Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 2467 · 17 juin 2025Amendement

l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Non adopté
18 pour49 contre2 abst.
18Pour
49Contre
2Abstentions

69 votants · 67 suffrages exprimés · 34 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

71 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

71 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Xavier AlbertiniHORPourNon
Maxime AmblardRNContreNon
Pouria AmirshahiECOSContreOui
Antoine ArmandEPRPourNon
Marie-Noëlle BattistelSOCContreNon
Lisa BellucoECOSContreNon
Karim BenbrahimSOCContreNon
Théo BernhardtRNContreNon
Hervé BervilleEPRPourOui
Philippe BonnecarrèreNIPourNon
Nicolas BonnetECOSAbstentionNon
Éric BothorelEPRPourOui
Mickaël BoulouxSOCContreOui
Idir BoumertitLFI-NFPContreNon
Jean-Luc BourgeauxDRPourNon
Jean-Michel BrardHORContreNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Joël BruneauLIOTPourNon
Jérôme BuissonRNContreNon
Eléonore CaroitEPRPourOui
Caroline ColombierRNContreNon
Alexandre DufossetRNContreNon
Jean-Marie FiévetEPRPourNon
Guillaume FlorquinRNContreNon
Emmanuel FouquartRNContreNon
Jean-Luc FugitEPRPourNon
Stéphanie GalzyRNContreNon
Olga GivernetEPRPourNon
Clémence GuettéLFI-NFPContreNon
Julien GuibertRNContreOui
Jordan GuittonRNContreNon
Steevy GustaveECOSContreOui
Sébastien HumbertRNContreNon
Jérémie IordanoffECOSNon-votantNon
Florence JoubertRNContreNon
Loïc KervranHORAbstentionNon
Julie LaernoesECOSContreNon
Tristan LahaisECOSContreNon
Michel LauzzanaEPRPourNon
Laure LavaletteRNContreOui
Sandrine Le FeurEPRPourNon
Nicole Le PeihEPRPourNon
Julie LechanteuxRNContreNon
Nadine LechonRNContreNon
Mathieu LefèvreEPRPourNon
Philippe LottiauxRNContreNon
Claire Marais-BeuilRNContreNon
Bastien MarchiveEPRPourNon
Marianne MaximiLFI-NFPContreNon
Estelle MercierSOCContreNon
Éric MichouxUDRContreNon
Jacques ObertiSOCContreNon
Julie OzenneECOSContreNon
René PilatoLFI-NFPContreNon
Christophe PlassardHORPourNon
Catherine RimbertRNContreNon
Valérie RossiSOCContreNon
Jean-François RoussetEPRPourNon
Sophie-Laurence RoyRNContreNon
Arnaud Saint-MartinLFI-NFPContreNon
Sébastien Saint-PasteurSOCContreNon
Philippe SchreckRNContreNon
Arnaud SimionSOCContreNon
Thierry SotherSOCContreNon
Ersilia SoudaisLFI-NFPContreOui
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPContreNon
Jean-Philippe TanguyRNContreNon
Matthias TavelLFI-NFPContreNon
Boris TavernierECOSContreNon
Lionel TivoliRNContreOui
Dominique VoynetECOSContreNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗