Une lecture citoyenne de la vie parlementaireAssemblée nationale / 17e législature
SCRUTIN N° 240 · 4 novembre 2024Amendement

l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Libellé officiel · scrutin public ordinaire · 17e législature

« Pour » et « contre » portent sur l’objet exact indiqué ci-dessus. L’adoption d’un amendement, d’un article ou d’une motion ne signifie pas l’adoption définitive d’une loi. Lire la méthode ↗
Pourquoi ce scrutin est-il classé dans ces thèmes ?

Classement indicatif, règles version 2. Les mots ou débuts de mots sont recherchés en début de mot, sans accents ni distinction de casse. Plusieurs thèmes sont possibles. Ce classement ne déduit ni l’effet du texte ni le sens politique du vote. Voir toutes les règles →

Le résultat du vote

Adopté
79 pour65 contre38 abst.
79Pour
65Contre
38Abstentions

182 votants · 144 suffrages exprimés · 73 suffrages requis.
La barre porte sur les votants (pour + contre + abstentions).

2 non-votant(s) dans la synthèse officielle. Les positions non renseignées ne sont pas des abstentions.

La répartition par groupe

Groupes au moment du scrutin · Ordre alphabétique · Décomptes officiels

Les membres ne figurant dans aucune liste nominative ne sont pas qualifiés d’absents. Détail des catégories ↗

Les positions individuelles

184 positions explicitement enregistrées · Ordre alphabétique

184 positions

DéputéGroupe lors du votePositionPar délégation
Laurent AlexandreLFI-NFPAbstentionNon
Franck AllisioRNPourNon
Maxime AmblardRNPourNon
Ségolène AmiotLFI-NFPAbstentionNon
Farida AmraniLFI-NFPAbstentionNon
Erwan BalanantDEMContreNon
Géraldine BannierDEMContreNon
Christian BaptisteSOCPourNon
Christophe BarthèsRNPourOui
Thibault BazinDRPourNon
José BeaurainRNPourNon
Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPAbstentionNon
Christophe BentzRNPourNon
Anne BergantzDEMContreNon
Aurore BergéEPRContreNon
Théo BernhardtRNPourNon
Christophe BexLFI-NFPAbstentionNon
Christophe BlanchetDEMContreNon
Frédéric BoccalettiRNPourNon
Arnaud BonnetECOSContreNon
Pascale BordesRNPourNon
Élisabeth BorneEPRContreNon
Idir BoumertitLFI-NFPAbstentionNon
Manon BouquinRNPourNon
Jean-Luc BourgeauxDRPourNon
Bertrand BouyxHORContreNon
Yaël Braun-PivetEPRNon-votantNon
Xavier BretonDRPourNon
Stéphane BuchouEPRContreNon
Pierre-Yves CadalenLFI-NFPAbstentionNon
Elie CaliferSOCPourNon
Céline CalvezEPRContreNon
Colette CapdevielleSOCContreNon
Eléonore CaroitEPRContreNon
Aymeric CaronLFI-NFPAbstentionOui
Sylvain CarrièreLFI-NFPAbstentionNon
Gabrielle CathalaLFI-NFPAbstentionNon
Vincent CaureEPRContreNon
Bérenger CernonLFI-NFPAbstentionNon
Nathalie Colin-OesterléHORContreNon
Caroline ColombierRNPourNon
Josiane CorneloupDRPourNon
Jean-François CoulommeLFI-NFPAbstentionNon
Nathalie Da Conceicao CarvalhoRNPourOui
Hendrik DaviECOSContreNon
Charles de CoursonLIOTContreNon
Marc de FleurianRNPourNon
Sandra DelannoyRNPourNon
Arthur DelaporteSOCPourOui
Stéphane DelautretteSOCPourNon
Sébastien DeloguLFI-NFPAbstentionNon
Sophie Delorme DuretEPRContreNon
Julie DelpechEPRContreOui
Fabien Di FilippoDRPourNon
Edwige DiazRNPourNon
Benjamin DirxEPRContreNon
Fanny Dombre CosteSOCPourNon
Nicolas DragonRNPourNon
Nicole Dubré-ChiratEPRContreNon
Virginie Duby-MullerDRPourNon
Alexandre DufossetRNPourNon
Alma DufourLFI-NFPAbstentionNon
Stella DupontNIContreNon
Gaëtan DussausayeRNPourNon
Christine EngrandRNPourOui
Karen ErodiLFI-NFPAbstentionNon
Auguste EvrardRNPourNon
Olivier FayssatUDRPourNon
Emmanuel FernandesLFI-NFPAbstentionNon
Guillaume FlorquinRNPourNon
Thierry FrappéRNPourNon
Stéphanie GalzyRNPourNon
Félicie GérardHORContreNon
François GernigonHORContreNon
Yoann GilletRNPourNon
Océane GodardSOCPourNon
Pascale GotSOCPourNon
Jérôme GuedjSOCPourNon
Clémence GuettéLFI-NFPNon-votantNon
Michel GuiniotRNPourNon
Frantz GumbsDEMContreNon
Stéphane HablotSOCPourNon
Zahia HamdaneLFI-NFPAbstentionNon
Marine HameletRNPourNon
Pierre HenrietHORContreNon
Sébastien HumbertRNPourNon
Sébastien HuygheEPRContreNon
Cyrille Isaac-SibilleDEMContreNon
Laurent JacobelliRNPourNon
Pascal JenftRNPourNon
Tiffany JoncourRNPourOui
Sylvie JosserandRNPourNon
Andy KerbratLFI-NFPAbstentionOui
Eliane KremerDRPourNon
Daniel LabaronneEPRContreNon
Julie LaernoesECOSContreOui
Abdelkader LahmarLFI-NFPAbstentionNon
Thomas LamHORContreNon
Robert Le BourgeoisRNPourNon
Arnaud Le GallLFI-NFPAbstentionNon
Annaïg Le MeurEPRContreNon
Christine Le NabourEPRContreNon
Antoine LéaumentLFI-NFPAbstentionNon
Élise LeboucherLFI-NFPAbstentionNon
Pascal LecampDEMContreNon
Julie LechanteuxRNPourNon
Mathieu LefèvreEPRContreOui
Claire LejeuneLFI-NFPAbstentionNon
Guillaume LepersDRPourNon
Murielle LepvraudLFI-NFPAbstentionNon
Eric LiégeonDRPourNon
Julien LimongiRNPourNon
Delphine LingemannDEMAbstentionNon
René LioretRNPourNon
Brigitte LisoEPRContreNon
Christine LoirRNPourNon
Aurélien Lopez-LiguoriRNPourNon
Marie-France LorhoRNPourNon
Philippe LottiauxRNPourOui
Benjamin Lucas-LundyECOSContreOui
David MagnierRNPourNon
Sylvain MaillardEPRContreNon
Frédéric MaillotGDRContreNon
Emmanuel MandonDEMContreNon
Patrice MartinRNPourNon
Élisa MartinLFI-NFPAbstentionNon
Éric MartineauDEMContreNon
Denis MasségliaEPRContreNon
Jean-Paul MatteiDEMContreNon
Damien MaudetLFI-NFPAbstentionNon
Emmanuel MaurelGDRPourNon
Joëlle MélinRNPourNon
Thomas MénagéRNPourNon
Nicolas MetzdorfEPRContreNon
Manon MeunierLFI-NFPAbstentionNon
Pierre MeurinRNPourOui
Maxime MicheletUDRPourNon
Éric MichouxUDRPourNon
Paul MidyEPRContreNon
Christophe MongardienEPRContreNon
Christophe NaegelenLIOTPourNon
Yannick NeuderDRPourNon
Sandrine NosbéLFI-NFPAbstentionNon
Nathalie OziolLFI-NFPAbstentionNon
Laurent PanifousLIOTPourNon
Sophie PanonacleEPRContreNon
Christelle PetexDRPourNon
Maud PetitDEMAbstentionNon
Sébastien PeytavieECOSContreNon
Kévin PfefferRNPourNon
René PilatoLFI-NFPAbstentionNon
Pierre PribetichSOCPourNon
Angélique RancRNPourNon
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPAbstentionNon
Jean-Claude RauxECOSAbstentionNon
Marie RécaldeSOCContreNon
Sandra RegolECOSAbstentionNon
Sophie Ricourt VaginayUDRPourNon
Franck RiesterEPRContreNon
Véronique RiottonEPRContreNon
Stéphanie RistEPRContreNon
Joseph RivièreRNPourNon
Béatrice RoullaudRNPourNon
Aurélien RousseauSOCAbstentionNon
Fabrice RousselSOCPourNon
Jean-François RoussetEPRContreNon
Arnaud SanvertRNPourNon
Sabrina SebaihiECOSContreNon
Arnaud SimionSOCContreNon
Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFPAbstentionNon
Jean-Pierre TaiteDRPourNon
Liliana TanguyEPRContreOui
Boris TavernierECOSContreNon
Jean TerlierEPRContreNon
Prisca ThevenotEPRContreNon
Céline Thiébault-MartinezSOCContreNon
Sabine ThillayeDEMContreNon
Nicolas TurquoisDEMContreNon
Paul VannierLFI-NFPAbstentionNon
Philippe VigierDEMContreNon
Anne-Cécile ViollandHORContreNon
Jiovanny WilliamSOCPourNon
Éric WoerthEPRContreNon
Caroline YadanEPRContreNon
QUELQUES REPÈRES

Lire un vote en une minute

Abstention, non-votant et absence : quelle différence ?

L’abstention est une position enregistrée. Un non-votant est explicitement identifié comme tel, par exemple à la présidence de séance. Sans position renseignée, nous ne connaissons pas la raison : cela ne prouve pas une absence. Un vote enregistré peut aussi avoir été délégué.

Pourquoi voter pour peut-il vouloir dire supprimer ?

Le vote porte sur une proposition précise. Si un amendement propose de supprimer un article, voter pour approuve cette suppression. Lisez le libellé et le texte de l’amendement avant d’interpréter la position.

Un amendement et un vote sur l’ensemble, est-ce la même chose ?

Un amendement modifie le texte examiné ; un vote sur l’ensemble porte sur sa version à ce stade. Un député peut approuver une modification puis rejeter l’ensemble. Un vote sur l’ensemble n’est pas nécessairement le dernier vote du parcours législatif, ni une promulgation.

Les pourcentages mesurent-ils une opinion ou le travail accompli ?

Ils décrivent les votes de la sélection. Ils ne résument ni les convictions d’un élu ni son activité en commission, en circonscription ou lors de votes non couverts par l’archive. Une série d’amendements peut peser beaucoup dans le résultat.

Le fonctionnement des votes, expliqué par l’Assemblée ↗