
Kévin MauvieuxRNPourNon
Nicolas MeizonnetRNPourNon
Joëlle MélinRNPourNon
Frédérique MeunierDRPourNon
Pierre MeurinRNPourOui
Maxime MicheletUDRPourNon
Éric MichouxUDRPourNon
Paul MidyEPRPourNon
Laure MillerEPRPourNon
Christophe MongardienEPRPourNon
Yannick MonnetGDRPourNon
Yannick NeuderDRPourNon
Sandrine NosbéLFI-NFPPourNon
Laurent PanifousLIOTPourNon
Sophie PanonacleEPRPourNon
Caroline ParmentierRNPourNon
Christelle PetexDRPourNon
Maud PetitDEMPourNon
Christophe ProençaSOCPourNon
Loïc Prud'hommeLFI-NFPPourNon
Jean-Claude RauxECOSPourNon
Matthias RenaultRNPourNon
Stéphanie RistEPRPourNon
Joseph RivièreRNPourNon
Aurélien RousseauSOCPourNon
Jean-François RoussetEPRPourNon
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPPourNon
Sébastien Saint-PasteurSOCPourNon
Isabelle SantiagoSOCPourNon
Arnaud SanvertRNPourNon
Arnaud SimionSOCPourNon
Thierry SotherSOCPourNon
Violette SpilleboutEPRPourNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPPourNon
Emmanuel TachéRNPourNon
Jean-Pierre TaiteDRPourNon
Liliana TanguyEPRPourOui
Prisca ThevenotEPRPourNon
Vincent ThiébautHORPourNon
Nicolas ThierryECOSPourNon
Romain TonussiRNPourNon
Nicolas TurquoisDEMPourNon
Frédéric ValletouxHORPourNon
Frédéric WeberRNPourNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗